[Forum ameli pour les assurés] Dernières réponses

Est-ce possible de travailler avec mon auto entreprise, étant en arrêt maladie employé en CDI ?

Géraldine — Fri, 05 Dec 2025 07:24:13 GMT

Bonjour Julien,

En effet, chaque situation est particulière et nous pouvons vous orienter sur ce forum vers des réponses vous informant de manière générale.

Aussi, je ne peux que vous encourager à consulter ce topic intitulé "Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ? " qui fait le point au sujet de votre demande.

Si vous souhaitez obtenir un écrit personnalisé en fonction de votre dossier auquel nous n'avons pas accès depuis ce forum, je vous conseille de contacter un conseiller depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli.

Votre médecin s'il le souhaite, peut se rapprocher d'un conseiller depuis une ligne téléphonique dédiée ou depuis son espace professionnel afin d'interroger l'Assurance Maladie en cas de besoin.

Je vous souhaite une bonne journée.

Médiateur cpam

Solène — Tue, 28 Oct 2025 08:52:33 GMT

Bonjour Coco57,

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM en suivant les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Nous répondons également volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "médecin contacts".

Bonne journée.

Je n'arrive pas à trouver un emploi à temps partiel

Marlène — Wed, 01 Oct 2025 07:46:12 GMT

Bonjour olive79,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements au sujet de votre situation professionnelle, je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

Devenir Taxi, conventionné

Marion — Fri, 12 Sep 2025 07:56:55 GMT

Bonjour Jeff33,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Taxi conventionné contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Régime Alsace Moselle

Betty — Wed, 13 Aug 2025 09:46:39 GMT

Bonjour Zebulon,

Dans un premier temps, je vous recommande de prendre connaissance de ce topic du forum sur les conditions permettant d'ouvrir des droit au régime local d'Alsace-Moselle, puis de vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre conjointe afin de faire un point sur son dossier.

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Création micro entreprise VSL véhicule trajet pro/privé ?

Christelle — Mon, 24 Mar 2025 11:42:28 GMT

Bonjour Maxime2b,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "transporteur sanitaire contacts".

Dans l'attente, je vous recommande la lecture de cette page issue du site entreprendre.service-public.fr : Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément.

Bonne journée.

Ouvrir une micro entreprise pendant mon congé maternité

Élodie — Fri, 28 Feb 2025 11:08:19 GMT

Bonjour So,

Oui, comme indiqué dans le topic suivant, dans le cadre de la maternité, vous pouvez percevoir des prestations de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), tout en exerçant une activité non salariée : "Poursuite d'une activité indépendante pendant le congé maternité". Ce qui, en revanche, n'est pas autorisé lors d'un arrêt maladie.

Par ailleurs, vous pouvez vous rendre sur votre compte ameli afin d'accéder à l'espace prévention "j'attends un enfant". Celui-ci vous est réservé et saura vous guider tout au long de votre grossesse. Le moment venu, vous pourrez également y déclarer la naissance de votre enfant et l'inscrire sur votre carte Vitale.

Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Création auto entreprise / droit d' option

Fanny — Fri, 06 Dec 2024 09:47:38 GMT

Bonjour Beav,

Si vous comptez résider et établir votre entreprise en France, et sans activité en Suisse, vous ne pourrez pas prétendre au statut de frontalier, votre affiliation sera effective en France au titre de votre activité indépendante, le droit d'option ne vous sera donc pas ouvert.

Si toutefois, vous résidez en France mais exercez votre activité dans les deux pays, vous serez considéré comme frontalier avec la possibilité d'exercer votre droit d'option.

Des informations complémentaires vous sont proposées dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une mission de prestation de service en Suisse" ainsi que sur la page dédiée aux frontaliers du portail de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Enfin, pour les formalités liées à la déclaration de votre entreprise en France, je vous conseille de vous rapprocher du Guichet Unique.

Bonne journée.

Dénonciation infirmières liberales

Charline — Fri, 11 Oct 2024 09:08:31 GMT

Bonjour Questeur 47,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, l'ordre national des infirmiers.

Je vous souhaite une bonne journée.

Peut on être salarié à la CAF et auto entrepreneur en même temps ?

Audrey — Mon, 22 Jul 2024 09:26:13 GMT

Bonjour Bendji9b02,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Il convient de contacter votre futur employeur pour toutes questions.

Je vous souhaite une bonne journée.

