[Forum ameli pour les assurés] Dernières réponses fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 03 Jul 2026 10:34:25 GMT Fri, 03 Jul 2026 10:34:25 GMT answers Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour SheikYerbouti,</p> <p>Votre conjointe relève en effet d'une assurance privée. La règlementation stipule qu'un ressortissant européen inactif, en recherche d'emploi, conjoint d'un assuré installé en France et bénéficiant d'un régime de droit commun à l'assurance maladie ne peut prétendre à la protection universelle maladie (PUMa) même en raison de son installation pour rapprochement familial.</p> <p>Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez consulter ce lien : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/contester-decision" rel="noopener">Comment contester une décision ?</a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 03 Jul 2026 10:34:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3743497-ouverture-droits-refusee-conjoint-europeen/answers/9447167 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3743497-ouverture-droits-refusee-conjoint-europeen/answers/9447167 9447167 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?cbcaa76 3743497 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Il y a 5 mois, j&#39;ai emménagé en France avec mon épouse et notre fils pour débuter un nouvel emploi après 10 ans en Allemagne. Je suis français et mon épouse est lituanienne (UE). Elle m&#39;a suivi pour préserver l&#39;unité de notre famille, et a dû pour cela démissionner de son emploi en Allemagne. Après avoir fait une demande d&#39;ouverture des droits, il lui a été indiqué qu&#39;elle devait refaire sa demande via la plateforme &quot;européens inactifs&quot;. <br />Nous avons envoyé tous les justificatifs nécessaires pour prouver sa situation (famille, revenus, domicile).</p><p>Récemment, mon épouse s&#39;est vu adresser un refus d&#39;affiliation au motif suivant:<br />« Les personnes entrées en France pour y chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie. Elles doivent disposer de leur propre couverture maladie pendant toute la durée de leur séjour en France. »</p><p>Je trouve cette présentation particulièrement malhonnête: mon épouse a dû quitter son emploi pour me suivre en France. La cause de son installation en France est le regroupement familial, et la recherche d&#39;un emploi est consécutive à cette installation (et une nécéssité économique). Mon épouse remplit pleinement les conditions de la &quot;résidence stable et permanente&quot; définie par l&#39;article D. 160-2 du Code de la sécurité sociale.</p><p>Quelles sont les recours possibles pour régler cette situation?</p><p>Merci de vos retours.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Erdene,</p> <p>Il est tout à fait possible d'effectuer les démarches à la place de votre mère si cette dernière vous donne procuration pour les réaliser.</p> <p>Cependant, votre mère n'est pas éligible à l'ouverture de droits en sa qualité de membre de la famille car elle ne vient pas sur le territoire pour gérer les tâches ménagères ainsi que pour l'éducation des enfants à votre charge comme indiqué par<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/ayants_droits883.html" target="_blank"> le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</a><a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/ayants_droits883.html" target="_blank"> </a><a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/ayants_droits883.html" target="_blank">.</a></p> <p> Il sera possible de formuler une demande d'ouverture de droits au titre de la protection universelle maladie (PUMa) au bout de trois mois de résidence sur le territoire français.</p> <p>Durant ces trois mois je vous conseille de vous rapprocher d'une assurance privée pour la prise en charge des soins de votre mère.</p> <p>Vous pouvez prendre connaissance des modalités d'affiliation sur le topic :<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-hors-europe" target="_blank"> Carte Vitale résidant hors Europe</a>.</p> <p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 30 Jun 2026 09:42:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3743153-visa-long-sejour-ascendant-charge-ouverture-immediate-droits-assurance-maladie/answers/9444697 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3743153-visa-long-sejour-ascendant-charge-ouverture-immediate-droits-assurance-maladie/answers/9444697 9444697 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?cbcaa76 3743153 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis de nationalité française et affiliée à la Sécurité sociale française.</p><p>Ma mère, de nationalité mongole, va venir s’installer durablement en France avec un visa long séjour en qualité d’ascendante à charge d’une citoyenne française. Elle vivra à mon domicile et sera entièrement à ma charge.</p><p>Elle souffre d’une maladie neurodégénérative sévère, est en fauteuil roulant et nécessite un suivi médical dès son arrivée afin d’éviter une interruption de sa prise en charge et le risque de complications ou d’une hospitalisation.</p><p>J’ai lu sur le forum Ameli que, dans certains cas, le délai de résidence de trois mois ne s’applique pas aux membres de la famille qui accompagnent pour s’installer en France un assuré de nationalité française.</p><p>Mes questions sont les suivantes :</p><p>1. Une personne titulaire d’un visa long séjour en qualité d’ascendante à charge d’une citoyenne française peut-elle demander l’ouverture immédiate de ses droits à l’Assurance maladie dès son arrivée en France, sans attendre trois mois ?<br />2. Puis-je effectuer les démarches auprès de la CPAM en son nom, avec une procuration si nécessaire, en raison de ses déplacements très limités ?