[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Que garantit l'Assurance volontaire?

Réponse de etalohm

etalohm — Wed, 15 Jan 2020 09:27:36 GMT

3ème question sur l'assurance volontaire ATMP : "en cas de décès, des rentes peuvent être versées aux ayant droits". Quelles sont les conditions de ce versement ? Comment sont calculées les rentes ? Pendant combien de temps sont-elles versées ? Merci.

Réponse de etalohm

etalohm — Wed, 15 Jan 2020 08:27:41 GMT

Précision à mon précédent message : "Si l’incapacité est égale ou supérieure à 10%, une rente annuelle ou trimestrielle est versée dont le montant varie en fonction du taux d’incapacité et du salaire de référence choisi pour le calcul de la cotisation"

Peut-on avoir une grille en fonction du taux d'incapacité et du salaire de référence, ou alors une formule de calcul. Merci.

Réponse de etalohm

etalohm — Wed, 15 Jan 2020 08:17:39 GMT

Je rejoins totalement la personne qui demande les conditions générales d'adhésion à l'assurance volontaire ATMP. Les garanties décrites sur le site d'AMELI ou CPAM ou URSSAF sont totalement insuffisantes : par exemple, il est dit que :
"Selon les conséquences de l'accident du travail ou de trajet ou de la maladie professionnelle, un taux d'IPP peut être attribué. L'assuré a alors droit à : une indemnité en capital, si le taux d'IPP est inférieur à 10 % ; une rente, si le taux d'IPP est supérieur ou égal à 10 %."

Mais à quels montants l'indemnité en capital ou la rente s'élèvent t-elles ? Il est inutile de me répondre qu'elles sont fonction du revenu choisi... Je le sais déjà. J'aimerai avoir une information en % de ce revenu (par exemple), afin de pouvoir clairement l'évaluer en fonction de notre situation personnelle.

Merci, Cordialement.

Réponse de Julien

Julien — Tue, 21 Aug 2018 07:07:26 GMT

Bonjour Bob,

L'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles est un dispositif légal réglementé par le code de la sécurité sociale (articles L743-1, R743-1 et suivants).

L'adhésion à l'assurance volontaire se fait par le biais d'une demande sur un imprimé cerfa (R743-2) et non par la signature d'un contrat. Les imprimés cerfa sont publiés par arrêté ministériel et constituent donc des documents officiels.

La contrepartie de l'assurance volontaire est le paiement de cotisations et non d'une prime d'assurance.

Bonne journée

Réponse de Bob

Bob — Mon, 06 Aug 2018 14:34:23 GMT

Vous ne répondez toujours pas à la question.
Mais peut être, avez vous des soucis de lecture ?

On parle de CGV et rien d'autre ici.
Pour info: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-prat...

Vous vous devez de respecter la loi et de publier vos CGV sous peine d'une amende de 2 millions €.
Lisez moi réellement et ne me renvoyez pas sur la CPAM puisque c'est la 2ème fois que je vous dis que la CPAM ne détient pas les CGV.

Faut il vous attenter un procès pour vous imposer de diffuser les CGV, et ainsi vous faire respecter la loi ?

Réponse de Pierre

Pierre — Thu, 02 Aug 2018 10:24:20 GMT

Bonjour Bob,

Vous retrouverez les risques couverts, les prestations et les cotisations concernant l'assurance volontaire accident du travail maladie professionnelle depuis le site ameli.fr.

Pour plus d'informations à ce sujet, je vous invite à contacter votre caisse primaire.

Bonne journée.

Réponse de Bob

Bob — Mon, 30 Jul 2018 08:25:16 GMT

Bonjour,

Vous n'avez pas répondu à la question :

"Pouvez vous me transmettre les conditions générales de votre contrat avant que je souscrive? Ou comment je peux les avoir ?"

donc je réitère la question,
et dans la négative :

Ou peut-on se procurer les conditions générales du contrat d'assurance volontaire AT ?

La CPAM n'est pas capable de le fournir et j'aimerai vivement un document officiel.
Ce qui m’intéresse est le contrat en lui même ou les CGA (Conditions Générales d'Assurance) et non le document CERFA.

Merci pour votre aide.

Réponse de Anaële

Anaële — Mon, 03 Jul 2017 16:23:00 GMT

Bonjour CD,

Vous êtes chef d'entreprise, conjoint collaborateur ou praticien exerçant une profession libérale et vous souhaitez faire une demande d'admission volontaire et individuelle contre le risque "accidents du travail et maladies professionnelles" ?

C'est effectivement possible, en payant des cotisations trimestrielles.

Je vous invite à lire la notice et compléter le formulaire d'adhésion si vous souhaitez souscrire à cette assurance, en cliquant ici.

Il faudra ensuite retourner les trois premiers volets à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Vous pourrez bénéficier du remboursement des frais de santé, du versement d'un capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente. En revanche, cette assurance n'ouvre pas droit aux indemnités journalières.

Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires sur notre site ameli.fr : L'assurance volontaire individuelle AT/MP

Belle journée à vous.