[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Changement d’activité et changement de sécu – Comment passer au régime général ?

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 03 Jun 2025 10:10:01 GMT

Bonjour Lou,

Je vous remercie de prendre connaissance de la réponse apportée à votre topic intitulé "Changement de régime de sécurité sociale".

Bonne journée.

Réponse de Lou

Lou — Mon, 02 Jun 2025 12:32:04 GMT

Bonjour,
À l’inverse, je suis de devenu fonctionnaire et je dois transmettre le formulaire de mutation mais je ne sais pas à quel régime de sécurité sociale je doit être rattachée et où je dois envoyer mon formulaire sachant que je vis dans le 94 val de Marne . Pouvez vous m’aider ?

Réponse de Betty

Betty — Fri, 09 Aug 2024 12:15:22 GMT

Bonjour Mags,

La mutation de dossier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne se fait pas de manière automatique.

Vous trouverez les démarches à effectuer plus haut dans ce fil de discussion. La première réponse de notre experte Clara, vous indique clairement comment procéder.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Mags

Mags — Fri, 02 Aug 2024 15:50:32 GMT

Bonjour, je suis passé du statut de salarié avec la MSA à indépendant en novembre dernier. Je pensais que je passerais automatiquement en Ameli mais cela ne s'est pas effectué. Dois-je continuer à attendre ? Merci

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 04 Jun 2024 11:20:18 GMT

Bonjour Stevenvlr,

Les démarches concernant la mutation de votre dossier vers votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence dépendent de votre activité professionnelle comme indiqué dans la première réponse ci-dessus apportée par notre experte Clara.

Si vous devez transmettre le formulaire "Demande de mutation (PDF)" accompagné des justificatifs, vous pouvez les adresser par courrier à votre CPAM.

Vous trouverez l'adresse de votre CPAM à la page "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Stevenvlr

Stevenvlr — Wed, 22 May 2024 17:33:37 GMT

Bonjour est-il possible de faire les démarche sur internet ?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 14 May 2024 08:41:23 GMT

Bonjour Lokiwood,

Si vous avez transmis votre demande de mutation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre dossier est en cours de traitement.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lokiwood

Lokiwood — Thu, 02 May 2024 14:20:34 GMT

Bonjour,

Je suis passé du régime ferroviaire au régime général.
J’ai reçu un courrier de la cprsncf me disant d’aller avec le dit courrier à la cpam la plus proche de mon domiciles et les documents précisé pour longuement de sécurité social.

Je me suis rendu sur place où il fallait prendre rendez-vous mais n’ayant pas de compte ameli (non reconnue) je ne peux ni prendre rendez-vous sur l’espace personnel ni par téléphone.

J’ai envoyer en recommandé les documents avec la fiche de demande de changement, cela fait trois mois.

Ayant eu une mésaventure, je ne dispose plus de carte vitale.

Comment je fais si j’ai des soins?

Cordialement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 28 Nov 2023 13:59:34 GMT

Bonjour Marc de la boissière,

Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la mutation du dossier d'assuré social vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous informera au sujet des démarches à entreprendre.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Marc

Marc — Wed, 22 Nov 2023 19:00:22 GMT

Bonjour, je souhaite procéder au changement d'organisme d'assurance maladie car j'ai changé de statut. J’étais auparavant alternant dans le domaine agricole de Septembre 2022 à Août 2023. J'ai repris des études supérieures "classiques". Je dois donc repasser sur le régime général d'assurance maladie. Quel est le processus à mettre en oeuvre pour qu'il n'y ait pas de rupture dans ma couverture santé ? J'ai tenté de créer mon compte directement sur AMELI, mais je n'ai pas pu valider cette démarche.
Merci d'avance !

Réponse de Betty

Betty — Wed, 10 May 2023 09:32:47 GMT

Bonjour steph,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter la réponse apportée en haut de ce topic qui vous indiquera les démarches à effectuer pour muter votre dossier d'Assurance Maladie de la Mutualité sociale agricole (MSA) à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de steph

steph — Tue, 09 May 2023 08:38:34 GMT

Bonjour, j'étais à la MSA depuis plusieurs années et maintenant je suis dans le secteur privé, j'aimerais arrêter la MSA et basculer sur le régime local puisque j'habite en Alsace; je ne sais pas comment faire, la MSA m'a dit que c'est à moi de faire ce changement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 31 Jan 2023 11:13:34 GMT

Bonjour Sebastien83,

C'est l'activité professionnelle qui détermine l'organisme d'affiliation. Je vous invite donc à vérifier cette information auprès de votre employeur.

Si vous exercez une activité professionnelle qui dépend bien du régime général, vous pourrez suivre les démarches de ce topic concernant la mutation vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Sebastien83

Sebastien83 — Sat, 28 Jan 2023 20:44:52 GMT

Bonjour,
Mon épouse avait été basculée à la MSA par un ancien employeur dans le secteur agricole, qui l'a ensuite licenciée.
Elle a retrouvé un emploi depuis plusieurs années dans une entreprise du secteur privé non agricole mais la MSA continue à l'assurer depuis.
Devrait-elle néanmoins demander un retour à la CPAM ? ou peut-elle rester à la MSA sans risque de conséquences fâcheuses un jour ?

