[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Carte Vitale Résident hors Europe

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 29 Dec 2023 09:37:01 GMT

Bonjour ltoumi,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de ltoumi

ltoumi — Wed, 27 Dec 2023 10:47:16 GMT

Bonjour, je suis citoyen français, ma femme tunisienne vient de me rejoindre le 01/12/2023 en France (enceinte de 7 mois). On a déposé le dossier pour sa carte vitale à Grenoble le 12/12/2023 et on attends la réponse de la CPAM. Y-a-il une procédure rapide afin d'obtenir la carte vitale ? comment faire en sachant que l'assistante sociale ne pourra rien faire dans cette situation. Merci beaucoup Cdt

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Réponse de Mél

Mél — Fri, 15 Dec 2023 14:42:15 GMT

Bonjour jean,

Vous trouverez les informations nécessaires sur les coordonnées bancaires acceptées par l'Assurance Maladie en consultant ce topic sur les relevés d'identité bancaire.

Bonne journée.

Réponse de jean

jean — Wed, 13 Dec 2023 07:58:07 GMT

Bonjour,

ma femme n'a pas de compte français mais un compte avec un IBAN en Belgique (compte wise) est ce que cela risque de poser problème?
Les ressortissants américain ont des difficultés à ouvrir des comptes en France.

Cordialement,

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 02 Aug 2023 10:19:46 GMT

Bonjour Herve,

Il n'est pas obligatoire de fournir un certificat de naissance de moins de 3 mois.

Aussi, un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Bonne journée.

Réponse de Herve

Herve — Tue, 01 Aug 2023 19:19:05 GMT

Bonjour,
Ma femme est américaine et nous sommes entrain de préparer son dossier.
Nous avons un certificat de naissance avec apostillé qui date de novembre 2022 (donc qui a 9 mois), Notre caisse locale nous a dis qu'il fallait que ce certificat ai moins de 3 mois ce, qui, de ce que j'ai compris en recherchant sur ce forum, n'est pas une obligaton.

Par contre, existe t'il tout de même une date limite pour un certificat de naissance?

Réponse de Mathilde

Mathilde — Fri, 27 Jan 2023 10:16:06 GMT

Bonjour yaky,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le justificatif d'état civil.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de gadfly

gadfly — Tue, 24 Jan 2023 08:51:04 GMT

A mon avis, il s'agit d'une particularité française. Les actes de naissance sont modifiés par des evenements de la vie (mariage, etc). Donc, après un certain temps cet acte n'est plus valable, n'etant pas à jour. Donc on le redemande constamment.
Un certificat américain ne change jamais, m^me pas à la mort.

Si un peu d'humilité remplaçait l'arrogance de penser le monde entier fait comme en France, on pourrait se débarasser de ce fardeau administratif.

En plus, puisque que vous parliez de coûts, certaines agences demande une traduction assermentée, qui n'est loin d'être gratuite. Au moins on pourrait fabriquer un petit tableau pour les fonctionnaires avec les mots clés dans les langue de l'UE -- père, mere, date -- qui suffisent pour lire un extrait.

Réponse de yaky

yaky — Mon, 23 Jan 2023 13:34:04 GMT

Bonjour,
Dans le cadre d'un vlsts famille pour un conjoint de français, les informations de naissance et de filiation sont indiquées clairement sur le certificat de mariage et le livret de famille français ; ces informations ont été vérifiées par l'administration française, sans quoi le mariage n'est simplement pas autorisé par l'administration.
Peut-on avoir une réponse claire sur la réelle nécessité, dans ce cas précis, de fournir en sus un extrait de naissance, et si possible les raisons, textes de loi à l'appui, en faisant appel au bon sens et la logique plutôt qu'au suivi bête et méchant des "procédures" ?
L'obtention d'un extrait de naissance est une procédure longue et coûteuse, pas toujours possible, et retarde souvent fortement l'obtention de la couverture santé.

Réponse de CatieV

CatieV — Wed, 16 Nov 2022 13:50:34 GMT

@Elodie Merci beaucoup! ‍♀️

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 16 Nov 2022 11:20:31 GMT

Bonjour CatieV,

Vous n'avez pas l'obligation de détenir un compte bancaire en France pour demander l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie.

Je vous invite à consulter ce topic concernant l'enregistrement d'un relevé d'identité bancaire (RIB) étranger.

Bonne journée.

Réponse de CatieV

CatieV — Tue, 08 Nov 2022 16:51:28 GMT

Bonjour,

Dois-je avoir un compte bancaire français pour demander le numéro de sécurité sociale et la carte vitale ? J'habite en France depuis quelques années (expatriée GB) mais je continue à utiliser mon compte bancaire britannique et je ne ressens pas le besoin d'ouvrir un compte français pour le moment.
Merci d'avance.

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 18 Oct 2021 11:24:16 GMT

Bonjour Fred-Yop,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Demande de numéro de sécurité sociale : l'extrait de naissance doit être un original ?".

Je vous invite également à lire la réponse apportée sur ce topic relatif à la "traduction des actes de naissance".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Fred-Yop

Fred-Yop — Mon, 11 Oct 2021 13:23:28 GMT

Bonjour Virginie,

Je souhaiterai un precision sur "Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté"

Faut-il envoyé l'original ou une copie (photocopie) de l'original suffit?

