[Forum ameli pour les assurés] Dernières réponses fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 10 Nov 2026 14:03:15 GMT Tue, 10 Nov 2026 14:03:15 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Pierre,</p> <p>Une adresse belge peut être enregistrée sur votre dossier d'Assurance Maladie.</p> <p>Toutefois, si vous êtes en situation de détachement, je vous remercie de refaire le point sur votre statut et l'adresse à prendre compte avec la caisse locale.</p> <p>Vous trouverez un point complet sur le détachement sur cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "<a href="https://www.cleiss.fr/employeurs/empl_ue_envoie_france_ue.html" target="_blank">Employeur établi dans un État de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, vous envoyez en France votre salarié ressortissant d’un État membre qui exerce habituellement son activité sur le territoire de l’Etat où vous êtes établi</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Nov 2026 14:03:35 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3775025-adresse-residence-belgique-compte-ameli/answers/9531117 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3775025-adresse-residence-belgique-compte-ameli/answers/9531117 9531117 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?c6832e6 3775025 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je travaille en DOM français comme contractuel environ 6 mois par an et uniquement dans ce DOM. J suis à chaque fois logé par mon employeur donc n&#39;ai pas de domicile dans ce DOM. Je n&#39;arrive pas à mettre sur mon compte AMELI ma réelle adresse en Belgique. Ma caisse d&#39;assurance sociale locale me signale que c&#39;est impossible d&#39;avoir son adresse en Belgique quand on travaille dans ce DOM. Donc mon adresse sur mon compte AMELI ne correspond pas à la réalité. Alors qu&#39;un item permet de mettre son adresse à l&#39;étranger sur mon appli AMELI, ma caisse de sécurité sociale refuse de faire ce changement d&#39;adresse à chaque fois que j&#39;essaie de le faire. En gros: comment font les travailleurs résidents belges travaillant en France pour avoir leur adresse en Belgique sur le compte AMELI? Merci de votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour cornelis,</p> <p>Je vous remercie de consulter ce topic intitulé : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2865264-travail-france-residant-belgique-formulaire-s1" target="_blank">Travail en France, résidant en Belgique, formulaire s1</a>" qui correspond à votre situation personnelle.</p> <p>Vous trouverez la marche à suivre.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 13 Oct 2026 13:49:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3768043-demande-informations-assurance-maladie/answers/9512021 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3768043-demande-informations-assurance-maladie/answers/9512021 9512021 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?c6832e6 3768043 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br></p> <p>Je suis belge et je vais travailler en France pendant toute la prochaine saison d’hiver, avec un contrat de travail français. Je resterai domicilié en Belgique pendant cette période.<br></p> <p>Je souhaiterais savoir comment procéder pour m’affilier à l’Assurance Maladie française. Je ne possède pas encore de numéro de sécurité sociale français et je n’arrive donc pas à créer un compte sur Ameli.<br></p> <p>Pourriez-vous m’indiquer les démarches à suivre et les documents nécessaires pour effectuer mon inscription ?<br></p> <p>Je vous remercie d’avance pour votre aide.<br></p> <p>Cordialement,</p> <p><strong>[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]</strong></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Guillaume,</p> <p>Afin de pouvoir vous apporter une réponse la plus précise possible, j’aurais besoin de quelques informations complémentaires.</p> <ul> <li>Vous confirmez que votre famille et vous-même résiderez en France ?</li> <li>Votre conjointe exerce-t-elle actuellement son activité en France ou en Suisse ?</li> <li>De quelle nationalité êtes-vous ?</li> </ul> <p>Merci de bien vouloir nous apporter toute information complémentaire que vous jugerez utile afin de nous permettre de mieux vous accompagner dans vos démarches.</p> <p>Bonne journée à vous.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 13 Oct 2026 08:05:54 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3767763-frontalier-famille/answers/9511531 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3767763-frontalier-famille/answers/9511531 9511531 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?c6832e6 3767763 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis marié et nous avons 2 enfants. Je vais travailler en suisse et devenir frontalier. Pour pouvoir me suivre, ma femme va devoir se mettre au chômage et aimerait créer en parallèle sa micro-entreprise pour devenir indépendante (côté francais). Va t-elle garder ses droits français ou doit-elle passer sous mon statut à la Lamal le temps du chômage?<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Burokratz,<br></p> <p dir="ltr">Tout d’abord, votre épouse étant citoyenne de l’Union européenne, elle n’a pas à fournir de titre de séjour pour effectuer ses démarches auprès de l’Assurance Maladie.