Numero de securité sociale pour auto entrepreneur

Sabine — Mon, 08 Jul 2024 10:20:20 GMT

Bonjour Lionel,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Où puis-je trouver le numéro de sécurité sociale?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Besoin d'un numéro sécurité sociale Francais , je suis belge - ouverture auto entreprise

Géraldine — Mon, 10 Jun 2024 13:59:49 GMT

Bonjour Johanna Mihi,

Je vous invite à consulter ce topic concernant votre situation actuelle d'auto-entrepreneur ayant installé son entreprise en France et vivant à l'étranger.

D'autre part, vous pouvez prendre connaissance de ce topic concernant votre affiliation des auto-entrepreneurs en France et ce topic intitulé "Je vais devenir auto-entrepreneur".

Je vous souhaite une bonne journée.

Vdi et congé maternité

Charline — Thu, 06 Jun 2024 09:26:05 GMT

Bonjour Chloe l,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Puis-je cumuler le VDI et mon congé maternité ? ".

Je vous souhaite une bonne journée.

La mise en retraite avec un licenciement pour inaptitude est-elle obligatoire à 62 ans

Mél — Tue, 07 May 2024 07:51:09 GMT

Bonjour Lisa,

Vous trouverez de plus amples informations sur cette page du site de L'Assurance retraite au sujet de la retraite pour inaptitude au travail.

Concernant le maintien de la pension invalidité au-delà de l'âge légal du départ à la retraite, je vous invite à consulter ce topic intitulé "62 ans, maintient pension d'invalidité, salarié en arrêt maladie, création micro-entreprise ?".

Bonne journée.

S'inscrire en tant qu'autoentrepreneur sans numéro de sécu réactivé ?

Géraldine — Fri, 12 Apr 2024 12:35:24 GMT

Bonjour Avril,

Il est tout à fait possible de vous enregistrer en tant qu'autoentrepreneur sans que vos droits à l'Assurance Maladie soient encore ouverts.

C'est votre statut d’autoentrepreneur en France qui permettra de réactiver vos droits.

Le portail e-procedures de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) offre la possibilité de s'identifier au moyen d'une adresse mail dans l'attente de la possibilité d'utiliser FranceConnect.

Pour de plus amples renseignements, je vous propose la lecture de ce topic intitulé "Je vais devenir auto-entrepreneur"

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) reste l'interlocuteur privilégié pour les modalités d'inscription en tant que travailleur indépendant en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

dépôt boîte aux lettres centre Pistouley libourne

Mél — Thu, 02 Nov 2023 08:46:51 GMT

Bonjour LOUISE,

Les courriers déposés dans les boîtes aux lettres mises à disposition des accueils n'ont pas à être affranchis. Ils seront transmis, en interne, au service concerné.

Ce topic peut également vous aider, Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Enfin, nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "médecin contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

De salariés a libérale quota d'heure effective

Mathilde — Mon, 30 Oct 2023 12:24:44 GMT

Bonjour Alice,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "médecin contacts".

Bonne journée.

Démarches pour s'affilier à la sécurité sociale pour un entrepreneur étrangers ?

Isabelle — Tue, 25 Apr 2023 13:38:18 GMT

Bonjour Sima,

Ces situations étant complexes, je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) :

Service mobilité internationale : mobilite-internationale@urssaf.fr
ou par téléphone au 0 806 804 213, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, interroger le Cleiss dont les missions sont présentées dans cet article : "Missions et organisation du Cleiss".

Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Pour toute demande de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de lieu d'implantation de votre entreprise : ses coordonnées sont indiquées sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée à vous.

Prestations maternité si Travailleur Indépendant

Mél — Thu, 20 Apr 2023 09:24:04 GMT

[Mis à jour le 28/01/2025]

Bonjour Lilie,

Un demandeur d'emploi qui devient travailleur indépendant, est affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Vous devrez effectuer une mise à jour de votre carte Vitale dans une borne, ou en pharmacie, une fois la création de votre activité effectuée. Vous trouverez des informations complémentaires concernant l'affiliation en consultant ce topic intitulé : "Je vais devenir auto-entrepreneur".

Pour la prise en charge de vos frais de santé, le taux de remboursement sera le même pour un travailleur salarié que pour un indépendant.

Concernant les prestations en espèces pour la maternité pour une cheffe d'entreprise, et sous réserve de la cessation d'activité et de 6 mois d'affiliation sous le statut de travailleur indépendant (tolérance de 3 jours entre 2 activités de travailleur indépendant) à la date présumée d'accouchement, vous pourrez prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel (3925 €) et à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (64.52 € par jour).

Si le Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) est inférieur à 4383.20 euros le montant de ces prestations s'élève à 392.50 € pour l'allocation forfaitaire et à 6.45 € pour l'indemnité journalière.