</p><p>Je vous remercie par avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour EGA2025,</p> <p>L’affiliation auprès du <a href="https://inactif-europeen.ameli.fr/fr" rel="noopener">centre des ressortissants européens inactifs CMUistes (CREIC)</a> concerne tous les ressortissants communautaires inactifs qu'ils rejoignent un conjoint déjà affilié en France ou non. <br></p> <p>Je suggère tout de même à la personne que vous accompagnez de fournir un justificatif de son lien avec son concubin si ce n'est pas déjà fait. <br></p> <p>Pour plus d'informations sur son dossier personnel, elle peut prendre un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). </p> <p>Elle peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 29 Jun 2026 07:43:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741901-ouverture-droits-ressortissant-ue-inactif-accompagnant-membre-famille-travaillant-france/answers/9443223 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741901-ouverture-droits-ressortissant-ue-inactif-accompagnant-membre-famille-travaillant-france/answers/9443223 9443223 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?cbcaa76 3741901 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,&#39; j&#39;accompagne bénévolement (dans un cadre associatif) un couple de ressortissants italiens arrivés en France le 16/02/26. Monsieur a débuté une activité salariée en France le 09/03/26 (CDD devenu CDI).Madame, enceinte au 3e trim., l&#39;accompagne dans leur installation. Ils sont concubins.</p><p>Les deux ont déposé simultanément un CERFA 15763*02 de demande d&#39;ouverture des droits, accompagnés par Franceservice. Pour Monsieur, au titre de son activité salariée. Pour Madame, au titre de la situation prévue par le CERFA 15763*02 : « membre de la famille (...) qui rejoint ou accompagne, pour s&#39;installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France ». <br />Au bout de 3 mois d&#39;attente (!) et de nombreux échanges infructueux et souvent contradictoires, Madame est invitée maintenant par la CPAM à effectuer la procédure CREIC «Inscription des ressortissants européens inactifs à l&#39;Assurance Maladie». Sans rentrer dans le détail de cette situation, je voudrais une réponse d&#39;un point de vue réglementaire : cette procédure n&#39;est-elle pas destinée aux ressortissants UE inactifs sollicitant une affiliation AUTONOME, sans être dans le cas précité du CERFA? Pourquoi le CERFA 15763*02 et plus précisément la condition d&#39;accompagnant d&#39;un membre de la famille (...) n&#39;est pas applicable (et suffisant) à sa situation ? Sur quel fondement juridique? Merci par avance. Cdt</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ItalienneEnFrance,</p> <p>Pour connaître la réponse à votre question, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1814888-europeen-france-assurance-maladie" rel="noopener">"Européen en France : assurance maladie"</a>.</p> <p>Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.</p> <p>Pour faire le point sur votre situation, je vous recommande de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence au 36 46.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 26 Jun 2026 11:54:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741677-assurance-maladie-italienne-residente-france/answers/9443115 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741677-assurance-maladie-italienne-residente-france/answers/9443115 9443115 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?cbcaa76 3741677 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis arrivée en France en octobre 2025 avec mon compagnon français. Avant cela, j&#39;étais assurée aux Pays-Bas, où je résidais.</p><p>À mon arrivée en France, je n&#39;avais pas d&#39;emploi. Aujourd&#39;hui, je suis en train de créer une micro-entreprise en France.</p><p>J&#39;ai effectué deux demandes d&#39;affiliation sur le site d&#39;Ameli (<a href="https://inactif-europeen.ameli.fr/" rel="nofollow">https://inactif-europeen.ameli.fr/</a>). Les deux ont été refusées. Lors de ma dernière demande, j&#39;ai pourtant transmis les documents de l&#39;URSSAF attestant de la création de mon entreprise.</p><p>J&#39;ai reçu la réponse suivante :</p><p>« Les personnes entrées en France pour y chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie. Elles doivent disposer de leur propre couverture maladie pendant toute la durée de leur séjour en France. »</p><p>Je ne comprends pas cette décision puisque je réside désormais en France et que je suis en train de créer une activité indépendante qui me conduira à payer des cotisations sociales et des impôts en France. Qoi faire?<br />Merci<br />cordialment</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour AlexenInde,</p> <p>Les démarches à réaliser par votre fils sont indiquées dans ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1699600-couverture-maladie-etudiant" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">l'affiliation d'une personne de nationalité française qui revient en France pour suivre des études.</a></p> <p>Son numéro de sécurité sociale lui a été attribué à la naissance, il le conserve tout au long de sa vie. C'est ce numéro qui sera utilisé lors de son affiliation, il lui sera communiqué lors de la confirmation de sa prise en charge.</p> <p>L'inscription de votre fils dans un établissement d'enseignement supérieur l'exonère des 3 mois de résidence obligatoire en France.Toutefois, il ne pourra pas anticiper sa demande d'affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence, qui devra donc être réalisée à son arrivée sur le territoire.<br></p> <p>Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre. Je conseille à votre fils de contacter régulièrement sa CPAM au 36 46 afin de faire le point sur son affiliation. Il trouvera les autres moyens pour contacter sa caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Une fois la demande d'affiliation traitée, il pourra procéder à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2734188-assure-e-regime-general-souhaite-proceder-creation-compte-ameli" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">la création de son compte ameli</a> et à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1586004-commande-carte-vitale" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">la commande de sa carte Vitale</a>.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 24 Jun 2026 10:23:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741511-enfant-revenant-systeme-francais/answers/9441375 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741511-enfant-revenant-systeme-francais/answers/9441375 9441375 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?cbcaa76 3741511 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, nous sommes une famille français vivant en Inde et notre fils (français aussi) va poursuivre ses études en France à partir de septembre 2026. Il aura alors 18 ans. Quelles sont les démarches s’il vous plait pour le re-affilier dans le système français, bénéficier éventuellement d’une mutuelle étudiante.