[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment un conjoint de francais peut obtenir un numéro de sécurité sociale ?

Réponse de rafaelroob

rafaelroob — Thu, 16 Mar 2023 08:37:33 GMT

Je suis un étranger en visite en France avec mon mari européen qui travaille ici. Je suis arrivé le 28 décembre 2018 et je fais maintenant une demande d'assurance maladie et je reçois mon numéro de sécurité sociale.
Si vous avez besoin d'une preuve, je l'ai fournie ici. En plus de ma facture de téléphone fixe, bail et attestation de vie commune signés par mon conjoint, le service extérieur de la préfecture exigeait également une copie de mon passeport, une copie du récépissé de demande de titre de séjour et une copie de mon passeport. De plus, nous avons remis les documents relatifs à mon cas aux autorités compétentes, afin qu'il puisse être pris en considération. La conseillère m'a conseillé qu'au cas où je tomberais malade, je devais conserver une copie de ma demande (qu'elle avait déjà tamponnée) et y joindre la feuille de soins afin de recevoir un remboursement et d'activer le traitement d'urgence que j'avais demandé. <a href="https://basketball-stars.co/">basketball stars</a>

Réponse de Catherine

Catherine — Fri, 12 Apr 2019 08:48:12 GMT

Bonjour Sasa1318,

La copie de votre demande d'ouverture de droits à l'assurance maladie ne vous permet pas le remboursement des soins.

Vous devez attendre la réception de votre numéro de sécurité sociale provisoire pour pouvoir être remboursée. Je vous invite à garder vos feuilles de soins afin de pouvoir être remboursée ultérieurement.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Le numéro de sécurité sociale".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Sasa1318

Sasa1318 — Mon, 01 Apr 2019 14:25:57 GMT

Bonjour
Je suis nationalité étrangère j accompagne mon mari européen qui travaille ici en France je suis arrivée ici le 28/12/2018 et je viens de déposer ma demande de ouverture assurance maladie et avoir un numéro sécu.1/04/19
Pour les documents les voici on m a demandé. Acte de naissance avec filiation,copie de passeport, copie de récépissé de demande de titre de séjour que le service étrangère a la préfecture ma délivré,facture téléphone fixe,un bail et attestation de vie commune que mon mari a signé. Et mon dossier est recevable car on a déposé à l agence .On m a donné la copie de ma demande avec leur cachet comme ça au cas où je tombe malade je pourrais joindre la feuille de soins avec la copie de ma demande pour pouvoir demander un remboursement et pour déclencher le traitement en urgence ma demande c est ce que la conseillère m'a dit.

Réponse de PéPiTino

PéPiTino — Fri, 29 Mar 2019 18:57:43 GMT

Bonjour Elodie,
Donc si j'ai bien compris on peut ne pas être concerné par ces 3 mois de délai mais il faut attendre d'avoir la vignette OFII qui généralement dure 2 mois et demi à 3 mois? Bizarre
Moi je suis de nationalité française, et le dossier de ma femme (de nationalité étrangère) n'a pas été accepté par la CPAM. Ils ne veulent rien entendre.

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 19 Mar 2019 14:00:34 GMT

Bonjour asfour34,

Comme indiqué plus haut sur ce fil de discussion, le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) prévue à l'alinéa 17 de l'article R. 311-3 du CESEDA (soit après le 14°).

Il s'agit bien de la procédure OFII décrite et accomplie. La caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) précise, d'ailleurs, à ce même sujet que seule la vignette permet de justifier la régularité et le droit au séjour. L'attestation de dépôt de demande à l'OFII n'est donc pas recevable.

Je vous invite cependant à consulter ce topic relatif aux soins urgents.

Je vous recommande de prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Il pourra, après une étude approfondie de votre situation, répondre à toutes vos interrogations. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Azulfellown

Azulfellown — Tue, 19 Mar 2019 10:40:05 GMT

Bonjour Asfour34,
Je suis dans le même cas, avez vous trouvé une solution pour l'affiliation sans tampon OFII.
Cdlt

