[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Inscription Assurance Maladie - Ressortissant Européen

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 10 Oct 2023 12:19:17 GMT

Bonjour Marine,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Je vous invite à contacter votre CPAM par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Marine

Marine — Thu, 05 Oct 2023 09:55:03 GMT

Bonjour,

Je suis belge et je réside de manière permanente en France depuis peu. J'ai déjà complété et envoyé le document de "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" avec en pièce jointe une copie de ma carte d'identité Belge, le justificatif de domicile et mon acte de naissance. Je n'avais pas de compte bancaire française à ce moment là.

Pourrais je avoir des informations concernant l'avancement de ma demande ?

Réponse de Mél

Mél — Wed, 25 Mar 2020 07:51:12 GMT

Bonjour melvin,

Le formulaire S1 peut vous être délivré par la Belgique :

- Si vous cotisez à l'organisme de santé belge (activité salariée ou indépendante)

- Si vous percevez une pension (Invalidité, retraite, rente professionnelle...)

Le formulaire E104 (S1) peut également vous être remis, ce formulaire récapitule les périodes où vous avez été couvert par le système belge.

Vous pouvez également être affilié en France sur critère d'activité (contrat de travail français ou activité indépendante en France). Dans ce cas le formulaire S1 ne vous sera pas demandé.

Si vous n'êtes dans aucune de ces situations, en tant que communautaire Européen, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France". Un courrier de refus du S1 de la caisse belge, vous sera demandé par le centre des ressortissants européens inactifs CMUistes (CREIC).

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de melvin

melvin — Tue, 17 Mar 2020 17:31:25 GMT

Bonjour,

Je lis plusieurs fois qu'il faut entre autre fournir un document S1 que l'on obtient soit disant de notre ancien organisme Belge. Pourtant, je viens de contacter mon organisme Belge et on me dit que je n'ai pas droit à ce document puisque c'est un document pour les personnes habitant toujours en Belgique mais travaillant en France... Ce qui n'est pas le cas pour moi, ni pour la personne ayant posé cette question à la base.

Pourriez-vous clarifier?

Merci,
Melvin

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 28 Feb 2018 13:32:06 GMT

Bonjour FRMONM,

Je vous confirme que pour bénéficier d'une couveture sociale en France, vous devez fournir les documents cités plus haut par notre expert Valentin.

Cependant, pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles.

Je vous suggère donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie par téléphone, au 36 46, afin de faire le point sur votre dossier.

Bonne journée.

Réponse de FRMONM

FRMONM — Thu, 22 Feb 2018 13:51:21 GMT

Bonjour,
Moi , j'ai fait tout cela après m'être rendu sur place pour avoir le formulaire S11106. ( je ne savais pas lequel je devais télécharger).
Une semaine après on me remballait le tout en me disant que je ne prouvais pas trois mois sur le territoire ( 3 factures EDF), preuve d'un rattachement vers le consulat ( je ne vois pas ce que viens faire le consulat Belge par rapport au Français , surtout dans l'UE), je dois aussi fournir divers documents.... Bon, je suis d'accord, mais alors pourquoi ne m'a t on pas dit tout cela sur place et surtout que viens faire une acte de naissance quand vous avez une carte d'identité belge et que vous êtes reconnu par la sécurité sociale belge.
A vous lire car cela bloque les démarches pour l'immatriculation de la voiture et puis c'est énervant que quand on est en règle , on vous renvoie le "bazar" pour vider le bureau. C'est un peu simple, il suffisait d'ouvrir un dossier et demander les documents manquants sans me dire que des papiers étaient illisibles alors qu'ils sont plus lisibles que les questionnaires auxquels je dois répondre.
A votre bonne réflexion car je ne veux pas que mon dossier soit encore retardé.
Cordialement.

Réponse de Valentin

Valentin — Wed, 05 Jul 2017 16:01:47 GMT

Bonjour kcreveco,

Vous devez en effet faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre ancien organisme Belge.

Vous devrez joindre à ce formulaire un acte de naissance certifié, une copie de votre passeport ou carte nationale d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un RIB Français à votre nom.

Ces documents seront à joindre avec le formulaire S1106.

Vous pouvez retrouver toutes les informations ici.

Bonne journée.

[Mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]