<br />Je vous remercie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Cecilia,</p> <p>Afin d'obtenir les informations concernant un éventuel retour en France après votre expatriation en Allemagne, je vous conseille de consulter cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), intitulée : <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html" rel="noopener noopener noopener noopener">"Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger"</a>.<br><br>Cette page consultable également sur le site du Cleiss vous détaille ce qu'est le <a href="https://www.cleiss.fr/reglements/s1.html" rel="noopener noopener noopener noopener">formulaire S1</a> et dans quel cas l'utiliser.<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 24 Jun 2026 09:50:27 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741417-eviter-delai-carence-lors-retour-definitif-france-sejour-annees-allemagne/answers/9441333 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741417-eviter-delai-carence-lors-retour-definitif-france-sejour-annees-allemagne/answers/9441333 9441333 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?cbcaa76 3741417 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Française, j&#39;habite en Allemagne depuis plusieurs années et j&#39;y travaille comme travailleur indépendant. A ce titre, je cotise, de façon obligatoire, à un organisme de sécurité sociale allemand. Actuellement enceinte, je vais bientôt arrêter de travailler. Comme je n&#39;aurai plus de revenu, je pourrai être assurée gratuitement en étant rattachée à l&#39;assurance de mon mari français et travaillant comme salarié en Allemagne (assurance familiale). </p><p>Si je devais revenir en France dans les mois ou l&#39;année à venir, est-ce que je pourrais être réinscrite à la sécurité sociale française sans subir les 3 mois de carence? Est-ce que le fait d&#39;être rattachée à l&#39;assurance familiale de mon mari (et/ou d&#39;avoir par le passé été assurée comme travailleur indépendant) permettra l&#39;utilisation du formulaire S1? Ou faut-il que je paye l&#39;assurance allemande moi-même jusqu&#39;au moment du retour en France pour bénéficier de ce dispositif? </p><p>Par ailleurs, pouvez-vous me dire si ce formulaire concerne bien les situations de retour définitif (ou longue durée) en France après un séjour en UE et pas uniquement les travailleurs transfrontaliers? </p><p>Le contrat de mon mari touchant bientôt à sa fin, il va ensuite bénéficier du chômage allemand qui lui permettra de continuer à bénéficier de la sécurité sociale allemande et de m&#39;en faire bénéficier via l&#39;assurance familiale. Est-ce que son passage au chômage change quelque chose sur notre capacité à bénéficier du formulaire S1? </p><p>En vous remerciant</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Vladdus,</p> <p>Un rendez-vous n'est pas nécessaire pour soumettre un dossier de demande d'affiliation. D'autre part, pour des raisons évidentes de protection des données personnelles de nos bénéficiaires, aucune communication par messagerie extérieure au compte ameli n'est autorisée.</p> <p>Pour vous accompagner, je vous propose néanmoins de prendre connaissance des démarches à réaliser en fonction de votre situation.</p> <p>Si vous êtes communautaire européen, je vous remercie de suivre les indications indiquées dans ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495-commander-carte-vitale" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">l'affiliation</a>. Dans le cas contraire, celui concernant la <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-americain" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">protection universelle maladie</a>.</p> <p>Vous adresserez votre dossier complet à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence dont vous trouverez les coordonnées sur ameli.fr, dans la rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">"Adresses et contacts"</a>.</p> <p>Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse à l'autre. N'hésitez pas à faire régulièrement le point sur l'avancement de votre dossier avec votre caisse.</p> <p>Une fois votre affiliation terminée et votre numéro de sécurité sociale définitif et certifié, vous pourrez créer votre compte ameli, obtenir une attestation de droits et commander votre carte Vitale.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 24 Jun 2026 08:32:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741651-obtenir-numero-securite-sociale/answers/9441213 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741651-obtenir-numero-securite-sociale/answers/9441213 9441213 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?cbcaa76 3741651 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je souhaiterais savoir s’il est possible de contacter la CPAM la plus proche de mon domicile par e-mail afin de prendre rendez-vous.</p><p>Je viens de commencer à travailler en France au début de ce mois et je souhaite effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un numéro de sécurité sociale.</p><p>Comme je ne parle pas encore très bien français, il m’est plus facile de communiquer par écrit. C’est pourquoi je souhaiterais savoir s’il existe une adresse e-mail ou un autre moyen de contact écrit pour organiser un rendez-vous.</p><p>Je peux fournir les documents suivants :</p><ul><li>Un acte de naissance plurilingue (multilingue) ;</li><li>Une pièce d’identité ;</li><li>Mon contrat de travail CDI ;</li><li>Le formulaire Cerfa 15763*02 dûment complété.</li></ul><p>Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Moi,</p> <p>Dès son arrivée sur le territoire français, elle pourra suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1699600-couverture-maladie-etudiant" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">l'affiliation d'une personne de nationalité française qui revient en France pour suivre des études.</a></p> <p>Son numéro de sécurité sociale lui a été attribué à la naissance, elle le conserve tout au long de sa vie. C'est ce numéro qui sera utilisé lors de son affiliation, il lui sera communiqué lors de la confirmation de sa prise en charge.</p> <p>Je vous précise que l'inscription de votre fille dans un établissement d'enseignement supérieur l'exonère des 3 mois de résidence obligatoire en France.Toutefois, elle ne peut pas anticiper sa demande d'affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.