[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retour en France - Droits à l'assurance maladie

Réponse de Sabine

Sabine — Mon, 01 Jul 2019 07:43:37 GMT

Bonjour Mathurine,

Concernant les changements récents pour les retraités français résidant à l'étranger hors UE et hors Maghreb, je vous invite à contacter le CNAREFE (centre national des retraités de France à l'étranger) qui gère ce type de demande.

Bonne journée.

Réponse de Mathurine

Mathurine — Tue, 11 Jun 2019 17:35:53 GMT

Bonjour,
Suite aux changements récents pour les retraités français résidant à l'étranger hors UE et hors Maghreb (pas de carte vitale pour des soins en France si on a cotisé moins de 15 ans), l'affiliation à la sécurité sociale est-elle automatique en cas de retour définitif en France, pour ceux qui ont peu cotisé? Quelle cotisation vont-ils payer éventuellement?
La Puma est-elle seulement sur critère de résidence? En cas de ressources faibles mais avec présence d'un patrimoine immobilier (résidence principale) les éventuels héritiers ou titulaires de l'obligation alimentaire peuvent-ils etre sollicités?
Merci de vos réponses, ce n'est pas clair, lisant des éléments contradictoires.

Réponse de rutdom

rutdom — Thu, 29 Jun 2017 08:51:26 GMT

Bonjour Valentin,
Merci pour votre réponse. Je vais pouvoir continuer mes investigations grâce aux différentes sources que vous avez citées.
Bonne journée à vous également

Réponse de Valentin

Valentin — Thu, 29 Jun 2017 07:04:46 GMT

Bonjour rutdom,

Au vu de votre situation, vous pourrez en effet demander votre affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de votre département grâce au droit d'option.

Le droit d'option s'applique dans un délai de 3 mois à compter de votre domiciliation en France.

Pour faire le point sur votre futur installation en France, vous pouvez contacter le CNTFS (Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses) au 0810 007 713 (service 0.05€/min + prix d'un appel).

Vous pouvez retrouver de plus amples informations sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/travailleur-frontalier-suisse

De toute évidence au vu de votre situation votre retraite n'a pas d'incidence sur votre couverture sociale. Vous pouvez, cependant, contacter la caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) au 39 60.

Pour toutes questions relatives à la cotisation PUMa, je vous invite à contacter l'URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Bonne journée.

Réponse de rutdom

rutdom — Wed, 28 Jun 2017 15:42:26 GMT

Même si la retraite versée par la France ne sera que de quelques euros (à peine un an de cotisation) ? Les 99,9% de ma retraite étant versés par la Suisse à mes 65 ans.

Réponse de CAP10VO

CAP10VO — Wed, 28 Jun 2017 15:31:27 GMT

Le simple fait de bénéficier d'une retraite en France permet d'être affilié au régime général, quelque que soit le nombre de trimestre ou le montant de la retraite.

Réponse de rutdom

rutdom — Wed, 28 Jun 2017 14:24:32 GMT

Ou bien sûr, mais je pensais à des trimestres de cotisation retraite qui donnerait ensuite droit à l’assurance maladie liée au versement d’une retraite française.
Pour reformuler simplement ma question, il s’agir de savoir s’il y a un minimum de cotisations retraite nécessaire ou un montant minimum de retraite française versée pour donner droit à l’assurance maladie (sécu) lors de la retraite en France.
Il s’agit également de savoir, dans le cas où ce minimum existerait et ne serait pas atteint (ce qui sera probablement mon cas), de quelle manière seraient calculées mes cotisations à l’assurance maladie (PUMA ou autre) au moment de la retraite en France.
J’espère m’être exprimé plus clairement cette fois.

Réponse de CAP10VO

CAP10VO — Tue, 27 Jun 2017 16:05:49 GMT

La PUMa est soumise aux conditions de résidence et non de ressources. Pas besoin de trimestres de cotisations pour cela.