[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Sortir de mon département pendant un arrêt maladie

Réponse de Christelle

Christelle — Wed, 03 Sep 2025 06:05:55 GMT

Bonjour pepel55,

Ce sujet a déjà été abordé sur le forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée ci-dessus.

Si vous résidez momentanément à une autre adresse pendant votre arrêt de travail, vous devez en informer votre caisse.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de pepel55

pepel55 — Tue, 02 Sep 2025 09:05:25 GMT

Comme évoqué précédemment, j'ai eu une réponse de la CPAM, : "sachez que vous n'avez plus besoin de
demander l'autorisation de quitter le département, par contre vous êtes tenus de vous présenter à toute convocation du service médical"

Réponse de lionfer

lionfer — Thu, 10 Jul 2025 20:46:19 GMT

Bonjour,

Je suis en arrêt, je pars en vacances en Espagne avec ma famille fin juillet .
L'année dernière j'avais demandé une autorisation de sortie à ma cpam .
Pour cette année je ne l'ai pas encore fait car nous venons de réserver.
Ce n'est plus obligatoire de demander à la CPAM ?
C'est ce que mon médecin m'a dit cet après-midi je ne comprends rien .
Pourriez-vous m'éclairer ?
Merci à vous .

Réponse de ravens

ravens — Fri, 07 Feb 2025 13:44:47 GMT

Bonjour, moi j'ai une autre info, 2 conseillers de la Cpam m'ont confirmé par écrit que suite a une mise a jour d'un point de législation, il n'était plus nécessaire de demander l'autorisation de sortir de circonscription , seul restait les heures de sorties si elles sont avec ou sans restriction, et bien entendu activités autorisées! mais visiblement ca n'est pas encore mis en jour partout

Réponse de Marion

Marion — Tue, 17 Dec 2024 14:33:38 GMT

Bonjour Jess,

Je vous confirme la réponse apportée ci-dessus, votre demande d'autorisation de sortie peut être envoyée par courrier ou depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli, et elle doit mentionner les dates et l’adresse précise du lieu de séjour (N°, rue, ville, pays, nom de l’hébergeant le cas échéant).

Seule votre caisse sera habilitée à vous répondre concernant cette demande effectuée moins de 15 jours avant votre départ.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Jess

Jess — Tue, 17 Dec 2024 09:45:23 GMT

bonjour,
je viens d'être prolongée d'un arrêt initial et je souhaite me rendre dans un autre département pour quelques jours (recommandé à l'oral par le médecin). Le délai de 15 jours ne peut donc pas être respecté et je n'arrive à joindre personne par téléphone.
Par ailleurs, je ne trouve pas l'endroit pour faire la déclaration
est-ce possible de partir vendredi?

Merci à vous et bonne journée

Réponse de Betty

Betty — Wed, 11 Sep 2024 07:35:00 GMT

Bonjour 1221925,

Si vous résidez momentanément à une autre adresse pendant votre arrêt de travail, vous devez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous devez transmettre votre adresse provisoire précise (N°, rue, ville, nom de l'hébergeant le cas échéant) et les dates de votre séjour, par tous moyens mis à votre disposition (par courrier, depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli, ou par téléphone au 36 46).

Toutefois, vous devez respecter les heures de sortie, soit de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 si votre médecin a coché "non" dans la rubrique "sorties autorisées" de votre arrêt de travail. Vous pourrez être contrôlé par un agent de l'Assurance Maladie.

Vous devez également vous abstenir de toute activitée non autorisée.

Enfin, vous devez vous rendre disponible en cas de convocation par le service médical de votre caisse. À défaut, le service médical peut décider de la suspension des indemnités journalières pour non-respect du contrôle.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article "Arrêt maladie : les démarches du salarié".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 16 Aug 2024 06:31:25 GMT

Bonjour andré,

Cette démarche est à effectuer dans les 15 jours qui précèdent le départ. Au vu de votre situation, je vous conseille de vous rapprocher de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de faire leur signaler votre départ prochain.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Puis-je sortir du département? ".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de andré

andré — Wed, 14 Aug 2024 12:48:51 GMT

bonjour je viens seulement de faire une demande d'autorisation de sortie de mon département
je pars le 19/08/2024 et j'ai réglé la location
est-ce grave d'avoir prévenu au dernier moment auprès de la sécu
merci de la réponse

Réponse de nanit

nanit — Thu, 07 Jul 2022 17:04:11 GMT

Bonjour,
ce qui est répété en boucle dans les forums et que personne n'a repris c'est la formulation suivante des experts ameli :
"vous devez demander l'accord de votre caisse primaire d'assurance maladie au moins 15 jours avant votre départ "

Je l'ai fait 19 jours avant ! toujours pas de réponse .... enfin si : que ma demande est prise en compte (après avoir envoyer un mail via ameli ) .
Nous sommes jeudi, il reste demain pour me répondre (et j'y crois peux) et mon départ est prévu lundi !!

Je vois beaucoup de post se plaignant de réponse tardive (des fois après la date de retour de déplacement)

Du coup , mieux vaux demander aux assurés d'envoyer leur demandes 30 jours avant et non 15 , si c'est pour ne pas repondre !!!! NON ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 01 Feb 2022 11:30:23 GMT

Bonjour Lila,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Lila

Lila — Mon, 31 Jan 2022 17:00:12 GMT

Bonjour
J’ai fais une demande de sorti de département il y a 8 jours seulement car ma prolongation à était faite il y a 8 jours .
Comment faire une demande d’autorisation de sorti de département 15 jours avant sans prolongation d arrêt ?
Sachant que le départ est prévu 8 jours plus tard .
Cordialement
Espère avoir une réponse dans les temps .

