Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 10 Jul 2017 14:19:38 GMT

Bonjour fredo,

Est considéré comme un accident de travail, un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Pour le caractériser, il faut :

- un fait accidentel et une lésion corporelle ou psychique tous deux survenus sur le lieu et pendant les horaires de travail

- l'existence d'un lien de subordination avec l'employeur

Vous devez en principe informer votre employeur de l’accident dans un délai de 24h (sauf cas de force majeure).

C'est à votre employeur de faire parvenir la déclaration d'accident de travail sous 48h à votre caisse et à votre médecin de vous prescrire un certificat médical initial constatant l'accident de travail.

Il faut distinguer l'accident de travail de la maladie professionnelle. La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice d'une profession. Pour être reconnue comme d'origine professionnelle et indemnisable, elle doit figurer dans l'un des tableaux de maladies professionnelles. Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de la recherche et de sécurité (INRS)

Si la maladie n’est pas inscrite dans un des tableaux, elle peut toutefois être reconnue d’origine professionnelle si :

Elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition...), lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel ;
Elle n’est pas désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.

C'est à vous de faire parvenir la déclaration de maladie professionnelle à votre caisse et à votre médecin de vous prescrire un certificat médical initial constatant la maladie professionnelle.

Vous retrouverez toutes ces informations ainsi que les démarches à effectuer dans les rubriques "accident de travail" et "maladie professionnelle" du site ameli.fr.

Bonne journée

[mis à jour le 22/08/2019]

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Un burn-out est -il considéré comme un accident de travail ?

Réponse de Virginie