<br></p> <p>Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre. Je conseille à votre fille de contacter régulièrement sa CPAM au 36 46 afin de faire le point sur son affiliation. Elle trouvera les autres moyens pour contacter sa caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener noopener" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Une fois la demande d'affiliation traitée, elle pourra procéder à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2734188-assure-e-regime-general-souhaite-proceder-creation-compte-ameli" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">la création de son compte ameli</a> et à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1586004-commande-carte-vitale" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">la commande de sa carte Vitale</a>.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 24 Jun 2026 06:34:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741553-demarches-effectuer-numero-securite-sociale/answers/9441087 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741553-demarches-effectuer-numero-securite-sociale/answers/9441087 9441087 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?cbcaa76 3741553 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma fille a 17ans, française. Nous vivons en Angleterre. Elle vient à France en Septembre pour ses études. Quelle démarche doit on faire pour qu’elle est un numéro de sécurité sociale et une carte vitale sachant qu’elle n’est pas rattachée à notre numéro puisque nous ne vivons pas en France. Peut elle faire les démarches avant d’arriver? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour jujjus,</p> <p>Dans un premier temps, je vous propose de consulter ce topic au sujet du <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1992012-retour-quebec-france-fin-etudes-entente-quebec-france-formulaire" rel="noopener noopener noopener noopener">retour en France depuis le Québec</a>. <br></p> <p>Aussi, je recommande à votre ami de se rapprocher de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) afin de les interroger au sujet de la possibilité d'obtenir ce formulaire.</p> <p>Dans un deuxième temps, les situations d'urgence médicale dans le cadre d'une demande d'affiliation peuvent faire l'objet d'une prise en charge particulière par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il convient alors de se rapprocher d'un conseiller par téléphone au 36 46 pour éventuellement interroger le service médiation au sujet de la situation de votre ami. </p> <p>À son retour en France, il conviendra naturellement de se rapprocher d'un professionnel de santé, notamment pour établir <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/demande-prise-en-charge-en-ald" rel="noopener noopener noopener noopener">une demande d'</a><a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/demande-prise-en-charge-en-ald" rel="noopener noopener noopener noopener">affection de longue durée (ALD)</a> le cas échéant.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. <br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 23 Jun 2026 06:58:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741023-retour-france-fin-vie-10-ans-quebec/answers/9440123 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741023-retour-france-fin-vie-10-ans-quebec/answers/9440123 9440123 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?cbcaa76 3741023 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon ami Français a décidé de rentrer en France après plus de 10 ans ici au Québec. Il est malheureusement atteint d&#39;un Cancer et en fin de traitement. Son espérance de vie est d&#39;un an environ.</p><p>Il souhaite rentrer en France et être proche de sa famille pour la fin de sa vie. <br />Bien évidemment, il ne pourra pas travailler à son retour. Il sera hébergé chez ses parents.</p><p>Pourra t-il obtenir ses droits CPAM sans délai de carences grâce au formulaire SE 401-Q-207 ?<br />Ou cette clause n&#39;est valide que pour les personnes qui reprennent un emploi dès leurs arrivée ?</p><p>Merci de vos informations</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour La souris basque,</p> <p>Pour votre affiliation, il est possible de fournir un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) belge. Cependant s'agissant d'un compte étranger, ce dernier ne sera pas visible sur le compte ameli une fois enregistré.</p> <p>Vous devez transmettre votre dossier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département. Vous trouverez ses coordonnées sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener"><u>Adresses et contacts</u></a>".</p> <p>Le compte ameli est accessible une fois que votre numéro de sécurité sociale est certifié. Ainsi, je vous suggère de consulter ce topic : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2734188-assure-e-regime-general-souhaite-proceder-creation-compte-ameli" rel="noopener noopener noopener">"Assurée du régime général : Je souhaite procéder à la création de mon compte ameli".</a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 22 Jun 2026 13:13:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741631-demande-numero-securite-sociale/answers/9439595 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741631-demande-numero-securite-sociale/answers/9439595 9439595 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?cbcaa76 3741631 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Pour obtenir ce numéro de sécurité sociale, je dois, entre autres documents, fournir un RIB. Puis-je fournir un RIB belge ?</p> <p>Comment transmettre mon dossier et à qui l'adresser (par courrier, email, autre ) ?</p> <p>Pouvez-vous confirmer si c'est bien après avoir obtenu le numéro de sécurité sociale que je peux créer le compte Ameli ?</p> <p>D'avance merci pour votre aide et suivi cordialement.</p> <p><strong>[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]</strong></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lyly,</p> <p>Vous revenez en France accompagnée de votre mari et vous souhaitez vous affilier à l'Assurance Maladie à votre retour. Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle à votre retour en France, une demande sur critère de résidence au bout de trois mois de présence sur le territoire sera possible. <br></p> <p>Afin de prendre connaissance d'informations plus détaillées sur la démarche à entreprendre, je vous recommande la lecture de ce topic: <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384086-emploi-etudes-voyage" rel="noopener">Sans emploi après étude et voyage</a>.</p> <p>Le topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1418197-rattache-compte-mari" rel="noopener">regroupement familial</a> vous guidera concernant l'affiliation de votre mari.