[Forum ameli pour les assurés] Dernières réponses

Fermeture de mes droits à l’Assurance Maladie

Charline — Wed, 21 Oct 2026 11:33:21 GMT

Bonjour MCG,

En tant que demandeur d'emploi non indemnisé, membre de la famille d'un citoyen européen qui travaille en France, vous pouvez demander votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (PUMa).

Vous trouverez les démarches sur ce topic concernant l'affiliation. Je vous suggère de joindre au dossier votre certificat de mariage ou livret de famille.

Je vous souhaite une bonne journée.

Droit à la sécurité sociale

Élodie — Tue, 20 Oct 2026 09:13:50 GMT

Bonjour Sylvie,

Si vous percevez une retraite du régime général français, je vous remercie de consulter ce topic relatif aux démarches des retraités français désirant vivre dans un pays de l'Union européenne.

Bonne journée.

état civil

Élodie — Tue, 20 Oct 2026 09:10:25 GMT

Bonjour Murillo,

En premier lieu, je vous remercie de consulter l'article "Vous venez étudier en France" sur le site ameli.fr afin de visualiser les documents indispensables pour votre inscription sur le site etudiant-etranger.fr

Pour l'étude de votre demande d'affiliation en ligne, votre dossier doit être complet. Ce forum ne permet pas de traiter vos demandes personnelles ou d'accéder à votre dossier afin de vérifier les documents transmis.

Si vous rencontrez des difficultés pour modifier les justificatifs sur le site, je vous conseille de vous rendre dans l'un des accueils de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin qu'un conseiller vous aide dans cette démarche.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Remboursement reste à charge suite à une hospitalisation non programmé en Belgique

Solène — Mon, 19 Oct 2026 06:14:57 GMT

Bonjour akh59700,

Si vous avez un reste à charge après le remboursement effectué sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne pourra pas intervenir dans cette prise en charge. En effet, avec la CEAM, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. La prise en charge se limite à la part obligatoire.

Je vous conseille donc d'interroger votre mutuelle concernant le justificatif à lui soumettre pour la demande de prise en charge de la part complémentaire (facture acquittée, décompte de la caisse d'assurance maladie belge, ...)

En cas de refus de prise en charge par votre mutuelle, vous pouvez demander une aide financière individuelle auprès de votre CPAM.

Bonne journée.

Micro-entrepreneure sans numéro de sécurité sociale : quel délai pour recevoir mon NIA ?

Élodie — Wed, 14 Oct 2026 07:24:34 GMT

Bonjour TOUMA,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Dans l'attente, en cas de frais de santé, merci de conserver les feuilles de soins qui vous sont remises lors de vos rendez-vous médicaux, vous pourrez en demander le remboursement à votre CPAM à partir de la date d'ouverture de vos droits.

Une fois votre affiliation terminée, vous pourrez créer votre compte ameli et commander une carte Vitale.

Pour faire le point sur le traitement de votre demande d'affiliation, vous pouvez interroger directement votre caisse par téléphone au 36 46 qui seule dispose d'un accès à votre dossier pour vous renseigner sur le délai prévisionnel d'aboutissement de votre demande.

En revanche, ce forum étant destiné à la réponse réglementaire relative à l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à vous répondre concernant les procédures de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). N'hésitez pas à l'interroger directement sur ce point.

Bonne journée.

Demande d’informations concernant l’assurance maladie

Marlène — Tue, 13 Oct 2026 13:49:51 GMT

Bonjour cornelis,

Je vous remercie de consulter ce topic intitulé : "Travail en France, résidant en Belgique, formulaire s1" qui correspond à votre situation personnelle.

Vous trouverez la marche à suivre.

Bonne journée.

Européenne inactif comment obtenir numéro de sécurité sociale provisoire

Marlène — Tue, 13 Oct 2026 13:11:00 GMT

Bonjour nsona,

Vous êtes un Européen inactif et vous souhaitez vous affilier à l'Assurance Maladie française.

Vous trouverez la marche à suivre, en fonction de votre situation, en prenant connaissance de ce topic : "Comment s'affilier à la sécurité sociale pour un européen inactif arrivant en France".