Réponse de Isabelle

Isabelle — Fri, 13 Jan 2023 08:32:47 GMT

Bonjour KtyKat,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès aux dossiers des assurés ou un échange d’informations personnelles, l’objectif étant de protéger les données personnelles de chacun.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance du dossier de chacun de vos enfants. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je les invite à la contacter au 36 46.

La ligne pouvant être saturée dans certains départements suite au grand nombre d'appels reçus, il est préférable de privilégier les heures de faible affluence (de 12h à 14h) pour joindre l'Assurance Maladie par téléphone.

Les coordonnées complètes de la CPAM concernée sont quant à elles disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de KtyKat

KtyKat — Tue, 10 Jan 2023 08:56:19 GMT

Bonjour, j'ai fait une demande de mutation de la MGEN vers le régime général pour mes deux enfants, mais je ne sais pas si celui-ci a été pris en compte et je n'arrive pas à joindre le 3644 depuis plusieurs jours quelque soit l'heure à laquelle je tente de les joindre. Existe-t-il un autre moyen de les joindre ?
Sur mon espace je n'ai pas la possibilité de prendre rdv pour ce motif, et comme la demande est pour mes fils et non pour moi ces derniers n'ont pas encore d'espace à leur nom.
D'avance merci pour votre retour et bonne journée.

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 23 Sep 2022 12:09:11 GMT

Bonjour ROM1,

Dans votre situation, et comme indiqué plus haut sur ce fil, il suffit de :

- remplir le formulaire de changement de situation"Demande de mutation (PDF)" ;

- joindre les justificatifs suivants : photocopie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour, relevé d’identité bancaire (RIB),

- adresser l’ensemble à votre caisse primaire d'assurance maladie

Bonne journée.

Réponse de ROM1

ROM1 — Wed, 21 Sep 2022 08:23:48 GMT

Bonjour,

J'était AED et affilié à la MGEN, j'ai changé de travail pour passer dans le secteur privé depuis fin 2019 mais je n'ai jamais su qu'il fallait changer de caisse. Je suis donc toujours affilié à la MGEN

Comment faire?

Merci d'avance de votre retour.

Réponse de Mathilde

Mathilde — Mon, 25 Jul 2022 13:33:37 GMT

Bonjour Damisa,

Si vous êtes embauché(e) en CDI ou CDD de plus de six mois, c'est à l'employeur de faire les démarches s'il dispose d'un compte employeur permettant de réaliser les démarches en ligne. Si l'employeur ne dispose pas de compte employeur, c'est au salarié d'effectuer la démarche. Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Demande de mutation vers CPAM".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Damisa

Damisa — Fri, 22 Jul 2022 10:17:52 GMT

Bonjour,

Dans la réponse de Clara, il est indiqué que lorsqu'on rejoint le régime général en tant que salarié du secteur privé depuis la MSA, c'est à l'employeur d'effectuer les démarches. Mais dans l'article "Changement d'emploi ou perte d'emploi" sur ameli.fr également évoqué, le rôle de l'employeur n'est pas évoqué, uniquement le formulaire CERFA. PAr conséquent est-ce à moi ou à mon futur employeur d'effectuer les démarches?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 15 Nov 2021 07:58:00 GMT

Bonjour Antoine,

Comme indiqué dans le topic "Je vais devenir auto-entrepreneur", le centre de formalité des entreprises se chargera de transmettre les pièces nécessaires à votre protection sociale, y compris à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour votre affiliation. Votre dossier sera transféré de la Mutualité sociale agricole (MSA) vers le régime général.

Vous ne pouvez pas demander la mutation de votre dossier vers le régime général tant que vous n'avez pas démarré votre activité.

Bonne journée.

Réponse de Antoine

Antoine — Fri, 12 Nov 2021 12:46:02 GMT

Bonjour Mélanie,
J'ai lu les messages du forum de votre lien, mais ils ne répondent pas à ma question concernant la mutation de la MSA vers la sécurité sociale. Pouvez-vous me donner plus d'information svp
Bonne journée à vous.

Réponse de Mélanie

Mélanie — Fri, 12 Nov 2021 08:42:14 GMT

Bonjour Antoine,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Je vais devenir auto-entrepreneur".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Antoine

Antoine — Tue, 09 Nov 2021 17:45:21 GMT

Bonjour, je vais être majeur d'ici 2 semaines, j'aimerais ouvrir mon auto-entreprise le plus tôt possible. Étant donné que mon père travaille dans le secteur agricole, je suis à la MSA, or j'aurais besoin d'être inscrit à la sécurité sociale pour pouvoir déclarer mon entreprise. Je suis actuellement étudiant et je n'ai jamais travaillé, est-ce que le changement ou la mutation se fera automatiquement ? ou est-ce que je dois faire une demande de mutation, si oui comment faire ?
Ensuite, j'ai entendu dire que quand je serai inscris à la sécurité sociale, étant donné que je serai sous le régime de l'auto-entreprise, je serai automatiquement inscrit à la sécurité sociale des indépendants, est-ce que c'est vrai ? sinon, que dois-je faire ?
Je vous remercie par avance

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 12 Jul 2021 13:47:44 GMT

Bonjour Fanny,

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.