[Forum ameli pour les assurés] Dernières réponses

Première affiliation CPAM – Travailleur saisonnier argentin ayant déjà travaillé en France

Fanny — Fri, 06 Nov 2026 13:59:16 GMT

Bonjour Dmherrera,

Il ne vous sera pas possible de vérifier qu'un numéro d'immatriculation d'attente (NIA) ou numéro de sécurité sociale définitif et certifié vous ait été attribué lors de votre précédent séjour en France sans déposer au préalable votre demande d'ouverture de droits.

Ainsi, je vous recommande de suivre, à votre arrivée sur le territoire français, les démarches précisées dans ce topic relatif à l'affiliation d'un ressortissant étranger.

Votre pièce d'identité et votre acte de naissance doivent être établis par les autorités d'un même pays. Dans votre cas, si vous entrez en France sur présentation de votre passeport argentin, vous devrez fournir une copie de votre acte de naissance cubain accompagné du certificat de naturalisation argentin.

Les documents devront être établis depuis moins d'un an et faire l'objet d'une traduction assermentée. L'acte cubain devra être légalisé et celui établi par l'Argentine devra être apostillé.

Votre employeur peut en effet, réaliser la demande d'ouverture de droits pour vous depuis le téléservice dédié. Les documents à fournir seront les mêmes mais vous n'aurez pas à les envoyer une seconde fois.

Enfin, si vous avez besoin d'être accompagné dans vos démarches, n'hésitez pas à solliciter un rendez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

citoyenne espagnole qui part vivre en France

Fanny — Fri, 06 Nov 2026 12:59:58 GMT

Bonjour Laena,

Vous souhaitez vous installer en France et êtes titulaire d'une pension d'invalidité versée par l'organisme d'assurance maladie espagnol.

Pour ouvrir des droits à l'Assurance Maladie en France au titre de votre résidence, il est en effet nécessaire d'obtenir un formulaire S1 par l'organisme débiteur de votre pension et de le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence accompagné des documents listés dans ce topic relatif à l'affiliation des ressortissants communautaires européens.

Si vous avez besoin d'aide pour la constitution de votre dossier, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre CPAM.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Enceinte et de retour en France avec un employeur maltais : comment être couverte ?

Laetitia — Fri, 06 Nov 2026 08:58:22 GMT

Bonjour anamf,

Le principe de territorialité, au sens des règlements européens, précise qu'une personne doit être affiliée au régime de protection sociale du pays dans lequel elle réside.

Des exceptions sont admises en cas de télétravail partiel depuis un pays différent de celui où est établi l'employeur comme indiqué dans ce topic "Télétravail en France pour une entreprise anglaise".

Toutefois, votre situation ne semble pas relever de ce cas puisque vous travaillerez pleinement depuis la France et de votre propre gré (non détachée par votre employeur).Vous devez donc être affiliée en France et votre employeur doit se rapprocher du Service des Firmes Étrangères de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Des précisions sont disponibles sur cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Employeur établi à l'étranger vous embauchez un salarié en France pour le faire travailler en France".

Concernant les formalités liés à votre grossesse, je vous propose de consulter cet article du site ameli.fr : "Grossesse : démarches et accompagnement".

Je vous souhaite une bonne journée.

Première affiliation : traduction des apostilles et documents d’état civil coréens

Élodie — Thu, 05 Nov 2026 12:17:53 GMT

Bonjour LEECHEOLHEE,

Dans un premier temps, je vous remercie de consulter l'article "Vous venez étudier en France" sur le site ameli.fr afin de visualiser les documents indispensables pour votre inscription sur le site etudiant-etranger.fr

Pour l'étude de votre demande d'affiliation en ligne, votre dossier doit être complet.

Dans votre situation, il est préférable de fournir un acte de naissance en français avec filiation accompagné des actes originaux et de leurs apostilles, qui elles, n'ont pas besoin d'être traduites.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pourra être amenée à vous demander des pièces complémentaires si besoin.

Bonne journée.

Transfert d'ordonnance depuis les Pays-Bas pour un demenagement en France

Marlène — Tue, 03 Nov 2026 13:47:12 GMT

Bonjour CG175,

Votre ordonnance établie par un professionnel de santé aux Pays-Bas est recevable dans une pharmacie française.

