[Forum ameli pour les assurés] Dernières réponses

Transfrontalier - Cumul emploi

Laetitia — Wed, 25 Mar 2026 08:36:57 GMT

Bonjour Cabinet comptable,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

Comment être reconnue invalidité en France car je suis en invalidité à Monaco?

Géraldine — Mon, 02 Mar 2026 11:33:58 GMT

Bonjour Hub,

Vous souhaitez obtenir des informations au sujet des conditions à remplir pour bénéficier d'une pension d'invalidité, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Pension invalidité" qui vous renseignera à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Immatriculation Passeport Talent – Impossible d’envoyer document demandé

Betty — Tue, 17 Feb 2026 08:56:06 GMT

Bonjour EliK,

Lorsqu’un employeur dépose une demande d’ouverture de droits pour un salarié et qu’un document est rejeté, il doit pouvoir transmettre à nouveau la pièce demandée depuis le site https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr, via le profil créé pour le salarié concerné.

En cas de difficulté, une ligne téléphonique dédiée permet aux employeurs d’obtenir de l’aide. Pour connaître ce numéro et accéder aux services qui leur sont réservés, ils peuvent consulter la rubrique "entreprise contacts" sur ameli.fr

Les salariés titulaires d’un visa Passeport Talent étant affiliés à la CPAM de Paris (75), il conviendra de prendre contact avec le service employeur de cette caisse.

Je vous souhaite une bonne journée.

Travailler en France (en étant Français) tout en retournant de temps en temps en Belgique

Solène — Fri, 06 Feb 2026 10:59:54 GMT

Bonjour Sanef,

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic concernant votre affiliation à l'Assurance Maladie en tant que travailleur frontalier puisque vous résiderez en Belgique et exercerez une activité professionnelle en France.

Ensuite, concernant votre interrogation sur l'imposition de vos revenus, n'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir l'administration fiscale. Vous trouverez les coordonnées du service dédié en consultant cette page du Service Public : "Comment déterminer son domicile fiscal ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Affiliation LAMal, PUMA ou en tant que ayant droit

Géraldine — Thu, 22 Jan 2026 13:21:29 GMT

Bonjour fini29,

Dans le but de protéger vos données personnelles, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous conseille de la contacter.

Je vous suggère de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande.

Je vous souhaite une bonne journée.

Comment déclarer la naissance d'un bébé né à l'étranger à la CPAM et toucher les IJ du congé maternité/naissance ?

Betty — Thu, 15 Jan 2026 07:05:25 GMT

Bonjour Naruto3000,

Il n’est pas nécessaire de rattacher votre enfant à votre dossier d'Assurance Maladie pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité ; la transmission de l’acte de naissance à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est suffisante.

Vous trouverez des informations utiles dans cet article du site ameli.fr "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées".

Je vous souhaite une bonne journée.

Lamal ou CMU conjoint ald

Betty — Mon, 05 Jan 2026 11:15:13 GMT

Bonjour Ouisti,

Le statut de frontalier suisse étant particulier, si votre conjoint n'exerce pas d'activité salariée lui permettant de s'ouvrir des droits personnels en France, il conviendra de demander son rattachement en tant qu'ayant-droit majeur sur votre dossier que vous choisissiez d'être affiliée en France ou auprès de LaMal.

Cette spécificité s'applique aux membres de la famille d'un frontalier suisse qui n'exercent pas d'activité professionnelle et qui sont à sa charge au sens de l'article L161-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Pour plus d'informations sur le statut de travailleur frontalier suisse, je vous recommande la lecture de notre page ameli.fr dédiée : "Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge".

Bonne journée.

résident belge voulant partir a l'armee fr

Betty — Mon, 05 Jan 2026 10:20:07 GMT

Bonjour revnew,

Si vous souhaitez vous engager dans l'armée française, il convient de vous rapprocher du régime compétent, à savoir la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), afin d'obtenir un numéro de sécurité sociale français.

Je vous souhaite une bonne journée.

A quelle adresse mail puis-je adresser un courriel au CPAM des Ardennes n'ayant pas de compte Ameli ?

Géraldine — Tue, 16 Dec 2025 09:49:52 GMT

Bonjour MiGa,

Vous ne pouvez pas transmettre les documents demandés par mail mais par courrier à l'adresse mentionnée en bas de la demande de documents que vous avez reçue.

Je vous recommande de transmettre ces pièces en y joignant une copie du courrier reçu.

Vous trouverez également l'adresse de votre CPAM à la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Affilié ou non à la secu française?