Réponse de asfour34

asfour34 — Tue, 22 Jan 2019 10:03:48 GMT

Bonjour,
Mon épouse de nationalité étrangère est arrivée en France le 01/01/2019 avec un visa long séjour d'un an (Vie privée et familiale) valant carte de séjour. l'autorisant à travailler. Nous avons envoyer la demande à l'OFII reçue par l'OFII le 07/01/2019.
Comme précisé plus loin dans le forum, je vois que le délais de 3 mois n'ai pas applicable dans mon cas. cependant vous préciser qu'il faut le tampon de validation de l'OFII, qui n'est précisé nul part dans les texte des lois.
Nous venons d'apprendre que mon épouse est enceinte. elle a donc besoin d'un suivi médical approprié. Merci de nous indiquer quoi faire, L'OFII ne repend ni au téléphone ni aux mail....je compte sur vous pour me répondre. Merci bien

Réponse de Valentin

Valentin — Thu, 15 Feb 2018 14:18:29 GMT

Bonjour Azodium,

La réponse donnée un peu plus haut dans le topic à l'attention de mrc64, concernait la possibilité de couvrir une éventuelle carence.

Concernant votre question, il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de procéder aux vérifications d'usage pour l'affiliation et l'éventuelle exonération du délai de 3 mois de présence en France.

La règle s'appliquant est que, quelle que soit la nationalité du membre de la famille ou du demandeur résidant en France qui est couvert au titre de la PUMa (protection universelle maladie), la condition de stabilité de la résidence sur le territoire français est satisfaite, sans délai, pour les membres de sa famille qui souhaitent l’accompagner ou le rejoindre en France, sous réserve du respect des conditions requises au regard de la législation française du droit au séjour et de la situation familiale.

La condition requise pour ce qui est de la situation familiale dans le cadre du regroupement familial exige qu'il y ait un lien de mariage pour l'épouse.

Ces questions ne relèvent pas du code de la sécurité sociale mais bien du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) prévue à l'alinéa 17 de l'article R. 311-3 du CESEDA (soit après le 14°).

Je vous informe que ce forum n'a pas pour vocation ni d'instruire une demande ni de rendre une décision. Les réponses sont données par les experts ameli selon les faits ou situations exposés par les internautes dans leurs questions et sans accès au dossier personnel des assurés. De plus, toute demande d'expertise ne concernant pas le code de la sécurité sociale doit se faire auprès des instances concernées.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Azodium

Azodium — Thu, 01 Feb 2018 12:30:52 GMT

Bonjour Valentin, pouvez-vous SVP arreter de donner des informations éronnées et mettre à jour votre base de donnée cérébrale ? L'incompétence administrative de notre beau pays est à déplorer, surtout quand l'information passe 3 paliers avant d'être donnée par un "expert ameli".
Une personne reconnue comme "résidente stable" peut béneficier des droits de l'assurance maladie.
Une épouse, donc cas de regroupement familial, est DISPENSÉE du délai des 3 mois car de facto reconnue comme "résidente stable", appuyé par l'article d160-2 du code de la sécurité social créé par Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 1.
Elle peut donc béneficier de ses droits dès son arrivée en France, su presentation de son VISA / Passeport avec Vignette OFII ou simple accusé de reception OFII (sans la vignette).
30 décembre 2015.. et vous donnez une information erronée en septembre 2017...
Source de l'Article : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArt...

Réponse de Adeline

Adeline — Thu, 23 Nov 2017 13:27:59 GMT

Bonjour jackhk73,

Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter la caisse d'assurance maladie de la Réunion en composant le 0 811 300 974.

Bonne journée.

Réponse de jackhk73

jackhk73 — Wed, 15 Nov 2017 08:50:47 GMT

Bonjour,
mon épouse de nationalité étrangère est arrivé depuis juillet 17, le temps de s’installer et nous avons fait les démarches a l'ofii.
Puis nous avons remplit le dossier pour l'assurance maladie et envoyé, un mois après nous avons reçu un courrier nous disant qu'il manquait des document ou des traduction bien qu'il soit en anglais.Nous trouvons un interprète agrée et nous renvoyons les documents avec une lettre expliquant que certain document n'existe pas dans son pays( un seul certificat de naissance pour toutes sa vie, pas d'extrait ou complet)
copie passeport
visa long séjour
vignette ofii
certificat de mariage
livret de famille
acte de naissance traduit en français
preuve de domiciliation
mais a ce jour après plus d'un mois toujours aucune nouvelle, nous avons tenté le serveur vocal mais personnes après plusieurs minute.
comment faire pour connaitre l’état d'avancement et ou cela bloque t-il?
Pour info il s'agit de la caisse de la réunion
merci de votre aide