</p> <p>Si vous souhaitez être mis en relation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez prendre connaissance de ce topic :<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1450847-contacter-cpam-france-etranger-how-to-call-the-french-health-insurance-advice-lines" rel="noopener">Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ?</a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Jun 2026 11:29:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3740505-retour-france-affiliation-conjoint-etranger/answers/9438059 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3740505-retour-france-affiliation-conjoint-etranger/answers/9438059 9438059 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?cbcaa76 3740505 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br></p> <p>Je suis de nationalité française et je réside actuellement en Corée du Sud. Je prévois de revenir m'installer en France au mois de septembre 2026 avec mon mari de nationalité coréenne, titulaire d'un visa long séjour.<br></p> <p>Je souhaiterais connaître les démarches à effectuer afin de réactiver mes droits à l'Assurance Maladie dès mon retour en France et savoir comment mon mari pourra être affilié à la Sécurité sociale française.<br></p> <p>Pourriez-vous également m'indiquer quels documents il est préférable de préparer avant notre arrivée ?<br></p> <p>Je vous remercie par avance pour votre aide.<br></p> <p>Cordialement,<br></p> <p><strong>[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]</strong><br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Yas1780,</p> <p>Si vous travaillez en France et résidez en Allemagne vous disposez du statut de frontalier et pouvez vous affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du département d'exercice de votre activité professionnelle.</p> <p>Ce thème a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous remercie de consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2865264-travail-france-residant-belgique-formulaire-s1" rel="noopener noopener noopener" target="_blank">Travail en France, résidant en Belgique, formulaire S1</a>". Le pays évoqué diffère mais la réponse s'applique également pour une résidence en Allemagne. <br></p> <p>Par ailleurs, vous retrouverez le numéro de sécurité sociale qui vous a déjà été attribué et que vous conservez à vie. Vous pouvez donc d'ores et déjà le communiquer si besoin auprès de votre employeur ou des organismes concernés.</p> <p>Concernant votre famille, je vous remercie de prendre connaissance des informations de cet article de notre site ameli.fr qui fait un point complet sur le statut de travailleur frontalier, notamment la rubrique intitulée : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/travailleur-frontalier-droits-prise-en-charge" rel="noopener noopener" target="_blank">Quelles démarches et protection sociale pour la famille ?</a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 17 Jun 2026 09:31:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3740187-retour-expatriation/answers/9436387 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3740187-retour-expatriation/answers/9436387 9436387 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?cbcaa76 3740187 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />J´ai un numéro de sécurité social francais (j´ai étudié et travaillé en France avant 2018). <br />Aprés mon expatriation en Allemagne, je reviens travailler en France (á Nanterre, 92000), mais ma résidence principale reste l´Allemagne (je viens uniquement 4 jours par semaine). <br />Je souhaite savoir comment je dois faire pour (re)ouvrir mes droits en France, et que dois-je faire pour ma femme et mes 2 enfants (nationalité allemande). <br />Merci beaucoup.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour simone,</p> <p>Vous pouvez tout à fait activer vos droits en revenant vivre et travailler en France, même après plusieurs années à l’étranger.</p> <p>Les démarches à suivre dans votre situation — retour en France après une résidence à l’étranger pour commencer une activité professionnelle — sont expliquées dans ce sujet dédié <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384086-emploi-etudes-voyage" target="_blank">l'affiliation après un séjour à l’étranger</a>.</p> <p>Belle journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 15 Jun 2026 12:11:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3739703-activer-droits/answers/9434727 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3739703-activer-droits/answers/9434727 9434727 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?cbcaa76 3739703 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis franco argentine, je suis nee en france où j`ai habite jusqu`à mes 4 ans et nous sommes ensuite aller vivre en argentine. j`ai maintenant 18 ans et je rentre en France pour travailler, comment activer mes droits et obtenir mon numero de securite sociale?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour lulu,</p> <p>Si la demande d'ouverture de droits pour votre conjoint a été classée sans suite par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) car il n'a pas fourni les documents qui lui avaient été demandés, il convient dans ce cas de refaire l'intégralité de la demande avec toutes les documents justificatifs.</p> <p>Je vous conseille la lecture de ce topic qui fait le point sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2470474-etudiant-etranger-1ere-inscription-remplir-case-date-debut-droits-assurance-maladie" target="_blank">l'affiliation d'un étudiant étranger</a> en prêtant une attention particulière au paragraphe qui évoque la situation de l'<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1722814-etudiant-etranger-ue-souhaite-etudier-france-demarches-aupres-securite-sociale-francaise" target="_blank">étudiant qui est déjà couvert par le système de santé d'un pays membre de l'Union européenne</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 05 Jun 2026 14:05:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3737219-refus-demande-ouverture-droits/answers/9428049 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3737219-refus-demande-ouverture-droits/answers/9428049 9428049 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?cbcaa76 3737219 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Je suis une étudiante italienne et j&#39;ai fait une demande d&#39;ouverture de droits il y a quelque mois lors du début d&#39;un job étudiant. J&#39;ai donc envoyé tous les documents et j&#39;ai également déclaré que je vis avec mon copain, qui est lui aussi étudiant et italien. Après quelque mois, j&#39;ai reçu la confirmation de l&#39;ouverture de droits à mon nom et aussi une demande de documents au nom de mon copain pour faire la même chose avec lui. Comme il n&#39;a pas encore un contrat de travail, on n&#39;a plus envoyé les documents nécessaires et après 2 mois j&#39;ai reçu une communication disant que ma demande avait été refusée pour manque de documents requis. <br />Maintenant je voudrais savoir s&#39;il est possible de récupérer la demande ou s&#39;il est nécessaire de tout refaire.