Géraldine — Wed, 10 Dec 2025 13:53:27 GMT

Bonjour peugeot,

Si vous avez obtenu un formulaire S1 de la part de votre organisme de sécurité sociale belge et que vous l'avez transmis à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence, vos droits ont été ouverts en France du fait de vos droits belges.

Aussi, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Comment obtenir le formulaire E104 ?

Christelle — Mon, 08 Dec 2025 10:37:20 GMT

Bonjour Lau,

Comme indiqué sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) que je vous ai indiqué précédemment, le formulaire E104 permet à votre nouvel État d'emploi (la Belgique) de vous ouvrir des droits aux prestations maladie lorsque vous ne remplissez pas encore les conditions d'ouverture de droit de cet État.

En fait, ce formulaire permet de transposer les droits que vous aviez précédemment acquis en France vers votre nouveau pays de résidence.

Au delà de cette information, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions ou de fournir des documents impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous conseille de la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Vivre en Belgique, travailler en France

Géraldine — Fri, 05 Dec 2025 09:50:52 GMT

Bonjour maider06,

Votre situation relèvera du statut de frontalier.

Pour en apprendre davantage à ce sujet et connaitre les démarches à entreprendre, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Contrat de travail en France, déménagement et nouvelle résidence en Belgique ".

Je vous souhaite une bonne journée.

PAIEMENT DE VOS PARTICIPATIONS FORFAITAIRES ET FRANCHISES pour travailleur Frontalier affilié à la LaMal

Laetitia — Mon, 01 Dec 2025 11:01:43 GMT

Bonjour Arnie68,

Je vous propose de consulter ce topic intitulé "Participation forfaitaire" qui reprend la liste des personnes exonérées des participations forfaitaires et franchises médicales.

Comme vous pouvez le constater, les personnes affiliées en France grâce au formulaire S1 n'en sont pas exonérées.

En effet, les assurés d’un régime d’un autre État membre de l’Union européenne (UE), de l'EEE (Espace économique européen) ou de Suisse résidant en France ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé selon les modalités et tarifs de la législation française, comme s’ils étaient rattachés à cette législation.

Bonne journée.

Détachement vers la France depuis le Luxembourg

Laetitia — Wed, 26 Nov 2025 07:36:09 GMT

Bonjour henriM,

Afin d'être en mesure de bénéficier de la prise en charge des soins qui vous ont été dispensés en France comme si vous y étiez affilié, vous deviez vous inscrire au régime français de sécurité sociale.

Pour ce faire, vous deviez demander le document portable S1 (Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie) à la caisse d'assurance maladie dont vous releviez et le remettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous pouviez ainsi bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé comme un assuré du régime français de Sécurité sociale.

Conservant votre qualité d'assuré d'un régime de sécurité sociale d'un autre État, vous continuiez en outre de bénéficier de votre assurance maladie pour tous les soins reçus dans votre État d'origine (État à partir duquel vous êtes détaché).

Vous trouverez plus d'information sur cet article du site ameli.fr intitulé "Vous êtes travailleur détaché en France".

Bonne journée.

Vaccination pour les Français résidant à l'étranger

Solène — Fri, 21 Nov 2025 11:50:06 GMT

Bonjour Lol80,

La vaccination est ouverte à toutes les personnes qui résident en France. Les Français de l’étranger ne résidant pas en France ont vocation à être vaccinés dans leur pays de résidence.

Si vous souhaitez vous faire vacciner en France, les frais seront à votre charge. Je vous invite à vous rapprocher d'une pharmacie pour connaître les modalités et le prix.

Bonne journée.

Transport dans un hopital francais

Géraldine — Mon, 17 Nov 2025 14:38:50 GMT

Bonjour Thibaut,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge des transports.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous recommande également de faire le point sur votre situation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en contactant un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Télétravailleur résidante en France d'employeur Italien

Marion — Mon, 17 Nov 2025 09:33:55 GMT

Bonjour FRED,

Je vous conseille tout d'abord la lecture de cet article intitulé : "Présentation des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 4) Détermination de la législation applicable" issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). En fonction de la situation de votre compagne, vous pourrez savoir vers quel organisme elle pourra s'affilier. J'attire particulièrement votre attention sur cette affiche simplifiée intitulée "La pluriactivité".

D'autre part, je recommande également à votre conjointe de prendre contact avec son employeur italien afin de faire le point sur le paiement des cotisations.

Enfin, dans le cas où votre compagne doit s'affilier auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence, je lui propose la lecture de ce topic intitulé : "Carte Vitale résident hors Europe"

Je vous souhaite une bonne journée.

salarié en Suisse et indépendant en France: quel pays pour le paiement des charges sociales ?