Si vous étiez conjointe collaboratrice, une indemnité de remplacement et une allocation forfaitaire peuvent être versées (sous réserve de la cessation d'activité). L'indemnité de remplacement tient compte du salaire versé pendant le remplacement et la durée du remplacement. Le calcul de l'indemnité s'effectue en divisant la somme des coûts de remplacement à la durée de l'arrêt. Elle ne peut être versée que si le dirigeant emploie une personne salariée pour réaliser l'activité de sa conjointe.

Pour les professions libérales, l'indemnité journalière forfaitaire de repos maternel est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant votre accouchement. L'indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/730 du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 64.52 €/jour). L'allocation forfaitaire de repos maternel est égale au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3925 € au 01/01/2025.

La durée minimum du congé est de 8 semaines dont 14 jours minimum sont à prendre avant la date présumée d'accouchement. L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois. Une première fraction, au début du congé et l'autre moitié, au terme des huit semaines du congé obligatoire.

Si la durée d'affiliation n'est pas remplie, les droits seront examinés au titre du maintien de droits par rapport à votre situation antérieure.

Afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre situation, je vous invite à faire le point directement avec votre caisse d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr sur les pages suivantes : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices" et "Durée du congé maternité d’une travailleuse indépendante".

Enfin, en cas de difficultés notamment médicales ou financières, l'offre de service « Help » est là pour vous aider.
Vous trouverez toutes les informations relatives à ce dispositif dans cet article d'ameli.fr : "« Help », une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficulté".

Je vous souhaite une bonne journée.

FAQ - Congé maternité de travailleuses indépendantes

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1/ Comment sont calculés les montants des indemnités journalières de congé maternité s’il y a cumul avec une activité salariée ?

Vous trouverez votre réponse dans le topic suivant : "Droit aux indemnités maternités - Activité libérale et activité salariée (CPAM)"

2/ A partir de quand sont calculés les droits pour les TI ? La date du premier encaissement ou la date de création de l’entreprise ?

Vous trouverez votre réponse dans le topic suivant : "A partir de quand sont calculés les droits pour les travailleurs indépendants ?"

3/ Quels progrès pour les TI en termes de protection maternité suite à la réforme ?

En rejoignant le régime général, les assurées TI bénéficient dorénavant d’un congé de maternité plus long, et qui prend en compte les différents parcours qui peuvent se présenter (naissances multiples, accouchement prématuré, décès de la mère, décès de l’enfant).

[Mise à jour du 05/05/2022]

Création d'une SASU avec un statut sans rémunération pour une personne percevant encore l'ARE à Pôle Emploi

Betty — Fri, 31 Mar 2023 06:12:12 GMT

Bonjour Elo75,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Président SASU Affiliation".

Par conséquent, même si vous ne percevez pas l'Aide au retour à l'emploi (ARE), vous serez affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de part votre statut de travailleur indépendant.

Je vous souhaite une bonne journée.

Affiliation numéro de sécurité sociale Micro Entreprise

Sabine — Tue, 14 Mar 2023 15:03:18 GMT

Bonjour Olympoul,

Vous pouvez consulter les conditions d'affiliation d'un travailleur indépendant auprès de l'Assurance Maladie sur ce topic intitulé : "Je vais devenir auto-entrepreneur".

Bonne journée.

Numéro d’affiliation

Géraldine — Thu, 02 Mar 2023 14:07:01 GMT

Bonjour Flyinfo2023,

Je vous conseille de contacter l’organisme à l’origine de ce courrier, à savoir l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour leur faire part ce cette erreur.

N'hésitez pas à consulter cet article sur "Le numéro de sécurité sociale", disponible sur le site ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Peut on cumuler retraite et IJ prévoyance (ALLIANZ)?

Mathilde — Tue, 31 Jan 2023 13:48:46 GMT

Bonjour Philippe,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Doit a retraite complémentaire pour un aidant familial

Élodie — Mon, 30 Jan 2023 16:57:44 GMT

Bonjour lejc,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Je vous souhaite une bonne journée.

créer un statut auto entrepreneur en arrêt maladie jusqu'a démission

Sophie — Mon, 23 Jan 2023 10:31:20 GMT

Bonjour Rosesophro,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif à la création d'une auto-entreprise.

Aussi, je vous conseille de prendre connaissance de la réponse apportée dans cet autre topic consacré aux activités autorisées durant un arrêt de travail. Le contexte évoqué est différent, mais la réponse s'applique également à votre situation.

Bonne journée