[Forum ameli pour les assurés] Dernières réponses

Abattement micro entreprise et coefficient ?

systemz51 — Sat, 09 May 2026 22:21:28 GMT

Bonjour,

Sous réserve de confirmation par votre CPAM, il me semble qu’il faut distinguer le chiffre d’affaires déclaré et le revenu retenu pour le calcul.

Pour une micro-entreprise en BNC, la base ne devrait normalement pas être le chiffre d’affaires brut tel quel. Le revenu retenu correspond au chiffre d’affaires après abattement micro-BNC de 34 %, puis ce revenu est majoré de 25 % pour le calcul du cumul pension d’invalidité / revenus professionnels.

En pratique, pour du BNC, cela donne :
CA × 66 % × 1,25, soit environ 82,5 % du CA retenu pour la comparaison.

Le décret de 2022 a modifié les règles de cumul et de réduction de la pension, mais à ma connaissance il n’a pas supprimé l’abattement micro ni la majoration de 25 % pour les revenus non salariés.

Je vous conseille de demander à votre CPAM le détail écrit du calcul appliqué : période retenue, chiffre d’affaires utilisé, abattement appliqué ou non, coefficient de majoration et texte sur lequel ils se basent. Si le calcul est fait sur le CA brut sans abattement, cela mérite clairement une demande de vérification écrite.

Bon courage, car ces calculs sont souvent mal expliqués

Invalidité

Christelle — Thu, 07 May 2026 10:06:25 GMT

Bonjour Jd,

Non un organisme de prévoyance ne peut pas modifier une décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) comme indiqué dans ce topic de notre forum intitulé : "Invalidité catégorie 2 et prévoyance".

Je vous conseille de faire le point avec votre prévoyance.

Je vous souhaite une bonne journée.

Formation Arrêt de travail Invalidité 2

Christelle — Thu, 07 May 2026 10:06:04 GMT

Bonjour Mangoustan,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et vérifier la possibilité de vous transmettre cet accord pour votre formation.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Durée d'une pension d'invalidité temporaire

Christelle — Thu, 07 May 2026 10:05:55 GMT

Bonjour Célimène,

La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire car elle prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite (62 ans).

Si toutefois vous poursuivez une activité professionnelle au delà de vos 62 ans, il conviendra d'en informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin que la pension d'invalidité soit maintenue.

Des informations complémentaires sont disponibles dans cet article issu du site du service public intitulé : Pension d'invalidité de la Sécurité sociale.

Je vous précise que le montant de la pension d'invalidité peut varier suite à la reprise d'une activité professionnelle. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : Pourquoi le montant de la pension d’invalidité peut-il changer ?

Bonne journée

Múltiples hernie discales

Christelle — Thu, 07 May 2026 10:04:51 GMT

Bonjour Iguider,

Tout d'abord, cet article du Ministère du Travail et des Solidarités intitulé : "Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?" peut vous apporter quelques précisions.

Ne pouvant répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je vous recommande, pour toute question d'ordre médical, de vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé.

Je vous conseille également de prendre contact avec la médecine du travail qui, comme son nom l'indique, pourra faire un point complet avec vous sur votre situation personnelle, en prenant en considération votre état de santé et votre activité professionnelle.

Enfin, la pension d'invalidité a pour but de compenser en partie la perte de revenus consécutive à la réduction de la capacité de travail.

Pour en savoir plus à ce sujet, je vous suggère de consulter ce topic relatif aux différentes catégories d'invalidité ainsi que celui intitulé "la pension d'invalidité".

Je vous souhaite une bonne journée.

Déclaration ressources pension invalidité

Laetitia — Thu, 07 May 2026 09:09:58 GMT

Bonjour Melra,

En cas d'erreur lors de la complétion de la déclaration de ressources en ligne, il convient de préciser les éléments à corriger et/ou à ajouter en adressant un message à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli. Vous devrez indiquer qu’il s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite en ligne.

