[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment obtenir un rendez-vous avec un dentiste conseil?

Réponse de Carmel

Carmel — Sat, 12 Feb 2022 08:19:45 GMT

Bonjour Bernard Fercoq,

J'ai signaler un chirurgien dentiste auprès de l'ordre parce que qu'il a fait de fausses declarations a la securité sociale et je reçu une convocation de reconciliation, est-ce que c'est utile d'aller a cette reconciliation ?
J'avais informé la securité sociale et il faut que je demande voir un medecin conseil, mais ma question est-que je dois aller à cette réconciliation avant d'avoir vu le chirurgien conseil ?
Je trouvé très étrange aussi que le president de l'ordre s'oppose que j'informe la sécurité sociale en me disant que c'est n'est pas moi qui j'ai payé c'est l'assurance, mais même si c'est l'assurance c'est n'est pas normal ce que ils ont fait en plus ce chirurgien dentiste à,détruit mes deux dents saine juste pour encaisser l'argent de l'assurance.

Je vous remercie

Je vous souhaite une excellente journée

Réponse de Laetifinistere

Laetifinistere — Mon, 12 Oct 2020 22:54:38 GMT

Bonjour,
Je suis un peu dans la ème situation que Verina, sauf que je suis sur des soins dentaires mal fait de moins de 5 ans et avec un dentiste qui a cessé son activité et le remplacement par des implants aujourd'hui. Mon dossier a été repris avec d autres dentistes du cabinet, mais je dois payer plein pot les nouveaux soins. Ces dentistes peuvent ils eux même saisir l assurance (responsabilité civile) du dentiste qui a cessé son activité pour assurer la garantie de mon suivi ou est ce à moi de faire tout ce travail en plus de payer double coûts ?
J en arrive à près de 20000e avec les derniers soins (implants)... Je n aurais lus les moyens de payer une procédure...
Merci par avance de votre retour.
Laetifinistere

Réponse de Bernard Fercoq

Bernard Fercoq — Mon, 13 Jul 2020 07:10:44 GMT

Par ailleurs, les dentistes libéraux et les centres dentaires (dentistes salariés ) ont une assurance Responsabilité Civile en cas de fautes professionnelles. Si ces dernières sont avérés les praticiens ouvrent un dossier sinistre auprès de l'assureur.
L' assurance demande à la victime de prouver la faute (étrange mais c'est la loi) donc la victime doit fournir un dossier complet demandé par l'assureur.
Ensuite, l'assureur cherchera toutes les failles dans le dossier pour ne pas indemniser la victime ou lui donner un minimum.
Si l'assurance fait croire à la victime qu'elle a effectué une expertise, elle est dite non contradictoire si celle ci a été effectué sans votre médecin conseil et votre avocat. Une expertise non contradictoire a peu de valeur judiciaire.

A la suite, l'assureur peut accepter une expertise amiable contradictoire, il faudra venir avec votre dentiste conseil au minimum et le mieux serait avec un avocat. Genre de séance où la victime est sur la braise car l'assurance n'a pas envie de payer donc elle sortira tous las arguments pour tromper la victime. Avec un avocat c'est beaucoup plus difficile pour l'assureur.

Si votre avocat assigne le dentiste ou le centre dentaire au Tribunal d'Instance compétent. A l'audience le juge ordonnera une expertise judiciaire à vos frais (2000 euros récupérable si le dentiste est condamné )
Si le juge déclare à l'audience que le praticien est coupable de la faute, votre avocat pourra solliciter auprès du juge une série d'indemnisations due aux différents préjudices subis par la victime ( défaut de mastication, esthétique, douleurs subies, temps d'attente etc)
Bon courage

Réponse de claudyne

claudyne — Sun, 12 Jul 2020 21:35:37 GMT

Merci à Bernard pour sa réponse complète
Il est navrant de constater que personne ici ni au téléphone n'a été capable de répondre concrètement sur la démarche à effectuer en cas de soucis de soins dentaires.

Réponse de Bernard Fercoq

Bernard Fercoq — Sun, 12 Jul 2020 08:22:37 GMT

Réponse au experts AMELI sur les ONCD, se sont en vérité un syndicat qui défend les chirurgiens dentistes. Quand vous avez un problème avec un dentiste la plainte est obligatoirement adressée à l'ONCD dont dépend le dentiste.
Cependant vous avez très peu de chance que cela aboutisse car l'ONCD est juge et parti, forcément il prend parti pour le dentiste et celui ci aura quelques remontrances verbales lors de la conciliation avec la victime. En général l'ONCD ne mène aucune poursuite envers le chirurgien dentiste qui vous a créé des dommages
Gros vide juridique car les Chirurgiens dentistes sont largement protégés par l'ONCD.