<br />Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour lautjne,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements concernant les anciens contrats de travail à inscrire sur votre carrière, je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir <a href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication" target="_blank">caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)</a> qui saura vous guider.<br><br>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 05 Jun 2026 09:33:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3736967-reattribuer-anciens-contrats-numero-secu-errone/answers/9427947 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3736967-reattribuer-anciens-contrats-numero-secu-errone/answers/9427947 9427947 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?cbcaa76 3736967 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Citoyenne suisse, j&#39;ai eu plusieurs contrats CDD en France depuis 2021, et j&#39;aimerais aujourd&#39;hui m&#39;y installer durablement donc je cherche à régler ma situation administrative. Lors de mes premiers contrats, je ne connaissais rien aux caisses d&#39;assurances, à la sécurité sociale etc, et personne ne savait trop me renseigner pour mon cas. C&#39;était un contrat agricole, alors ma première immatriculation était faite à la MSA, j&#39;ai eu des emplois sous la CPAM ensuite.</p><p>Ne connaissant rien au système Français, j&#39;ai passé des années sans carte vitale, en renseignant à mes employeurs des numéros de sécurité sociale qu&#39;on m&#39;avait seulement donné par oral au téléphone (par la MSA, ou la CPAM, je ne sais plus, mais j&#39;en ai eu des différents), probablement temporaires et certainement erronés. Ce n&#39;est que l&#39;année passée qu&#39;une mutuelle s&#39;est rendue compte que mon numéro était invalide, et j&#39;ai alors refait une demande d&#39;immatriculation. J&#39;ai maintenant un numéro officiel et une carte vitale, mais mes anciens contrats ne sont donc pas inscrits au bon numéro. L&#39;agent de la CPAM qui m&#39;avait reçu m&#39;a dit que ça pourrait me poser problème dans le futur, notamment pour avoir le droit à ma retraite. J&#39;imagine que mes droits au chômage ou à des aides financières peuvent aussi être affectés.</p><p>J&#39;aimerais donc savoir s&#39;il est possible de me ré-attribuer tous mes anciens contrats pour qu&#39;ils soient sous le bon numéro, et si oui à qui dois-je m&#39;adresser ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Tmm,</p> <p>La carte Vitale peut être commandée qu'une fois vos droits à l'Assurance Maladie ouverts et avec un numéro de sécurité sociale certifié. </p> <p>Vous ne pouvez pas ouvrir vos droits à <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">la </a><a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">protection universelle maladie (PUMa)</a> si vous ne disposez pas d'une preuve de régularité de votre séjour établi par les autorités françaises. </p> <p>Vous pouvez, sous certaines conditions, demander à bénéficier de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1459209-droit-ame-premiere-demande" target="_blank">l'</a><a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1459209-droit-ame-premiere-demande" target="_blank">aide médicale de l'État (AME)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 02 Jun 2026 13:11:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3735889-obtenir-carte-vitale-titre-sejour-europeen/answers/9425321 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3735889-obtenir-carte-vitale-titre-sejour-europeen/answers/9425321 9425321 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?cbcaa76 3735889 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Es que il y’a la possibilité d’avoir une carte vitale avec une carte séjour européenne</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Flora,</p> <p>Dans votre situation, il est nécessaire de faire un point concernant votre dossier personnel. Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli ou bien prendre un rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Vos rendez-vous" &gt; "Prendre un rendez-vous" (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible à la rubrique "Mes rendez-vous).</p> <p>Bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 29 May 2026 07:48:07 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3735021-retour-definitif-france-sejour-nouvelle-caledonie-droits/answers/9422553 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3735021-retour-definitif-france-sejour-nouvelle-caledonie-droits/answers/9422553 9422553 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?cbcaa76 3735021 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Nous rentrons en France après un séjour de 3 ans en Nouvelle Calédonie. Mon mari est fonctionnaire et a été muté.<br />J&#39;ai pour ma part démissionné de mon travail en France pour le suivre. <br />Je n&#39;ai pas pensé à prévenir l&#39;assurance maladie de mon départ de France mais n&#39;ai eu aucun soin à me faire rembourser durant cette période. Lorsque je consulte mon compte Ameli je vois donc que mes droits sont ouverts.<br />Je n&#39;ai pas travaillé en Nouvelle Calédonie.<br />Je souhaiterai donc savoir quelle démarche effectuer pour être en règle au retour par rapport à mes droits à l&#39;assurance maladie française.<br />Est-ce que j&#39;aurai un délai de carence ?<br />Par ailleurs nous rentrons en France dans une région différente de ma caisse d&#39;origine, il faudra que je fasse transférer mon dossier.<br />Dans quel ordre dois-je donc faire les choses.<br />Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour retourexpatquebec,</p> <p>Vous souhaitez réactiver vos droits à l'Assurance Maladie française. Ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire.</p> <p>Vous trouverez la démarche complète dans ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3521675-retour-france-delai-carence" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">Retour en France délai de carence</a>".</p> <p>Vous demanderez votre affiliation dans la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">Adresses et contacts</a>" sur ameli.fr.</p> <p>Bien qu'il n'y ait pas de carence à l'ouverture de vos droits grâce au formulaire de coordination, un délai sera cependant nécessaire au traitement de votre dossier. Dans l'attente, je vous remercie de conserver vos feuilles de soins, vous les adresserez à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dès confirmation de votre prise en charge. </p> <p>Enfin, une fois votre affiliation finalisée, vous pourrez procéder à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2734188-assure-e-regime-general-souhaite-proceder-creation-compte-ameli" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">la création de votre compte ameli</a>, et si besoin à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1586004-commande-carte-vitale" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">la commande de votre nouvelle carte Vitale</a>.</p> <p>Je vous souhaite un agréable retour en France.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 28 May 2026 10:41:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3733893-retour-france-12-ans-quebec-envoi-documents-retour-possible/answers/9421887 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3733893-retour-france-12-ans-quebec-envoi-documents-retour-possible/answers/9421887 9421887 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?cbcaa76 3733893 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Nous sommes de nationalité française et avons vécu 12 ans au Québec. Nous rentrons en France dans un mois et avons déjà réuni toutes les pièces nécessaires pour notre dossier d’affiliation à l’Assurance Maladie (avec une attestation d’hébergement de ma sœur).</p><p>Notre question : est-il légal et accepté d’envoyer notre dossier avant notre arrivée sur le territoire français, afin de gagner du temps sur les démarches ? Ou faut-il obligatoirement attendre d’être physiquement en France pour le déposer ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour LILI,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires au sujet de l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Je vous conseille de contacter l'organisme compétent concernant vos questions relatives à la retraite, à savoir la <a href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication" rel="noopener">caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)</a>.<br></p> <p>Par ailleurs, je vous recommande la lecture de ce topic à propos des <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3329907-retour-definitif-france-retraite" rel="noopener">démarches que vous devrez entreprendre vis à vis de l'Assurance Maladie </a><a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3329907-retour-definitif-france-retraite" rel="noopener">à votre retour en France</a>. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 28 May 2026 09:23:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3734117-residente-etranger-longue-date-no-secu-reconnu/answers/9421741 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3734117-residente-etranger-longue-date-no-secu-reconnu/answers/9421741 9421741 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?cbcaa76 3734117 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai quitté la France en 1987, suis rentrée en France et ai cotisé à l&#39;assurance volontaire entre 1991 et 1993 puis suis repartie en Nouvelle-Calédonie où j&#39;ai cotisé à la Caisse des français de l&#39;étranger et à la CAFAT jusqu&#39;à ce jour, je prévois de rentrer m&#39;installer en France pour ma retraite, mais mon ancien no de sécu n&#39;est plus reconnu sur le site d&#39;améli, quelles sont les démarches à faire pour être réaffiliée et à quel régime puis-je prétendre, sachant que je n&#39;ai jamais travaillé en France ? existe--il des accords entre la CAFAT de Nouvelle-Calédonie et la Sécurité sociale ? Merci de vos conseils</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Olivier,</p> <p>Le dépôt de votre dossier pour demander l'ouverture de vos droits auprès de l'Assurance Maladie doit être fait au terme des 3 mois de résidence en France.</p> <p>Ce topic vous en apprendra davantage sur les démarches à réaliser auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384086-emploi-etudes-voyage" target="_blank">"Sans emploi après études et voyage" </a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 26 May 2026 12:18:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3733571-suite-retour-france-expatriation-completer-adresser-formulaire-s1106-cpam/answers/9419813 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3733571-suite-retour-france-expatriation-completer-adresser-formulaire-s1106-cpam/answers/9419813 9419813 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?cbcaa76 3733571 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour. J&#39;ai été expatrié en Angleterre durant plusieurs mois et mon employeur m&#39;avait affilié a la CFE. Je viens de rentrer en France et suis actuellement en recherche d&#39;emploi. Mon épouse est restée en France durant mon expatriation donc j&#39;ai toujours eu un domicile en France. Quand dois-je compléter et soumettre le formulaire S1106 auprès de mon centre CPAM afin d&#39;y être de nouveau rattaché. La CFE me couvre encore 3 mois après mon retour. Dépôt du dossier immédiatement après mon retour en France ou bien après la période de 3 mois couverte par la CFE?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Aurelie,</p> <p>Les accords bilatéraux entre la France et la Côte d'Ivoire permettent, selon la situation de l'assurée, la prise en charge des frais d'accouchement au cours d'un séjour en France.</p> <p>Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/grossesse-maternite/cotedivoire.html" rel="noopener noopener">Vous venez de Côte d'Ivoire pour accoucher en France ou pour y passer votre congé maternité</a>".</p> <p>Je vous recommande donc de vous rapprocher de votre organisme de sécurité sociale ivoirien afin de vérifier votre éligibilité à la délivrance du formulaire conventionnel mentionné par le Cleiss.