Vous pouvez également adresser par courrier à votre CPAM soit, si vous l’avez téléchargée, votre déclaration imprimée sur laquelle vous annotez les modifications à apporter, soit un courrier simple mentionnant les éléments à corriger.
Lors de l'envoi postal, pensez à joindre les justificatifs correspondants et préciser qu’il
s’agit d’un complément à une déclaration de ressources faite sur votre compte ameli.

Bonne journée.

Passage de l'invalidité à la retraite pour inaptitude à 62 ans en arrêt maladie non indemnisé

Laetitia — Thu, 07 May 2026 09:06:20 GMT

Bonjour comete14,

Dans votre situation, je vous remercie de prendre connaissance de ce topic intitulé "Arrêt maladie et IJ après 62 ans".

Si vos interrogations subsistent et pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou physique, directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

A toutes fins utiles, je vous suggère également d'interroger la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) pour toute question relative à votre retraite.

Je vous souhaite une bonne journée.

Pension d invalidité

Laetitia — Thu, 07 May 2026 07:24:14 GMT

Bonjour Chien,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez saisir les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Mi temps thérapeutique ALD sans limitation de durée

Laetitia — Thu, 07 May 2026 05:58:03 GMT

Bonjour Isa22,

Je vous propose cette réponse générale relative à la durée du temps partiel thérapeutique.

Cependant, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous conseille de la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Comment déclarer un changement de situation professionnelle (pension d'invalidité) ?

Élodie — Wed, 06 May 2026 11:37:45 GMT

Bonjour Corinne,

En effet, il vous faut déclarer le changement professionnel intervenu sur la période de référence ainsi que les sommes perçues sur votre déclaration de situation et de ressources.

Pour vous aider à remplir votre déclaration sur votre compte ameli, vous pouvez consulter la Notice de remplissage de la déclaration de ressources (PDF) ou le tutoriel vidéo disponible sur YouTube.

Si vos interrogations subsistent et pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre un rendez-vous téléphonique ou physique, directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

demande de précision concernant la mise à la retraite d'office pour invalidité suite à longue maladie

Marlène — Wed, 06 May 2026 07:59:51 GMT

Bonjour Bianca30,

La pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la retraite et se transforme en pension de retraite pour inaptitude.

La prise en charge des soins à 100 % et le statut d'invalide se prolongent cependant lors du passage à la retraite.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : "Passage de l’invalidité à la retraite".

Si vous ne trouvez pas les informations souhaitées dans cet article, je vous remercie de nous préciser votre demande.

Bonne journée.

Paiement pension mai

Marlène — Wed, 06 May 2026 07:18:12 GMT

Bonjour Yanoa,

Je vous remercie de consulter ce topic qui vous donnera des informations concernant le calendrier des versements de la pension d'invalidité 2026.

Bonne journée.

Déclaration revenus CPAM

Marlène — Tue, 05 May 2026 13:43:40 GMT

Bonjour Eric27,

Vous souhaitez savoir si vos revenus d'assurances complémentaires sont à déclarer sur votre déclaration de ressources d'invalidité.

Je vous propose de consulter cette réponse intitulée : "Calcul pension invalidité et déclaration prévoyance".

Si vous souhaitez en apprendre davantage, vous pouvez consulter cet article au sujet de la déclaration de ressources qui fait le point notamment sur les ressources à déclarer.

Vous y trouverez l'aide nécessaire.

Si besoin, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous pour vous guider dans le remplissage de votre déclaration.

Belle journée.

Versement Invalidité Mai

Marlène — Tue, 05 May 2026 13:04:58 GMT

Bonjour vopsvjsdiqnvs,

Tout d'abord, je vous propose de consulter ce topic relatif au versement de la pension d'invalidité.

Si nécessaire, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie via le 36 46 afin de vérifier la date exacte de mise en paiement.

Je vous souhaite une bonne journée.

Pension d'invalidité

Marlène — Tue, 05 May 2026 10:08:52 GMT

Bonjour Steph34,

Je suis navrée pour cette situation.

Vous recevrez un courrier de refus qui mentionnera les voie de recours.

Ainsi, vous pourrez contester la décision.

Pour plus de détails, je vous recommande de consulter cet article intitulé "Comment contester une décision".