Solène — Fri, 14 Nov 2025 14:20:49 GMT

Bonjour hardini,

Concernant les cotisations qui peuvent être retenues en France, je vous recommande de contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Pour les cotisations des revenus en Suisse, il convient de contacter l'organisme suisse qui est en charge de leurs recouvrements.

Bonne journée.

Autoentreprise en France en vivant en Suisse ?

Solène — Fri, 07 Nov 2025 08:33:58 GMT

Bonjour JeanneL,

Cette question concernant le déménagement d'un travailleur indépendant à l'étranger a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Auto-entrepreneur français résidant à l'étranger ".

Je vous souhaite une bonne journée.

Comment changer de la CMU à la LAMAL après un mauvais choix du droit d'option (datant de moins de 3 mois)

Laetitia — Tue, 28 Oct 2025 13:42:37 GMT

Bonjour AdelineB,

En dehors des situations évoquées dans ce topic "droit d'option", vous ne pouvez pas réouvrir un droit d'option si vous êtes toujours travailleur frontalier.

Vous trouverez plus d'informations sur cet article ameli.fr relatif au statut de frontalier suisse, dans la rubrique "Quelles sont vos démarches?".

Bonne journée.

Formulaire S1

Élodie — Fri, 24 Oct 2025 08:09:24 GMT

Bonjour A,

En premier lieu, il convient effectivement de vous affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous délivrera le formulaire S1 vous permettant de souscrire à une mutuelle belge.

Vous trouverez la démarche dans ce topic intitulé "Travail en France, résidant en Belgique, formulaire S1".

Une fois votre affiliation terminée et votre numéro de sécurité sociale définitif et certifié vous pourrez créer votre compte ameli, obtenir une attestation de droits et commander votre carte Vitale.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Remboursement soins enfants rattaché à un assuré français résidant en Belgique

Betty — Fri, 17 Oct 2025 13:59:40 GMT

Bonjour prstobxl,

Dans la mesure où vous travaillez en France, vous ouvrez effectivement des droits auprès de l’Assurance Maladie française. Par conséquent, pour obtenir le remboursement de soins reçus à l’étranger, il est nécessaire de faire une demande de remboursement de soins à l'étranger, comme vous l’avez indiqué.

Toutefois, en tant que travailleur frontalier, votre fille et vous pouvez également ouvrir des droits auprès du système de santé belge. Cela vous permettrait d’être couvert à la fois en France et en Belgique, selon les modalités prévues par les accords bilatéraux.

Il vous suffit de faire une demande de formulaire S1 auprès de votre CPAM, puis de vous rapprocher de l’organisme d’assurance maladie belge afin de connaître la procédure d’affiliation.

Le remboursement de vos soins en Belgique sera ainsi simplifié.

Je vous souhaite une bonne journée.

Travailleur frontalier et CPAM

Élodie — Fri, 26 Sep 2025 11:33:23 GMT

Bonjour Meher,

Si vous remplissez les conditions, vous trouverez la démarche à réaliser auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans ce topic relatif à la réouverture du droit d'option des anciens travailleurs frontaliers en Suisse.

Bonne journée.

la carte Vitale et la couverture mutuelle pour travailleur frontalier?

Géraldine — Fri, 05 Sep 2025 09:30:45 GMT

Bonjour Fralla,

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic relative à l'affiliation des travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un pays d'Europe.

Quand vos droits serons ouverts auprès de l'Assurance Maladie en France, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prendra en charge la part comprise dans les taux de remboursements qui s’appliquent en fonction des actes ou soins médicaux.

Vous obtiendrez davantage d'informations à ce sujet en consultant cet article issu du site ameli.fr concernant les taux de remboursement.

La part restant à votre charge peut être couverte par une mutuelle.

Les assurés à faibles revenus ont la possibilité de demander la Complémentaire santé solidaire. Si vous souhaitez vous renseigner à ce propos, vous pouvez prendre connaissance de cet article intitulé "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Grossesse : belge, résident en Belgique et travaillant en France.

Élodie — Wed, 03 Sep 2025 07:49:32 GMT

Bonjour Naruto3000,

L'arrêt de travail établi par un médecin exerçant dans l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse est recevable pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En revanche, je ne suis pas en mesure de répondre pour votre employeur, je vous suggère de l'interroger directement sur ce point.

Les indemnités journalières de votre arrêt de travail pourront être versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il vous faut cependant lui transmettre votre arrêt de travail dans les 48 heures qui suivent sa délivrance.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

La déclaration de grossesse établie dans un autre État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE) est également recevable dès lors qu'elle comporte à minima les informations du Cerfa n° 10112*06, S4110.

Au besoin, vous trouverez davantage d'informations sur cette page ameli.fr : Grossesse : démarches et accompagnement.

Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Bonne journée.