Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 07 Jan 2025 11:35:05 GMT

Bonjour Kevin,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à interroger votre employeur sur ce point et si besoin les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Kevin

Kevin — Mon, 06 Jan 2025 17:00:57 GMT

bonjour moi j'ai ete en accident du travail du 2/12 au 20/12 l'accident a été reconnue mais pourtant mon employeur ne ma pas payer mon indemnisation SACHANT qu'il ont demander une subrogation

Réponse de Julien

Julien — Thu, 20 May 2021 07:45:00 GMT

Bonjour Loladucinqzéro,

Pour la reconnaissance d'un accident de travail ou d'un accident de trajet, il y a plusieurs étapes.

De votre côté, il faut prévenir votre employeur dans les 24 heures et consulter votre médecin, afin qu'il établisse un certificat médical initial.

Depuis le 7 mai 2022, l'avis d'arrêt de travail (cerfa S3116) devient le support unique pour toutes les prescriptions d'arrêt de travail.
Pour un arrêt de travail prescrit à l’occasion d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le médecin devra renseigner d’une part, un formulaire d’arrêt de travail, s'il le juge nécessaire et d’autre part, le certificat médical initial.

Le certificat médical AT/MP est dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Il est désormais réservé aux demandes d’imputabilité des lésions.

Il n'existe plus de certificat médical de prolongation. Si une prolongation de soins est nécessaire, le médecin remettra au patient une prescription médicale pour soins complémentaires.

Si le médecin est amené à prolonger l'arrêt de travail, il pourra le faire au format dématérialisé ou au format papier sur le nouveau cerfa d'avis d'arrêt de travail.

Côté employeur, il doit faire la déclaration d'accident de travail dans les 48 heures et vous fournir une feuille d'accident de travail pour la prise en charge de vos soins.

L’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident au moment de remplir la déclaration d’accident du travail (DAT) ou pendant les 10 jours suivants.

L’instruction du dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical décrivant les lésions.

Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai compris entre 10 et 30 jours maximums pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident de travail, si aucune investigation n’est engagée.

Si une phase d’investigation est nécessaire, votre CPAM dispose de 90 jours pour rendre sa décision.

Plus de précisions ici sur les démarches en cas d'accident de travail.

Pour ce qui est de l'indemnisation de votre arrêt. Votre employeur doit faire parvenir une attestation de salaire accident du travail qui permettra à votre CPAM de calculer le montant de vos indemnités.

En cas de reconnaissance de l'accident de travail, les 28 premiers jours, l'indemnité journalière est de 60 % de votre salaire journalier. À partir du 29ème jour, le montant passe à 80 %.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet en consultant cette page de notre site ameli.fr intitulée : "Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières".

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident de travail et indemnisation

Réponse de Élodie

Réponse de Kevin

Réponse de Julien