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Fri, 10 Sep 2021 07:35:45 GMT

Bonjour Zmuss,

Si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous a autorisé à quitter le département durant votre arrêt, cet accord peut-être verbal.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "Arrêt maladie : les démarches du salarié"

Bonne journée.

Réponse de Zmuss

Zmuss — Thu, 09 Sep 2021 17:46:20 GMT

Bonjour,
J'ai contacté ma CPAM pour avoir des nouvelles de m demande d'autorisation de quitter mon département.
La personne que j'ai eue au téléphone m'a donné l'accord. Cet accord reste verbal. Dois-je prendre cette réponse pour acquis ?

Cordialement

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 18 May 2021 09:09:09 GMT

Bonjour Gedeon,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Gedeon

Gedeon — Fri, 14 May 2021 15:34:42 GMT

J ai une autorisation de sortir de département du 20 au 28/05 mon père de 97ans en Ephad n est pas bien. Dois je prévenir mon employeur en lui envoyant l autorisation de la CPAM par email, dois je lui demander une autorisation ? J ai cherché ce n est pas très clair merci pour vos réponses

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 26 Jul 2019 07:37:46 GMT

Bonjour julie19,

Comme indiqué dans ce topic "Sortie du département pendant un arrêt de travail", vous devez faire votre demande au moins 15 jours avant votre départ, que votre demande soit faite par courrier ou depuis la messagerie de votre compte ameli.

Si votre question porte sur le délai de réponse de votre caisse, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de julie19

julie19 — Tue, 23 Jul 2019 09:56:28 GMT

Bonjour, est-il possible de me confirmer que le délai est bien de 15jours par courrier mais seulement de 72h par mail? par avance merci

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 28 May 2019 07:45:27 GMT

Bonjour Alf,

Au vu de votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les meilleurs délais, par téléphone, au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de Alf

Alf — Mon, 27 May 2019 09:13:42 GMT

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt jusqu'à demain.
Il y a de fortes probabilités que mon médecin prolongé mon arrêt, vu mon état de santé.
Lors du week-end de l'ascension (dans 2 jours), une réunion de famille hors du département est prévue. Comment faire pour ma demande d'autorisation de déplacement hors du département, étant donné le délai ultra court?
Merci d'avance pour votre réponse rapide.

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 17 Jul 2018 11:15:23 GMT

Bonjour Aza,

Nous avons répondu à votre question dans le topic suivant : "Réponse CPAM autorisation sortie territoire".

Je vous souhaite une agréable journée.

Réponse de Aza

Aza — Sat, 07 Jul 2018 11:44:57 GMT

Vous bottez en touche concernant une des principales demandes : une absences réponse après le délai de 15 jours vaut elle consentement de la caisse ? Oui ou non ?
Soyez clairs s’il vous plaît car je pense que nous sommes nombreux dans cette situation.
Merci

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 22 Aug 2017 14:33:09 GMT

Bonjour achelemix,

Pour prendre connaissance des formalités à effectuer lors d'un séjour hors département durant un arrêt de travail, vous pouvez consulter ce topic.

Les démarches sont précisées sur ameli.fr ici dans « Respecter les heures de sorties autorisées » et vous pouvez retrouver plus d'information sur Service-Public.fr pour la démarche vis-à-vis de votre employeur.

Passez une bonne journée.

Réponse de achelemix

achelemix — Sat, 19 Aug 2017 14:03:50 GMT

bonjour
ce serait bien d avoir sur "mon compte " AMELI, la ou les règles précise (s) en matière de départ en vacances, durant un arrêt maladie ou un invalidité.
Il y a bien des éléments sur le forum, mais cela ne me semble pas très clair et pas complet. difficile de savoir qui a obligation de faire quoi .
j'ai trouvé ce document sur internet http://www.juritravail.com/Actualite/maladies-non-profess...
mais il ne répond pas à tout les aspects.
L'absence de réponse de la CPAM / assurance maladie / ameli est ce que cela signifie que ma demande est acceptée ? ou pas ?
Si je compile mes recherches sur le sujet il faut donc :

une prescription de mon médecin traitant recommandant les bienfaits d'un séjour hors de mon domicile habituel (dans ou hors de mon département de domicile) à transmettre à CPAM / assurance maladie / ameli.
une déclaration ou autorisation de mon employeur ?? précisant lieu(x) et dates des trajets et dates des séjours ????
une demande à la CPAM / assurance maladie / ameli précisant lieu(x) et dates des trajets et dates des séjours.
recevoir ou pas une réponse de la CPAM / assurance maladie / ameli ???? que ce soit un accord ou un refus ??

merci de transmettre aux personnes compétentes ce message afin d'améliorer les infos sur CPAM / assurance maladie / ameli et "mon compte"
merci
salutations
salutations Achelemix 19/08/2017 16h

Réponse de Valentin

Valentin — Wed, 28 Jun 2017 09:43:27 GMT

Bonjour Lys,

La procédure de demande de sortie de territoire est la même. Cependant, lors d'un séjour à l'étranger, il se peut que les indemnités journalières ne soient pas maintenues.

Tous les pays n'ont en effet pas signé un accord avec la sécurité sociale en France.

En cliquant sur ce lien vous retrouverez les accords et les pays signataires. N'hésitez pas à parcourir ce site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) pour plus d'informations.

Le motif de refus peut être de nature médicale et sera de toute façon explicité.

Bonne journée.