Vous trouverez plus de détails en consultant cet article sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), intitulé : "Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en France ?".

Bonne journée à vous.

Séjour en France depuis l'étranger

Laetitia — Mon, 02 Nov 2026 09:25:19 GMT

Bonjour Thil,

Je vous conseille la lecture de cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) au sujet de la prise en charge des soins lors de séjours temporaires en France grâce au formulaire de coordination.

Ce formulaire est valable 3 mois et renouvelable une fois (couvrant ainsi vos 6 mois de séjour en France).

Bonne journée.

Espagnole enceinte je rejoins mon mari en france

Fanny — Fri, 30 Oct 2026 12:27:07 GMT

Bonjour Mb,

Si, suite à votre demande d'affiliation déposée sur le téléservice dédié aux européens inactifs, une demande de pièces complémentaires a été formulée, je vous conseille d'y donner suite et de surveiller le traitement de vos documents.

En cas de besoin, vous pouvez joindre votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, et ce pour des raisons de confidentialité depuis ce forum.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Dans l'attente, je vous suggère la lecture de cet article paru sur ameli.fr "Vous êtes ressortissant communautaire inactif".

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour européenne inactif comment obtenir numéro de sécurité sociale européenne provisoire Italien héberge en France?

Charline — Thu, 29 Oct 2026 12:57:35 GMT

Bonjour nsona,

Si vous avez besoin de soins urgents, je vous conseille d'appeler le SAMU en composant le 15.

En cas d'hospitalisation, il sera nécessaire de faire le point avec le service social de l'hôpital dans les meilleurs délais.

Pour connaître les démarches relatives à votre situation, je vous conseille la lecture de ce topic au sujet de l'affiliation des européens inactifs.

Vous pourrez vérifier que votre situation remplit les conditions sur le site inactif-europeen.ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

Non européen primo-arrivant

Charline — Tue, 27 Oct 2026 13:00:05 GMT

Bonjour Lindsay,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic au sujet du regroupement familial.

Vous y trouverez les démarches à réaliser dès maintenant.

Je vous souhaite une bonne journée.

Dossiers validés, mais le numéro de sécurité sociale temporaire n'a pas été reçu.

Charline — Tue, 27 Oct 2026 11:47:10 GMT

Bonjour geniusr,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous conseille de contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Affiliation à l'Assurance Maladie d'un enfant mineur et remboursement des feuilles de soins

Fanny — Mon, 26 Oct 2026 13:20:47 GMT

Bonjour LubicaS,

Pour pouvoir demander le remboursement de vos feuilles de soins, il est nécessaire au préalable de disposer de votre numéro de sécurité sociale et donc d'adresser une demande d'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Vous trouverez les démarches à réaliser en fonction de votre nationalité en consultant ce topic intitulé "Affiliation - Arrivée en France".

Votre enfant mineur ne pourra pas ouvrir de droits seuls et sera rattaché à votre dossier, il conviendra donc de fournir, en plus des documents vous concernant, ceux précisés dans ce topic dédié au rattachement d'un enfant mineur né à l'étranger.

Une fois votre demande d'affiliation et celle de votre fils traitées et en fonction de la date d'ouverture de vos droits, vous pourrez soumettre vos feuilles de soins éligibles au remboursement. Pour savoir comment bien les remplir, cet article de notre site ameli.fr vous aidera : "La feuille de soins papier".

Je vous souhaite une bonne journée.

Fermeture de mes droits à l’Assurance Maladie

Charline — Wed, 21 Oct 2026 11:33:21 GMT

Bonjour MCG,

En tant que demandeur d'emploi non indemnisé, membre de la famille d'un citoyen européen qui travaille en France, vous pouvez demander votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (PUMa).

Vous trouverez les démarches sur ce topic concernant l'affiliation. Je vous suggère de joindre au dossier votre certificat de mariage ou livret de famille.

Je vous souhaite une bonne journée.

Micro-entrepreneure sans numéro de sécurité sociale : quel délai pour recevoir mon NIA ?