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 21 May 2026 11:44:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3732781-accouchement-france/answers/9417225 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3732781-accouchement-france/answers/9417225 9417225 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?cbcaa76 3732781 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Je suis francaise je vie en cote d’ivoire je souhaite accoucher en france ma prise en charge sera tel 100% prise en charge?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Zirys,</p> <p>Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. <br></p> <p>Je vous recommande donc de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier concernant votre demande d'affiliation.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 18 May 2026 12:13:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3730783-ancien-agent-commission-europeenne-jsis-affiliation-cpam-france-reponse/answers/9413909 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3730783-ancien-agent-commission-europeenne-jsis-affiliation-cpam-france-reponse/answers/9413909 9413909 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?cbcaa76 3730783 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis ancien agent contractuel de la Commission européenne et je réside actuellement à Lille.</p><p>Pendant mon emploi, j’étais couvert par le régime européen JSIS et je n’étais donc pas affilié à l’Assurance Maladie française. J’ai déménagé de Belgique vers la France au début de l’année 2024 pendant mon emploi à la Commission européenne, mais je n’ai jamais travaillé sous le régime français de sécurité sociale.</p><p>Au début de cette année, j’ai envoyé un dossier d’affiliation à la CPAM par lettre recommandée, mais je n’ai reçu aucune réponse et je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale français définitif.</p><p>Je perçois actuellement les allocations chômage européennes. Je suis également inscrit auprès de France Travail comme demandeur d’emploi, mais mes allocations chômage sont versées par la Commission européenne et non par le régime français.</p><p>Mon compte JSIS indique cependant actuellement une absence de droits, ce qui rend ma situation urgente.</p><p>Je ne peux pas créer de compte ameli car je n’ai pas de numéro de sécurité sociale définitif et certifié. Je ne peux donc pas prendre rendez-vous en ligne.</p><p>Je souhaiterais savoir :</p><ul><li>quelle est la bonne procédure pour régulariser ma situation ;</li><li>comment obtenir un rendez-vous sans compte ameli ;</li><li>et si je dois déposer un nouveau dossier d’ouverture de droits.</li></ul><p>Merci beaucoup pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Hereisolliver,</p> <p>Vos parents devront demander leurs affiliations personnelles auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur futur lieu de résidence.<br></p> <p>Ce topic vous explique les démarches que vos parents devront effectuer auprès de leur organisme de sécurité sociale en Italie et auprès de la future CPAM : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1593556-demande-immatriculation-etrangere-resident-ue" rel="noopener noopener noopener">"Demande d'immatriculation étrangère résident UE"</a>. Le topic évoque comme pays la Belgique mais les démarches sont identiques pour l'Italie.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 18 May 2026 09:56:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3731127-carte-vitale-parents-italiens-futurs-residents-france-activite-professionnelle-proceder/answers/9413705 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3731127-carte-vitale-parents-italiens-futurs-residents-france-activite-professionnelle-proceder/answers/9413705 9413705 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?cbcaa76 3731127 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis de nationalité italienne et je vis régulièrement en France depuis 10 ans. Je souhaite faire venir mes parents, qui sont retraités en Italie, pour qu’ils vivent avec moi en France. Comment puis-je leur faire bénéficier de ma carte Vitale ? Est-il possible de leur obtenir une carte Vitale à leur nom ?<br />Ils n&#39;habitent pas encore en France, mais ils seront des résidents français prochainement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Demetane,</p> <p>Vous effectuez un stage en France et vous nous interrogez sur votre affiliation.<br></p> <p>Pour connaitre les démarches à entreprendre, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1571552-assurer-france" rel="noopener noopener" target="_blank">l'affiliation des stagiaires étrangers </a>qui vous donne tous les renseignements.</p> <p>Bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 15 May 2026 09:08:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3730545-affiliation-securite-sociale/answers/9412213 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3730545-affiliation-securite-sociale/answers/9412213 9412213 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?cbcaa76 3730545 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour je viens avec un visa stagiaire en provenance du Liban je travaille en tant que Ffi interne dans un chu quels doccuments dois je fournir pour mon affiliation ? Les documents en tant que stagiaire ou en tant que salarié ? Pour combien de temps puis je etre assuré au régime général ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour thomasinlovebelgium,</p> <p>Pour avoir droit à la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" rel="noopener noopener" target="_blank">protection universelle maladie (PUMa</a>), vous devez travailler ou résider en France de manière stable ou régulière.</p> <p>Dans votre situation, il n'est donc pas possible de vous affilier en vue d'obtenir des remboursements pour vos frais pharmaceutiques.<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 13 May 2026 13:46:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3730311-belge-residant-frontiere-francaise-frais-pharmaceutique-reguliers-france/answers/9411309 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3730311-belge-residant-frontiere-francaise-frais-pharmaceutique-reguliers-france/answers/9411309 9411309 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?cbcaa76 3730311 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour je suis belge frontalier, j&#39;ai souvent des frais pharmaceutique en France, mon organisme me conseille de faire une inscription pour faciliter les demandes de remboursement comment je peux faire ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>