Ma femme est Ukrainienne, elle a déjà un original avec traduction que l'on garde précieusement chez nous. Elle souhaiterait garder l'original car obtenir un tel document est toujours un processus long et compliqué.

Cordialement

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 08 Sep 2021 09:11:05 GMT

Bonjour jurio,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum.

Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie.

Le fait de vous pacser ne permettra pas l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, si l'ensemble des documents demandés ne sont pas fournis.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de jurio

jurio — Tue, 07 Sep 2021 07:53:22 GMT

Bonjour,

Je suis française vivant et travaillant en France. Mon partenaire est mexicain, vivant avec visa étudiant à Barcelone de 1 an (master en ligne). Il veut me rejoindre pour s'installer durablement en France et nous cherchons une solution pour qu'il puisse bénéficier de la sécurité sociale. Il a la carte espagnole d'assurance maladie, mais la carte européenne lui a été refusée (je ne sais pas pourquoi). Dans le cas où nous signons un PACS sera-t-il plus facile d'obtenir un numéro de sécurité sociale? Merci beaucoup de votre retour.

Merci de votre aide.

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 24 Nov 2020 08:31:34 GMT

Bonjour pesonne,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la procuration bancaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de pesonne

pesonne — Sun, 22 Nov 2020 07:04:28 GMT

Bonjour, ma conjointe ne possède pas de compte bancaire, peut-elle utiliser mon RIB ? merci

Réponse de Mélanie

Mélanie — Thu, 04 Jun 2020 11:28:46 GMT

Bonjour Pierre42,

Si vous rejoignez dans le cadre du regroupement familial un membre de votre famille justifiant d'une résidence régulière en France, vous avez la possibilité d'être exonéré des 3 mois de résidence.

Concernant le relevé bancaire accepté, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Utiliser mon RIB français pour le compte de mon ami allemand".

Bonne journée

Réponse de Pierre42

Pierre42 — Tue, 02 Jun 2020 19:00:03 GMT

Bonjour,

J'aimerais quelques précision sur ce post :

Pour "le relevé d'identité bancaire" celui-ci doit-il être un compte bancaire français au nom de l'étranger ou peut-il s'agir de son compte à l'étranger ou encore peut-il s'agir du compte bancaire de son conjoint français avec lequel il est PACSE ?

De plus, est-ce que le délais de trois mois est obligatoire lorsque l'étranger et PACSé avec un français ? (J'ai vu sur un autre sujet qu'en cas de mariage ce délai pouvait être annulé, est-ce aussi le cas pour le PACS ?)

Merci

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 22 Apr 2020 07:18:11 GMT

Bonjour sunny,

Comme indiqué par notre expert Ameli Anaële dans sa réponse, des contrôles sont mis en place.

Le thème de la durée de résidence en France a déjà été abordé sur ce forum. Vous trouverez des informations à ce sujet dans ce topic intitulé : "Tour du Monde ?".

Bonne journée

Réponse de sunny

sunny — Sun, 19 Apr 2020 20:18:31 GMT

Bonjour Anaëlle,

"Lorsque vous êtes affilié à la CPAM avec la protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence, vos droits sont semi-permanents. "

Pourriez vous me dire plus sur "vos droits sont semi-permanents"

Merci

Réponse de Anaële

Anaële — Wed, 11 Mar 2020 09:05:29 GMT

Bonjour Dionysos,

Je vous confirme les informations apportées dans ce topic relatif à l'affiliation d'un ressortissant étranger.

Vous pouvez envoyer votre dossier pour vous immatriculer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence à compter de 3 mois de résidence en France.

Lorsque vous êtes affilié à la CPAM avec la protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence, vos droits sont semi-permanents.

Des contrôles sont mis en place pour s'assurer de votre résidence en France pour laquelle vous devez justifier d'au moins 6 mois de résidence sur les 12 derniers mois.

N'hésitez pas à consulter l'article "la protection universelle maladie", disponible sur le site ameli.fr

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de gadfly

gadfly — Thu, 13 Feb 2020 20:33:56 GMT

Vous pouvez deposer la demande d'affiliation apres TROIS mois, et il FAUT le faire car, si vous etes redevable de la cotisation l'Urssaf va compter a partir des trois mois de presence.
L'infographie parlait des conditions pour CONTINUER de profiter de la prise en charge des frais medicaux dans l'avenir.

Réponse de Jeremy

Jeremy — Tue, 11 Feb 2020 12:47:01 GMT

Bonjour,
Merci pour ces infos.

La réponse apportée par l'expert Ameli indique "toute personne qui travaille ou réside (...) en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge". L'infographie associée indique cependant 6 mois de justifications : https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/assure/droits-demarc...
A partir de quand peut-on engager de type de démarches ? 3 mois ou 6 mois ?

De plus, sur le formulaire https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/..., il est indiqué dans les documents à fournir : "ou une pièce équivalente établie par un consulat". Est-ce que vous pouvez indiquer à quoi cela correspond ?

D'avance merci.