Élodie — Wed, 14 Oct 2026 07:24:34 GMT

Bonjour TOUMA,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Dans l'attente, en cas de frais de santé, merci de conserver les feuilles de soins qui vous sont remises lors de vos rendez-vous médicaux, vous pourrez en demander le remboursement à votre CPAM à partir de la date d'ouverture de vos droits.

Une fois votre affiliation terminée, vous pourrez créer votre compte ameli et commander une carte Vitale.

Pour faire le point sur le traitement de votre demande d'affiliation, vous pouvez interroger directement votre caisse par téléphone au 36 46 qui seule dispose d'un accès à votre dossier pour vous renseigner sur le délai prévisionnel d'aboutissement de votre demande.

En revanche, ce forum étant destiné à la réponse réglementaire relative à l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à vous répondre concernant les procédures de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). N'hésitez pas à l'interroger directement sur ce point.

Bonne journée.

Européenne inactif comment obtenir numéro de sécurité sociale provisoire

Marlène — Tue, 13 Oct 2026 13:11:00 GMT

Bonjour nsona,

Vous êtes un Européen inactif et vous souhaitez vous affilier à l'Assurance Maladie française.

Vous trouverez la marche à suivre, en fonction de votre situation, en prenant connaissance de ce topic : "Comment s'affilier à la sécurité sociale pour un européen inactif arrivant en France".

Bon courage dans vos démarches.

Revenir en France après 20 ans en Angleterre

Marlène — Tue, 13 Oct 2026 10:41:12 GMT

Bonjour Poireau,

Une question similaire à la vôtre a fait l'objet d'une réponse sur ce forum.

Je vous remercie de lire ce topic relatif à l'affiliation d'un Français à son retour en France.

Certaines situations peuvent dispenser du délai de carence de 3 mois comme indiqué par notre expert Valentin en réponse à ce topic : retour d'un Français en situation d'urgence.

Pour vos enfants, il vous faut compléter le formulaire S3705 "demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" téléchargeable sur ameli.fr puis l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné des extraits d'actes de naissance et d'une copie des pièces d'identité ou des passeports.

Bon courage dans vos démarches.

Affiliation à la sécurité sociale avant l'arrivée en France, visa chercheur en attente

Géraldine — Thu, 08 Oct 2026 13:38:57 GMT

Bonjour Brice,

Vous n'êtes pas en mesure de disposer de droits à l'Assurance Maladie ou d'un numéro de sécurité sociale provisoire si vous ne résidez pas encore de manière régulière sur le territoire.

Pour savoir quelles démarches vous devez entreprendre une fois en France et détenteur de votre visa ou titre de séjour, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à l’affiliation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Numéro sécurité sociale provisoire

Christelle — Wed, 07 Oct 2026 08:00:32 GMT

Bonjour Yass,

Je vous conseille dans un premier temps la lecture de ce topic qui vous indique comment effectuer votre demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie en tant que communautaire européen.

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts" pour l'envoi de vos documents.

Il convient également de préciser que le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour la signature d'un contrat de travail.

Bonne journée.

Ouverture des droits sans délai – retour en France pour traitement urgent d’un cancer ».

Laetitia — Mon, 05 Oct 2026 08:54:32 GMT

Bonjour Claire G,

Une question similaire à la vôtre a déjà fait l'objet d'une réponse sur ce forum. Je vous propose de consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un Français à son retour en France.

Certaines situations peuvent dispenser du délai de carence de 3 mois comme indiqué par notre expert Valentin en réponse à ce topic concernant le retour d'un Français en situation d'urgence.

Je vous souhaite une bonne journée.

Travailler sans numéro social temporaire

Marlène — Thu, 01 Oct 2026 09:50:20 GMT

Bonjour Valeee,

Une situation similaire a été traitée sur le forum.

Je vous propose de consulter la réponse qui a été apportée en lisant ce topic, intitulé : "Comment travailler s'il n'y a pas de numéro de sécurité sociale".

Bonne journée à vous.

Retraité Roumain s installe en France, Affiliation

Betty — Tue, 29 Sep 2026 07:21:49 GMT

Bonjour azerty,

En complément des pièces que vous avez listées, il faudra également compléter le formulaire S1106 "Demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie".