Si vous le souhaitez, vous pouvez également prendre connaissance de ce topic qui rappelle les conditions requises pour bénéficier d'une pension d'invalidité.

Bon courage et bonne journée.

est-ce que les allocations chomages sont pris en compte dans le calcul pour le calcul d'une rente IPP

Betty — Tue, 05 May 2026 10:07:09 GMT

Bonjour Alex,

Les allocations chômage ne sont pas prises en compte pour le calcul de la rente.

Vous trouverez les informations sur les modalités de calcul dans ce topic intitulé "Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ? ".

Bonne journée à vous.

Invalidité 2 et revenus auto-entrepreneur

Betty — Tue, 05 May 2026 09:53:59 GMT

Bonjour Tchoco,

La question des revenus à déclarer dans la déclaration de situation et de ressources pour les travailleurs indépendants percevant une pension d’invalidité a déjà été traitée sur le forum.

Pour obtenir la réponse, je vous invite à consulter ce sujet intitulé : « Quels revenus entrent dans le calcul de la pension d’invalidité pour les indépendants ? ».

Je vous souhaite une bonne journée.

Inaptitude professionnelle

Laetitia — Tue, 05 May 2026 09:50:10 GMT

Bonjour Sam,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vois suggère d'en discuter avec votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

Retraite et pension d'invalidité

Marlène — Tue, 05 May 2026 08:48:43 GMT

Bonjour jppmedia,

Vous pouvez retrouver les conditions requises pour continuer à bénéficier de la pension d'invalidité au-delà de l'âge de départ à la retraite en consultant ce topic : "Maintien pension d'invalidité après 62 ans?".

Afin de faire le point sur votre situation personnelle, je vous recommande de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Indemnisation après jugement au tribunal et cassation

Laetitia — Tue, 05 May 2026 08:44:17 GMT

Bonjour Pinspapou,

Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Paiement Pension d’invalidité

Marlène — Tue, 05 May 2026 08:24:18 GMT

Bonjour Rudy,

Tout d'abord, je vous propose de consulter ce topic relatif au versement de la pension d'invalidité.

Si nécessaire, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie via le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Affichage paiement invalidité

Marlène — Tue, 05 May 2026 08:20:57 GMT

Bonjour Bongo06031952,

Je vous propose, dans un premier temps, de consulter ce topic relatif au versement de la pension d'invalidité.

Si nécessaire, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie via le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Comment est calculé une suspension de la pension catégorie 1 ?

Marlène — Tue, 05 May 2026 06:41:44 GMT

Bonjour lulu,

Ce sujet a déjà été évoqué sur ce forum.

Je vous suggère de lire ce topic concernant le cumul d'une activité professionnelle et de la pension d'invalidité.

Vous pouvez demander votre STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) au service invalidité qui gère votre pension.

Je vous suggère pour cela d'envoyer un message depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Si nécessaire, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller pour une étude plus personnalisée de votre demande.

Belle journée.

Quelles étapes pour être déclaré invalide catégorie 2 ?

Laetitia — Tue, 05 May 2026 05:57:42 GMT

Bonjour cirrus,

Pour effectuer une demande de pension d'invalidité, vous ne devez pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

Vous trouverez toutes les conditions nécessaires en consultant ce topic : "Pension invalidité".

Bonne journée.

Fonctionnaire d'état (éducation nationale) et invalidité/inaptitude

Christelle — Mon, 04 May 2026 17:44:30 GMT

Bonjour Aldo,

Une des conditions requises pour pouvoir effectuer une demande de pension d'invalidité est d'être affilié à l'Assurance Maladie depuis au moins 12 mois et d'avoir cotisé au régime général. En tant que fonctionnaire de l'éducation nationale, vous êtes affilié et vous cotisez à la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant les assurés sociaux affiliés au régime général.

N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements ausujet de vos droits, démarches, remboursements en cours ou création de votre compte ameli (possible depuis le 13 novembre 2025), je vous conseille de contacter votre organisme d’affiliation, à savoir la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).

Je vous souhaite une bonne journée.