[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: La "rente accident du travail/maladie professionnelle" (rente victime plus précisément et viagère) est-elle imposable?

Réponse de BBKK

BBKK — Thu, 29 Jun 2017 10:39:31 GMT

Bonjour Pierre,

Un grand merci pour votre réponse, en effet j'ai vérifié mon relevé fiscal et cette rente n’apparaît pas. J'ai également obtenu des informations sur le site des impôts qui confirment votre réponse. Au Pôle Emploi j'ai eu plusieurs personnes qui dans le doute m'ont dit de déclarer cette rente mais maintenant je suis sûr qu'il ne faut pas la leur déclarer car elle n'est pas soumise à l'impôt (pour l'ASS il faut déclarer toutes les ressources qui sont imposable, c'est eux-même qui m'ont dit de vous poser la question). Merci encore d'avoir levé le voile sur cette ambiguïté. Très cordialement.

Réponse de Pierre

Pierre — Thu, 29 Jun 2017 09:21:25 GMT

Bonjour BBKK,

Sachez que les rentes accident du travail et maladie professionnelle ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu et ne doivent donc pas être déclarées.

Sur votre relevé fiscal vous pourrez avoir la liste et le montant des différentes prestations (nous concernant) à déclarer aux impôts.

Vous pouvez obtenir votre relevé fiscal depuis votre compte ameli en cliquant sur ce lien. Ce document est disponible pendant 6 mois et est à conserver sans limitation de durée.

Bonne journée.