Réponse de Julien

Julien — Mon, 13 Nov 2017 17:22:03 GMT

Bonjour tek9,

Je vous invite à consulter la réponse à votre question sur votre topic :

http://forum-assures.ameli.fr/questions/1490563

Bonne journée

Réponse de tek9

tek9 — Fri, 03 Nov 2017 19:08:06 GMT

bonjour, je suis a peu près dans le même cas que nico9377.
je suis français sans emploi au RSA et ma conjointe algérienne (je précise par rapport a l'accord franco algérien de 1968) viens d'arriver sur le territoire il y a quelques jours afin de s'établir avec moi en France.
le visa qu'elle a obtenu est un visa court séjour Type C (90 jours/6 mois) avec la mention 'famille de français' et aussi 'titre de séjour a solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée', ce qui est complètement différent de la procédure pour étranger ayant un visa long séjour valant titre de séjour a confirmer a L'OFII.
nous avons obtenu un rendez vous le 15 décembre afin de déposer le dossier de demande de titre de séjour.
Sachant que depuis 2016 les personnes majeures sont désormais affilié a la PUMA et qu'un étranger doit prouver un présence de plus de 3 mois sur le territoire, est-il possible de rattacher mon épouse en tant qu'ayant droit le temps qu'elle atteste de la présence nécessaire et qu'elle soit couverte par ma complémentaire santé au vu de ma situation précaire ( rsa sans ressources)? les avis des conseillers lors de mes appels telephoniques a la CPAM se contredisent et je souhetrais fixé.
cordialement

Réponse de Valentin

Valentin — Fri, 06 Oct 2017 12:52:48 GMT

Bonjour mrc64,

Il est préférable de se couvrir avec une assurance privée le temps de la carence.

Pour en savoir plus sur la protection universelle maladie, vous pouvez suivre ce lien.

Bonne journée.

Réponse de mrc64

mrc64 — Mon, 02 Oct 2017 14:10:06 GMT

Bonjour,
Je suis dans le même cas que nico9377: mon conjoint vient d'entrer France sur visa long séjour valant titre de séjour. Si j'ai bien compris, il ne peut donc pas adhérer à la Sécurité Sociale les 3 premiers mois de son séjour en France, comment faire en sorte qu'il soit couvert pendant ce temps là (assurance voyage? mais cela n'est pas adapté puisqu'il est résident sur le territoire français...).
Merci par avance,
Bien cordialement,

Réponse de Philippe

Philippe — Wed, 05 Jul 2017 15:49:48 GMT

Bonjour Jon,

Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.

Bonne journée

Réponse de Jon

Jon — Sun, 02 Jul 2017 09:07:43 GMT

Bonjour Lorraine,

L'OFII me certifie que les textes stipulent que le courrier accusé de réception de l'OFII est suffisant pour l'inscription a la sécurité sociale (ainsi que tout les autres documents évidemment) et non nécessairement la vignette de l'OFII. Je recherche ce texte sur le site d'Ameli et autres mais ne le trouve pas. Si vous avez ce texte, pourriez vous SVP me le partager? En vous remerciant par avance.

Cordialement.

Bonjour Nico9377,

Lorsque votre épouse a reçu son visa en tant que conjoint de français, le consulat qui lui a issu le visa a du lui donner un document avec les étapes a suivre après son arrivée sur le territoire. Il est nécessaire d'envoyer certains documents à l'OFII correspondant dans les jours suivant son arrivée afin qu'elle soit convoquée pour une journée où lui sera délivrée la vignette (après la visite médicale, cours de civisme français, paiement de timbres fiscaux etc...). Cette étape est indépendante a celui du titre de séjour à ma connaissance et est ce qui permets l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, carte vitale etc...

Merci.

Cordialement.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Fri, 23 Jun 2017 13:57:34 GMT

Bonjour nico9377,

Pour compléter son dossier, votre épouse doit fournir une copie de son passeport tamponné afin de justifier de sa date d'arrivée en France.

Un étranger non européen doit également justifier de 3 mois de résidence en France, ou d'une activité salariée.

C'est pourquoi, il est demandé à votre épouse de fournir des factures / justificatifs de domicile : factures de téléphone, factures d'électricité ou d'eau etc, sont acceptées.

Grâce à tous ces documents, son dossier pourra être étudié pour qu'un numéro de sécurité sociale lui soit délivré. Vous pourrez ensuite faire le nécessaire auprès de votre organisme complémentaire.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, je vous invite à cliquer ici.

Bonne journée.