Comment agir, il y a 2 solutions possibles au Tribunal d'Instance compétent
Soit vous y demandé une conciliation (long mais gratuit)
Soit avec un avocat, vous assignez le Chirurgien Dentiste

En générale les dentistes savent que les patients ne feront aucun poursuite car les sommes engagées( avocat, huissiers, expertises...) sont importantes. Et cela décourage la victime mais ça peut marcher si vous avez une protection juridique.Toutefois les procédures sont extrêmement longue.

PS: un dentiste conseil 800 euros, une expertise 2000 euros, avocats entre 1500 et 3000 euros, frais d'huissier 80euros par assignation
BON COURAGE car la législation est défaillante

Réponse de Mélanie

Mélanie — Fri, 18 Oct 2019 10:13:49 GMT

Bonjour Blanblan,

Je vous invite à indiquer dans votre courrier au dentiste conseil, les informations que vous m'indiquez dans votre message.
Vous pouvez également y joindre, vos radios, des comptes rendus...

Bonne journée.

Réponse de Blanblan

Blanblan — Mon, 14 Oct 2019 19:46:44 GMT

Bonjour,
J'ai eu des soins d'orthodontie vers 12 ans et pendant 3 ans environ. Seulement ces soins n'ont pas servi puisque mes dents sont redécalées.

Entant étudiante maintenant, pourriez vous me dire quelles sont les démarches que je peux faire pour refaire faire des soins d'orthodontie et qu'il me soit rembourser à 100%.

Apparemment il faut faire un courrier de motivation, si c'est bien le cas, que faut il mettre dedans ?

Cordialement
Merci d'avance pour votre réponse
Bonne journée

Réponse de Mélanie

Mélanie — Mon, 14 Oct 2019 14:06:41 GMT

Bonjour Blanblan,

Je vous invite à détailler le plus clairement possible votre situation.

Bonne journée

Réponse de Blanblan

Blanblan — Sat, 12 Oct 2019 11:26:30 GMT

Bonjour,
Je souhaite prendre un rdv avec un dentiste conseil, pour attester que mes soins orthodontie ont été mal fait, et avoir de nouveaux soins remboursés à 100%.
Que dois-je mettre dans ma lettre de motivation ?

Dans l'attente d'un réponse
Cordialement

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 21 Nov 2018 09:09:39 GMT

Bonjour claudyne,

Je vous confirme la réponse apportée par notre expert ameli Anaële dans ce post.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point sur votre situation.

Vous trouverez tous les moyens pour joindre votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de claudyne

claudyne — Mon, 05 Nov 2018 17:07:35 GMT

Réponse à "Adelyne" expert Ameli :

Je ne souhaite pas dénoncer un dentiste mais faire constater par un dentiste expert de la CPAM que le travail a été mal fait pour en obtenir le remboursement.
Le conseil de l'ordre ne fera pas d'expertise, cela n'est pas son rôle !
C'est fou cette opacité pour joindre un dentiste conseil à la CPAM ...

Réponse de Adeline

Adeline — Mon, 05 Nov 2018 11:05:32 GMT

Bonjour claudyne,

Pour dénoncer les pratiques d'un dentiste, je vous invite à contacter l'ordre national des chirurgiens dentistes.

Bonne journée.

Réponse de claudyne

claudyne — Sun, 07 Oct 2018 18:50:36 GMT

Bonjour
Ma cpam a répondu que ça n'existant pas ...
J'ai écrit au service conseil de la Cpam qui m'a renvoyée vers l'ordre des dentistes ...
Incohérences ! Je souhaite une expertise pour dommage dentaires et prothèse non adaptée (importable)
Merci de me donner la marche officielle à suivre.

Réponse de Anaële

Anaële — Mon, 03 Jul 2017 16:46:00 GMT

Bonjour Verina,

Vous pouvez formuler votre demande de rendez-vous auprès du dentiste conseil par courrier à l'adresse de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Il est également possible de demander votre rendez-vous directement à l'accueil du service médical.

Vous trouverez l'adresse de votre CPAM sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une excellente journée.