[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Disponibilité fonction publique territoriale et congé maternité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 06 Jul 2017 08:26:11 GMT Thu, 06 Jul 2017 08:26:11 GMT answers Valentin <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour pau94450, </p><p>L'Assurance Maladie ne prend pas en charge les prestations en espèce (indemnités journalières) pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale. </p><p>Seul les frais de santé (remboursement de soins) sont pris en charge par la CPAM. Votre mise en disponibilité ne change pas votre régime. </p><p>Je vous invite donc à contacter votre centre de gestion ou votre employeur. </p><p>Vous retrouverez sur <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite" target="_blank">ce lien</a> les grands principes du congé maternité. </p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 06 Jul 2017 08:26:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1389587-disponibilite-fonction-publique-territoriale-conge-maternite/answers/3141227 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1389587-disponibilite-fonction-publique-territoriale-conge-maternite/answers/3141227 3141227 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329203 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/6d5cd60a6798af88/avatar_normal.png?3389a2e 1389587 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale. Je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 28 avril 2017.<br />Je suis enceinte depuis le 29 mars 2017, aurais-je droit aux indemnités journalières pendant mon congé maternité?</p><p>j&#39;ai trouvé ces renseignements : </p><p>Conditions d’ouverture de vos droits<br />Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d&#39;immatriculation, en tant qu&#39;assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.</p><p>Vous devez également justifier :</p><p>avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l&#39;arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;<br />ou, à défaut, en cas d&#39;activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l&#39;année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l&#39;année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.</p><p>Il semblerait donc que ayant travaillé au moins 3 mois avant la date de début de grossesse, je pourrai en bénéficier. Cependant, quand je veux faire la simulation, ils me demandent de renseigner les salaires des 3 mois précédents le congé maternité à savoir octobre, septembre et août 2017, or je ne suis pas censé travaillé car en disponibilité. </p><p>Pourrais-je avoir droit à ces indemnités ?</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>