Concernant l’acte de naissance, s'il est établi en roumain, il n'a pas besoin d'être traduit.

Si votre belle-mère ne dispose pas de son propre relevé d'identité bancaire (RIB) à son arrivée, elle pourra le fournir plus tard, cette pièce n'étant pas obligatoire pour l’affiliation.
Elle peut toutefois établir une procuration bancaire afin que ses prestations soient remboursées sur le compte d'un tiers dans l'attente d'ouvrir son compte personnel.

Enfin, je vous recommande de consulter cette réponse du forum, qui reprend précisément les pièces à fournir dans le cas d’une personne retraitée venant s’installer en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

Numéro de sécurité social

Élodie — Mon, 28 Sep 2026 14:17:30 GMT

Bonjour Miagc,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Pour faire le point sur vos droits, vos démarches éventuelles relatives à votre situation, et le délai de traitement inhérent à votre demande d'affiliation, je vous conseille de reprendre contact directement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46.

Il est toutefois possible de travailler en France sans numéro de sécurité sociale.

Bonne journée.

Inscription d'enfants belges nés à l'étranger (hors UE)

Betty — Mon, 28 Sep 2026 12:56:50 GMT

Bonjour Couch,

Pour permettre la certification du numéro de sécurité sociale de vos enfants, deux documents d’état civil du même pays sont nécessaires.

Vous pouvez fournir :

la pièce d’identité belge de vos enfants, accompagnée de leur acte de naturalisation belge si concernés ou la transcription de leurs actes de naissance dans les registres d'état civil belges ;
ou l’acte de naissance du pays dans lequel ils sont nés, accompagné de la copie du passeport de ce même pays.

Votre situation étant particulière, vous pouvez faire le point sur les pièces demandées en prenant contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46.

Je vous souhaite une belle journée.

Carte Vitale Résident hors Europe

Virginie — Thu, 24 Sep 2026 10:44:56 GMT

Bonjour Dionysos

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Pour en faire la demande, faites parvenir à votre caisse de résidence, le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie" accompagné des documents suivants :

- Copie du passeport ;

- Document justifiant de la régularité de séjour en France (carte de séjour, visa…). La liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière est fixée par l'arrêté du 10 mai 2017 ;

- Extrait d'acte de naissance (daté de moins d'un an) et traduit par un traducteur assermenté (NB : vous devez fournir une apostille sur votre document) ;

- Extrait d'acte de mariage si nécessaire ;

- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;

- Un justificatif de domicile (quittances de loyer, factures d'énergie avec consommation par exemple) qui prouve que vous êtes en France depuis plus de trois mois si vous n'avez pas d'activité salariée ;

- Une photocopie d'un bulletin de salaire ou de votre contrat de travail si vous êtes salarié.

Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Une fois votre dossier traité, vous recevrez un numéro d'identification d'attente (NIA).

Dès que votre numéro sera définitif et certifié, vous pourrez commander votre carte Vitale.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr intitulé "Vous êtes né à l'étranger et vous demandez votre numéro de sécurité sociale."

Bonne journée.

Affiliation assurance maladie

Marlène — Wed, 23 Sep 2026 08:16:15 GMT

Bonjour mariatuds,

Dans un premier temps, il est utile de savoir que votre employeur peut établir un contrat de travail même si vous n'êtes pas encore en possession de votre numéro de Sécurité sociale.

D'autre part, je vous conseille de suivre les démarches indiquées dans ce topic intitulé : "Affiliation - arrivée en France".

Si, au moment du dépôt de vos documents, vous n'avez pas votre contrat de travail, je vous conseille de joindre un courrier explicatif à votre dossier précisant votre situation professionnelle.

Bon courage dans vos démarches.

Nouvelle Calédonie vers Mayotte

Laetitia — Fri, 18 Sep 2026 11:36:25 GMT

Bonjour AUDREYF,

Pour connaitre les démarches à entreprendre, je vous recommande de contacter la CSSM. En effet, ce forum est dédié aux questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie française.

Vous trouverez davantage d'informations en consultant cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) au sujet du régime mahorais de sécurité sociale.

Je vous souhaite une bonne journée.