[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: expatriation et suivi de conjoint fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 30 Jun 2017 09:25:00 GMT Fri, 30 Jun 2017 09:25:00 GMT answers Valentin <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour turbo,</p> <p>Il existe en effet un accord bilatéral avec la Nouvelle Calédonie (CAFAT). Pour exporter vos droits, vous devez demander à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) un formulaire.</p> <p>Il vous faut donc exposer votre situation auprès de votre CPAM. Il nous faut determiner s'il s'agit d'un nouvel emploi ou d'un détachement pour votre mari.</p> <p>Vous pouvez cliquer sur <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/travailler/expatriation/nc.html" target="_blank">ce lien</a> pour retrouver toutes les informations.</p> <p>Toutes les adresses et accueils de proximité sont ici :  <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet</a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 30 Jun 2017 09:25:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1386241-expatriation-suivi-conjoint/answers/3131889 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1386241-expatriation-suivi-conjoint/answers/3131889 3131889 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329203 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/6d5cd60a6798af88/avatar_normal.png?3389a2e 1386241 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 1997. Mon mari est muté en Nouvelle Calédonie. <br />Dans ces conditions, et afin de le suivre, je serai placée en disponibilité de droit par mon employeur (et donc sans activité).<br />Les textes (Art. L. 161-8 et R. 161-3 du code de la sécurité sociale) font état du maintien de mes droits aux prestations du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. L&#39;organisme versant mes prestations maladie sera le même que celui qui les versait avant ma disponibilité et étant entendu que, à l&#39;issue du délai d&#39;un an, je devrai demander la qualité d’ayant droit de mon époux. <br />Néanmoins, comme la Nouvelle Calédonie est un pays d’Outre-Mer bénéficiant d’un régime d’assurance maladie ad hoc (CAFAT) et d’accords spécifiques avec la France métropolitaine en matière de couverture sociale (sans pour autant avoir trouvé des éléments concernant une situation comme le mienne), je souhaiterais m’assurer de l’effectivité de cette disposition et savoir si des démarches sont nécessaires auprès de vous et/ou de la CAFAT et si oui, lesquelles. J&#39;ai d&#39;autres questions précises (Connaître les modalités opérationnelles de paiement et de remboursement /Connaître la procédure à respecter en cas d’exercice éventuel d’une activité en Nouvelle Calédonie) et ai envoyé une lettre à ma caisse en février dernier sans pour autant avoir reçu une réponse depuis.<br />En vous remerciant par avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> turbo <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C&#39;est déjà fait depuis le mois de février : aucune réponse à ma lettre. pas de numéro de téléphone où les joindre, pas de contact mail. Et le site renvoie sur ameli.fr.<br />Seule permanence à Paris : super pour les Finistériens ! Auriez-vous au moins un contact plus local ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 29 Jun 2017 10:53:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1386241-expatriation-suivi-conjoint/answers/3130442 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1386241-expatriation-suivi-conjoint/answers/3130442 3130442 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9644875 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/03f95ebaaf0acf90/avatar_normal.png?3389a2e 1386241 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 1997. Mon mari est muté en Nouvelle Calédonie. <br />Dans ces conditions, et afin de le suivre, je serai placée en disponibilité de droit par mon employeur (et donc sans activité).<br />Les textes (Art. L. 161-8 et R. 161-3 du code de la sécurité sociale) font état du maintien de mes droits aux prestations du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. L&#39;organisme versant mes prestations maladie sera le même que celui qui les versait avant ma disponibilité et étant entendu que, à l&#39;issue du délai d&#39;un an, je devrai demander la qualité d’ayant droit de mon époux. <br />Néanmoins, comme la Nouvelle Calédonie est un pays d’Outre-Mer bénéficiant d’un régime d’assurance maladie ad hoc (CAFAT) et d’accords spécifiques avec la France métropolitaine en matière de couverture sociale (sans pour autant avoir trouvé des éléments concernant une situation comme le mienne), je souhaiterais m’assurer de l’effectivité de cette disposition et savoir si des démarches sont nécessaires auprès de vous et/ou de la CAFAT et si oui, lesquelles. J&#39;ai d&#39;autres questions précises (Connaître les modalités opérationnelles de paiement et de remboursement /Connaître la procédure à respecter en cas d’exercice éventuel d’une activité en Nouvelle Calédonie) et ai envoyé une lettre à ma caisse en février dernier sans pour autant avoir reçu une réponse depuis.<br />En vous remerciant par avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> CAP10VO <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Comme vous dépendez d&#39;un régime particulier il convient de vous rapprocher de celui-ci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 29 Jun 2017 10:11:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1386241-expatriation-suivi-conjoint/answers/3130335 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1386241-expatriation-suivi-conjoint/answers/3130335 3130335 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9609937 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/eb3728825f10f82f/avatar_normal.png?3389a2e 1386241 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 1997. Mon mari est muté en Nouvelle Calédonie. <br />Dans ces conditions, et afin de le suivre, je serai placée en disponibilité de droit par mon employeur (et donc sans activité).<br />Les textes (Art. L. 161-8 et R. 161-3 du code de la sécurité sociale) font état du maintien de mes droits aux prestations du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. L&#39;organisme versant mes prestations maladie sera le même que celui qui les versait avant ma disponibilité et étant entendu que, à l&#39;issue du délai d&#39;un an, je devrai demander la qualité d’ayant droit de mon époux. <br />Néanmoins, comme la Nouvelle Calédonie est un pays d’Outre-Mer bénéficiant d’un régime d’assurance maladie ad hoc (CAFAT) et d’accords spécifiques avec la France métropolitaine en matière de couverture sociale (sans pour autant avoir trouvé des éléments concernant une situation comme le mienne), je souhaiterais m’assurer de l’effectivité de cette disposition et savoir si des démarches sont nécessaires auprès de vous et/ou de la CAFAT et si oui, lesquelles. J&#39;ai d&#39;autres questions précises (Connaître les modalités opérationnelles de paiement et de remboursement /Connaître la procédure à respecter en cas d’exercice éventuel d’une activité en Nouvelle Calédonie) et ai envoyé une lettre à ma caisse en février dernier sans pour autant avoir reçu une réponse depuis.<br />En vous remerciant par avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>