Bon courage dans vos démarches.

Revenir en France après 20 ans en Angleterre

Marlène — Tue, 13 Oct 2026 10:41:12 GMT

Bonjour Poireau,

Une question similaire à la vôtre a fait l'objet d'une réponse sur ce forum.

Je vous remercie de lire ce topic relatif à l'affiliation d'un Français à son retour en France.

Certaines situations peuvent dispenser du délai de carence de 3 mois comme indiqué par notre expert Valentin en réponse à ce topic : retour d'un Français en situation d'urgence.

Pour vos enfants, il vous faut compléter le formulaire S3705 "demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" téléchargeable sur ameli.fr puis l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné des extraits d'actes de naissance et d'une copie des pièces d'identité ou des passeports.

Bon courage dans vos démarches.

Frontalier et famille

Betty — Tue, 13 Oct 2026 08:05:54 GMT

Bonjour Guillaume,

Afin de pouvoir vous apporter une réponse la plus précise possible, j’aurais besoin de quelques informations complémentaires.

Vous confirmez que votre famille et vous-même résiderez en France ?
Votre conjointe exerce-t-elle actuellement son activité en France ou en Suisse ?
De quelle nationalité êtes-vous ?

Merci de bien vouloir nous apporter toute information complémentaire que vous jugerez utile afin de nous permettre de mieux vous accompagner dans vos démarches.

Bonne journée à vous.

Soins dentaires courants en Belgique remboursement?

Marlène — Tue, 13 Oct 2026 07:51:07 GMT

Bonjour FREDOUjm89,

Vous allez consulter un dentiste en Belgique et souhaitez savoir si les soins effectués seront remboursables.

Pour obtenir les informations demandées, je vous remercie de prendre connaissance de ce topic intitulé : "Remboursement soins dentaires à l'étranger".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ressortissante belge résidant en France, stage gratifié : dois-je m'affilier en France et comment ?

Géraldine — Mon, 12 Oct 2026 12:35:50 GMT

Bonjour Ade,

Vous vous interrogez concernant les modalités de prise en charge et les démarches à entreprendre en tant que stagiaire venant de l'étranger, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Inscription stagiaire étranger" qui vous donne toutes les informations à connaitre à ce sujet.

Vous pouvez prendre rendez-vous en agence en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Remboursement ordonnance espagnole

Géraldine — Mon, 12 Oct 2026 12:10:50 GMT

Bonjour Pompon,

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de la demande de remboursement de soins à l’étranger en lien avec l'assistance médicale la procréation (AMP).

D'autre part, nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Droits aux soins de santé au Maroc après le décès de mon mari : ancienne ayant droit et Allocation de veuvage?

Élodie — Mon, 12 Oct 2026 11:12:36 GMT

Bonjour NAJATE,

La Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 permet, si vous êtes ressortissant français ou marocain ou d'un État membre de l'Union européenne lié au Maroc par une convention de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie dans votre pays de résidence au titre de votre retraite dès lors que vous n'avez
pas de droits au regard du régime local.

Le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit) ne peut toutefois pas être délivré en l'absence de versement de pension personnelle ou de réversion.

Je vous conseille d'interroger directement le régime local d'assurance maladie marocain concernant la situation décrite.

Enfin, je vous propose d’interroger également le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article : "Missions et organisation du Cleiss".

Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Bonne journée.

Voyage en Asie pendant un arrêt maladie : quels risques pour les indemnités CPAM ?

Géraldine — Mon, 12 Oct 2026 10:42:37 GMT

Bonjour Gilles57,

Vous vous interrogez concernant les démarches à entreprendre concernant un voyage à l’étranger pendant un arrêt de travail, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Sortie de territoire pendant un arrêt maladie " qui vous renseignera à ce sujet.

Une démission n'aura pas de conséquences sur ces modalités tant que votre amie dispose d'un arrêt de travail indemnisé par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Un séjour à l’étranger n'a pas d'incidence sur la pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Affiliation à la sécurité sociale avant l'arrivée en France, visa chercheur en attente

Géraldine — Thu, 08 Oct 2026 13:38:57 GMT

Bonjour Brice,

Vous n'êtes pas en mesure de disposer de droits à l'Assurance Maladie ou d'un numéro de sécurité sociale provisoire si vous ne résidez pas encore de manière régulière sur le territoire.

Pour savoir quelles démarches vous devez entreprendre une fois en France et détenteur de votre visa ou titre de séjour, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à l’affiliation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Remboursement FIV à l'étranger

Géraldine — Thu, 08 Oct 2026 12:43:38 GMT

Bonjour Franky,

Vous trouverez toutes les informations concernant la prise en charge des soins en lien avec la fécondation in vitro (FIV) en fonction de l'âge de la patiente en consultant ce topic intitulé "Prise en charge remboursement FIV double don en Espagne entre 43 et 45 ans".

Je vous précise également que, sauf mention contraire, l'accord qui a donné lieu à la délivrance du S2 est valable pour une tentative et pour une technique précise. Il convient donc d'effectuer une nouvelle demande d'entente préalable si une technique différente est utilisée.

Je vous souhaite une bonne journée.

Numéro sécurité sociale provisoire

Christelle — Wed, 07 Oct 2026 08:00:32 GMT

Bonjour Yass,

Je vous conseille dans un premier temps la lecture de ce topic qui vous indique comment effectuer votre demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie en tant que communautaire européen.

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts" pour l'envoi de vos documents.

Il convient également de préciser que le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour la signature d'un contrat de travail.

Bonne journée.

Ouverture des droits sans délai – retour en France pour traitement urgent d’un cancer ».

Laetitia — Mon, 05 Oct 2026 08:54:32 GMT

Bonjour Claire G,

Une question similaire à la vôtre a déjà fait l'objet d'une réponse sur ce forum. Je vous propose de consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un Français à son retour en France.

Certaines situations peuvent dispenser du délai de carence de 3 mois comme indiqué par notre expert Valentin en réponse à ce topic concernant le retour d'un Français en situation d'urgence.

Je vous souhaite une bonne journée.

Départ étranger en invalidité

Élodie — Mon, 05 Oct 2026 06:37:55 GMT

Bonjour Moi57100,

En tant que bénéficiaire d’une pension d’invalidité transférant sa résidence dans un pays lié avec la France par une convention bilatérale, vous conservez vos droits à l’Assurance Maladie française lors de vos séjours temporaires, sous réserve de vous affilier auprès du Centre national des Retraités de France à l’étranger (CNAREFE) ou de la caisse des Français de l'étranger (CFE).

C'est l'un de ces organismes, après votre adhésion, qui assurera la prise en charge de vos soins lors de vos séjours en France, vous devez donc conserver votre carte Vitale. Pour plus d'informations à ce sujet, je vous suggère de prendre contact avec le CNAREFE ou la CFE.

Par ailleurs, vous devez signaler votre changement de résidence à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en lui transmettant le formulaire de "déclaration de transfert de résidence hors de France".

Concernant le versement de votre pension d'invalidité, je vous remercie de consulter ce topic intitulé "Expatrié et bénéficiaire d'une pension d'invalidité".

Je vous souhaite une bonne journée.

Convention Franco Andorrane et cas particulier - couverture assurance maladie ?

Laetitia — Mon, 05 Oct 2026 06:12:49 GMT

Bonjour Hervé,

Comme indiqué sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) au sujet des accords de sécurité sociale entre la France et l'Andorre, certaines dispositions peuvent être applicables aux assurés n'exerçant pas d'activité.

Dans votre situation, il est donc nécessaire d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vérifier si votre situation vous permet de bénéficier de ces dispositions.

Vous pouvez la contacter par téléphone au 36 46 ou en rédigeant un message depuis votre compte ameli.

Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec le Cleiss pour plus d'informations.

Bonne journée.

Numéro d'assurance sociale pour les étudiants internationaux - stagiaires de 3 mois - en France

Solène — Fri, 02 Oct 2026 13:03:22 GMT

Bonjour GeoK,

Vous m'indiquez que vous allez effectuer un stage en France dans le cadre de votre doctorat et vous souhaitez connaître les démarches pour vous affilier à l'Assurance Maladie.

