[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment obtenir ma carte Vitale en étant employé sans contract de travail?

Réponse de Roxane

Roxane — Mon, 07 Jan 2019 11:25:01 GMT

Bonjour horssol,

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA) en janvier 2016, toute personne qui réside de façon stable et régulière en France ou qui travaille en France, bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur ce topic relatif à la protection universelle maladie.

Je vous invite à contacter l'organisme d'assurance maladie auquel vous êtes actuellement rattaché pour vérifier les modalités d'obtention d'une couverture complémentaire.

Bonne journée.

Réponse de horssol

horssol — Fri, 14 Dec 2018 11:35:50 GMT

Bonjour,
Puis-je me relier à ce post pour exposer ma situation ?
Je suis né en France hors métropole et maintenant à la retraite. Après mes études, j'ai travaillé uniquement à l'étranger sans passer par un poste en France.
Ma couverture santé a été assurée directement par mon entreprise (internationale et non française) qui dispose de sa propre assurance santé.
Je réside maintenant en France et je suis toujours couvert pour mes frais médicaux par mon entreprise en tant que retraité.
Je souhaiterais trouver une assurance complémentaire (Mutuelle) pour couvrir les frais non remboursés.
Malgré mes recherches, aucune Mutuelle ne peut me prendre en charge car je n'ai pas de numéro de sécurité sociale.
Que dois-je faire pour obtenir ce fameux numéro ?
Merci de votre réponse
Cordialement

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 30 Jun 2017 15:48:00 GMT

Bonjour Candice

Dans votre cas, sachez que vous pouvez être affiliée à l'Assurance Maladie (et obtenir par la suite une carte Vitale), grâce à la protection universelle maladie (PUMa). En effet, puisque vous vivez à Paris depuis plus de 5 ans, vous avez le droit à la prise en charge de vos frais de santé sur critère de résidence stable en France.

Il faut faire parvenir à votre caisse les justificatifs suivants :

- un acte de naissance

- une copie de la carte d'identité ou du passeport

- un RIB

- une copie de justificatifs de domicile sur 5 ans (3 premiers mois et 3 derniers mois)

Pour les ressortissants inactifs résidant en France depuis au moins 3 mois et moins de 5 ans en France, vous devrez fournir :

- le formulaire 710 "Questionnaire de recherche de droits ressortissants européens inactifs" ;

- votre RIB auprès d'une banque en zone SEPA ;

- une attestation de fin de droits du régime de protection sociale précédent ou un courrier indiquant votre incapacité à fournir ce justificatif ;

- la copie de votre pièce d'identité (carte identité ou passeport) ;

- vos justificatifs de résidence pour les 3 derniers mois ;

- justificatifs de toutes les ressources perçues pendant les 12 derniers mois (en France et à l'étranger).

Vous trouverez un point complet à ce sujet sur ameli.fr, dans la rubrique "Vous êtes ressortissant communautaire inactif".

Si vous disposez de ressources suffisantes, vous pourrez alors être affilié auprès de l'Assurance Maladie.

Vous devez désormais effectuer cette demande d'affiliation en ligne via ce téléservice : "Inscription des ressortissants européens inactifs à l'Assurance Maladie".

Si vous rencontrez un problème sur votre dossier ou dans la réalisation de votre démarche en ligne, je vous conseille de contacter directement votre caisse de résidence. Un rendez-vous pourra être planifié pour le dépôt de votre dossier complet en accueil (un seul dossier pour l'ensemble des membres du foyer).

Retrouvez les coordonnées de votre caisse sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée