[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: quel délai de prescription des demandes de remboursement ?

Réponse de Julien

Julien — Thu, 07 Sep 2017 10:50:00 GMT

Bonjour six849,

Vous pouvez obtenir vos décomptes de remboursement sur votre compte ameli pour les 27 derniers mois. Pour les décomptes de plus de 27 mois, je vous invite à contacter votre caisse.

Bonne journée.

Réponse de six849

six849 — Mon, 04 Sep 2017 15:42:00 GMT

je voudrais récupérer mes feuilles de remboursement de 09/2015 à 05/2017 que j ai égarer .pour pouvoir me faire rembourse tout les dépassement d honoraire ( maladie professionnel)

Réponse de Ael

Ael — Wed, 14 Jun 2017 12:39:00 GMT

Pour obtenir le remboursement de la part de votre caisse primaire, votre feuille de soins ne doit pas dater de plus de 2 ans et du trimestre en cours.

Passé ce délai, vous n'obtiendrez pas de remboursement.

Par contre, si vous êtes au régime général il faut envoyer à votre caisse d'appartenance actuelle et non l'ancienne. Les fichiers sont communs. Si à la date des soins vous étiez dans un autre Régime (RSI, MSA, LMDE, SMENO...) il faut envoyer à votre ancienne caisse d'appartenance. Mais de CPAM à CPAM ce n'est pas nécessaire.

Commentaire de Philippe, expert ameli :

Un grand merci Ael pour cette excellente contribution.

Des informations complémentaires sont disponibles ici : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/feuille-soins

Réponse de Ael

Ael — Wed, 14 Jun 2017 10:18:22 GMT

Les feuilles de soins peuvent être remboursées dans les deux ans et le trimestre en cours.
Par exemple une feuille de soins datée du 31/01/2015 est remboursable jusqu'au 31/03/2017 maximum. Si elle est reçue après cette date, un refus sera automatiquement notifié.

Si vous êtes toujours affiliée au Régime Général c'est votre CPAM actuelle qui doit vous rembourser et cela même si vous étiez dans une autre CPAM au moment des soins.