Pour obtenir les informations, je vous conseille de prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation pour un stage en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

Travailler sans numéro social temporaire

Marlène — Thu, 01 Oct 2026 09:50:20 GMT

Bonjour Valeee,

Une situation similaire a été traitée sur le forum.

Je vous propose de consulter la réponse qui a été apportée en lisant ce topic, intitulé : "Comment travailler s'il n'y a pas de numéro de sécurité sociale".

Bonne journée à vous.

Remboursement stimulation ovarienne pour PMA en Espagne

Betty — Tue, 29 Sep 2026 09:42:03 GMT

Bonjour Lolita32,

Une ordonnance médicale établie dans un pays de l’Union européenne, comme l’Espagne, est valable en France sous réserve de remplir les conditions énoncées sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en France ?"

Pour être admissible au remboursement, le traitement prescrit doit également être inscrit comme remboursable en France. Dans le cas contraire, la pharmacie pourra vous délivrer le traitement mais aucune prise en charge ne sera assurée par l'Assurance Maladie.

Enfin, je vous propose de consulter ce topic de notre forum au sujet de la demande de prise en charge pour l'assistance médicale à la procréation (AMP) à l’étranger.

Je vous souhaite une agréable journée.

Retraité Roumain s installe en France, Affiliation

Betty — Tue, 29 Sep 2026 07:21:49 GMT

Bonjour azerty,

En complément des pièces que vous avez listées, il faudra également compléter le formulaire S1106 "Demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie".

Concernant l’acte de naissance, s'il est établi en roumain, il n'a pas besoin d'être traduit.

Si votre belle-mère ne dispose pas de son propre relevé d'identité bancaire (RIB) à son arrivée, elle pourra le fournir plus tard, cette pièce n'étant pas obligatoire pour l’affiliation.
Elle peut toutefois établir une procuration bancaire afin que ses prestations soient remboursées sur le compte d'un tiers dans l'attente d'ouvrir son compte personnel.

Enfin, je vous recommande de consulter cette réponse du forum, qui reprend précisément les pièces à fournir dans le cas d’une personne retraitée venant s’installer en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ouverture de droits sur la base d'un S1

Betty — Tue, 29 Sep 2026 05:42:02 GMT

Bonjour Burokratz,

Tout d’abord, votre épouse étant citoyenne de l’Union européenne, elle n’a pas à fournir de titre de séjour pour effectuer ses démarches auprès de l’Assurance Maladie.

Concernant le relevé d'identité bancaire (RIB), si celui-ci a bien été joint à votre dossier initial et que les dossiers ont ensuite été séparés, il serait préférable de fournir un nouveau RIB au nom de votre épouse afin que son dossier dispose bien de ses propres justificatifs.

Pour l’acte de naturalisation, cela dépend des documents d’identité transmis. Si votre épouse a fourni la copie de son passeport belge, il est effectivement nécessaire de justifier l’acquisition de la nationalité belge, notamment au moyen d'un certificat de naturalisation. Dans le cas où la nationalité belge a été acquise d'une autre façon, elle devra fournir une transcription de son acte de naissance dans les registres d'état civil belges.

En revanche, si elle ne justifie pas sa nationalité belge par son passeport belge, elle devra fournir son acte de naissance roumain établi depuis moins d’un an ainsi qu’une copie de son passeport roumain.

Enfin, nos demandes de documents sont effectuées selon des critères administratifs et non en fonction de l'origine ou de la nationalité des assurés. Il peut arriver que certains documents soient réclamés par erreur ou en raison d'une situation nécessitant des vérifications complémentaires

Au vu de votre situation, le plus simple serait probablement de prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de reprendre avec lui l’ensemble des documents déjà transmis et de vérifier précisément ceux qui manquent réellement au dossier de votre épouse. Cela permettrait également de clarifier directement les demandes qui semblent incohérentes, notamment celle concernant le titre de séjour.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une agréable journée.