[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Personne invalide peut-elle avoir droit à un capital décès ?

Réponse de Roxane

Roxane — Tue, 19 Jan 2021 11:46:03 GMT

Bonjour Liso,

Ce thème a été abordé sur notre forum.

Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli Sophie sur ce topic : "Capital décès".

Bonne journée.

Réponse de Liso

Liso — Sun, 17 Jan 2021 22:18:29 GMT

Bonjour,

Est-ce que cela est rétroactif?
Ma mère est décédée en aout 2013 et un agent de la sécurité sociale à l'époque m'avait indiqué que mes soeurs et moi ne pourrions pas percevoir de capital décès. Etant jeune et seule face à temps de choses à gérer je n'ai pas cherché à vérifier si cela était vrai.
En effet elle était déclarée en tant que personne invalide et en arrêt maladie avant de décéder.
Est-ce qu'il y a quelques choses qui est encore faisable maintenant ?

Bien cordialement,

Réponse de Anaële

Anaële — Thu, 15 Jun 2017 09:12:53 GMT

Bonjour Mimi,

Le capital décès est versé sous certaines conditions.

Effectivement, si le défunt était titulaire d'une pension d'invalidité dans les trois mois précédant son décès, le droit au capital décès est ouvert.

Ensuite, il faut savoir si sa mère peut y prétendre.

Pour être considéré comme bénéficiaire prioritaire, il faut être à la charge totale, effective et permanente de l'assuré au jour de son décès.

Si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, alors le capital décès est versé d'abord au conjoint ou partenaire PACS, puis aux enfants et ensuite aux ascendants.

Si toutes les conditions sont remplies et pour bénéficier du statut de prioritaire, vous devrez faire la demande de capital décès en remplissant le formulaire S3180 "Demande de capital décès" accompagné des pièces justificatives demandées et le retourner à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt dans un délai d'1 mois à compter de la date du décès.

Pour plus d'informations sur les modalités et formalités du capital décès, je vous invite à consulter cette page.

Bonne journée à vous.

Réponse de lilasrose

lilasrose — Wed, 14 Jun 2017 12:15:59 GMT

Il y a deux conditions à respecter :
-Si le défunt a touché un pension d'invalidité les 3 mois précédant son décès, ses ayants droits ont droit au versement du capital décès.
-vous devez avoir des ressource inférieures à 9028.62 euros et vivre avec l'assuré ou percevoir une pension alimentaire de l'assuré ou être ayant -droit.

Pour plus d'information :Assuré- Remboursements-Pensions, allocations et rentes- Décès d'un proche