[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident du travail d'un lycéen en stage en entreprise?

Réponse de Virginie

Virginie — Wed, 02 Aug 2017 10:24:10 GMT

Bonjour labricole

Merci pour vos précisions. Après re-vérification auprès du service expert et pour reprendre l'article R412-4 du code de la sécurité sociale que vous mentionnez, il convient de se référer aux paragraphes suivants :

" I-A Pour les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement mentionnés aux a et b du 2° de l'article L. 412-8 qui perçoivent une gratification égale ou inférieure à la fraction de gratification mentionnée à l'article L. 242-4-1, les obligations de l'employeur incombent à l'établissement d'enseignement (...), sous réserve du C du I du présent article."

Et effectivement le paragraphe C du I indique la mesure suivante :

" Lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise (...), l'obligation de déclaration de l'accident du travail instituée par l'article L. 441-2 incombe à l'entreprise (...) dans lequel est effectué le stage."

Dans votre situation, votre petit fils étant un élève de seconde dans un lycée professionnel qui effectue un stage dans une entreprise et qui subit un accident au cours dudit stage, il s'avère que c'est bien à l'entreprise d'accueil de réaliser les démarches pour déclarer l'accident de travail.

Bonne journée

Réponse de labricole

labricole — Fri, 30 Jun 2017 09:32:30 GMT

Virginie Bonjour !
Je suis désolé, mais votre réponse était erronée.
Après renseignement, il s'avère en réalité que la déclaration incombe à l'entreprise d'accueil ( conformément à l'article R 412-4 du code
de la sécurité sociale.

Réponse de labricole

labricole — Thu, 29 Jun 2017 08:53:31 GMT

Ok, merci pour votre réponse, bonne journée à vous

Réponse de Virginie

Virginie — Thu, 29 Jun 2017 07:47:55 GMT

Bonjour labricole

Dans le cas de votre petit fils, c'est au lycée professionnel de faire les démarches nécessaires, à savoir déclarer l'accident auprès de la caisse d'Assurance Maladie et fournir la feuille de soins d'accident de travail.

Vous retrouverez toutes les informations concernant la déclaration d'un accident de travail en cliquant ici.

Bonne journée