</p> <p dir="ltr">Concernant le relevé d'identité bancaire (RIB), si celui-ci a bien été joint à votre dossier initial et que les dossiers ont ensuite été séparés, il serait préférable de fournir un nouveau RIB au nom de votre épouse afin que son dossier dispose bien de ses propres justificatifs.</p> <p dir="ltr">Pour l’acte de naturalisation, cela dépend des documents d’identité transmis. Si votre épouse a fourni la copie de son passeport belge, il est effectivement nécessaire de justifier l’acquisition de la nationalité belge, notamment au moyen d'un certificat de naturalisation. Dans le cas où la nationalité belge a été acquise d'une autre façon, elle devra fournir une transcription de son acte de naissance dans les registres d'état civil belges. </p> <p dir="ltr">En revanche, si elle ne justifie pas sa nationalité belge par son passeport belge, elle devra fournir son acte de naissance roumain établi depuis moins d’un an ainsi qu’une copie de son passeport roumain.</p> <p dir="ltr">Enfin, nos demandes de documents sont effectuées selon des critères administratifs et non en fonction de l'origine ou de la nationalité des assurés. Il peut arriver que certains documents soient réclamés par erreur ou en raison d'une situation nécessitant des vérifications complémentaires</p> <p dir="ltr">Au vu de votre situation, le plus simple serait probablement de prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de reprendre avec lui l’ensemble des documents déjà transmis et de vérifier précisément ceux qui manquent réellement au dossier de votre épouse. Cela permettrait également de clarifier directement les demandes qui semblent incohérentes, notamment celle concernant le titre de séjour.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une agréable journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 29 Sep 2026 05:42:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3763375-ouverture-droits-base-s1/answers/9501765 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3763375-ouverture-droits-base-s1/answers/9501765 9501765 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?c6832e6 3763375 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Moi et mon épouse sommes belges et travaillons en Belgique ; nous sommes installés depuis peu dans le Nord. </p><p>Muni de nos S1, je me rends à la CPAM locale, où je reçois les formulaires d&#39;adhésion cerfa n° 15763*02 (qui énumère les documents nécessaires) ainsi que le cerfa n° 14445*02. Je constitue le dossier et le mets sous enveloppe fermée.</p><p>Voilà que nous recevons chacun un courrier à l&#39;en-tête de la CPAM... de l&#39;Aisne ! Mon dossier et celui de mon épouse ont été séparés. </p><p>J&#39;écope de tracasseries administratives, que je peux régler en envoyant les documents par courriel. </p><p>Mais pour mon épouse d&#39;origine roumaine, c&#39;est une autre affaire... Outre les tracasseries concernant son acte de naissance, on lui réclame, par courrier uniquement :</p><ul><li>une copie de son titre de séjour en cours de validité (elle est belge et on m&#39;a confirmé à la mairie qu&#39;il n&#39;y avait pas de titre de séjour pour les ressortissants de l&#39;UE) ;</li><li>un RIB à son nom (déjà fourni ! C&#39;est un compte joint : j&#39;ai fourni un seul RIB et ils ont dû séparer les documents...) ;</li><li>une copie de l&#39;acte de mariage (déjà fourni car j&#39;avais prévu le coup, comme on dit) ;</li><li>un certificat de naturalisation délivré par l&#39;administration belge !</li></ul><p>Mes questions :<br />1. Ces demandes sont-elles normales pour une ressortissante belge d&#39;origine roumaine (alors que mon dossier suit un chemin différent et que la Belgique comme la Roumanie sont membres de l&#39;UE) ?<br />2. Est-ce de la discrimination parce que ma femme est d&#39;origine roumaine ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour leboral,</p> <p>Dans chaque caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), il existe un délégué à la protection des données (DPO).</p> <p>Vous pouvez saisir le DPO de la CPAM de votre lieu de résidence sur demande écrite de votre part adressée au directeur de l’organisme de rattachement (CPAM), en précisant le droit exercé et le traitement concerné.</p> <p>Pour finir, vous pourrez trouver de plus amples informations en consultant cet article sur ameli.fr, intitulé : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/protection-donnees-personnelles" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">Protection des données personnelles</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 18 Sep 2026 12:39:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3761591-faire-radier/answers/9495899 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3761591-faire-radier/answers/9495899 9495899 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?c6832e6 3761591 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis Français travaillant en Belgique et résidant à Lille. Je n&#39;ai jamais été affilié à la Sécurité sociale française. Je n&#39;ai pas de Carte Vitale, ni de numéro de sécurité sociale.<br />Depuis le début de l&#39;année, je constate en voulant régler mes factures hospitalières un problème d&#39;enregistrement dans la mesure où mon nom est rattaché à un autre compte de sécurité sociale. Je suis un homme et il s&#39;agit d&#39;une femme.<br />N&#39;étatn pas rattaché à la securité sociale française, je ne&#39;ai pas de compte Amelie et je ne peux pas contacter le délégue à la protection des données de ma caisse locale à Lille.<br />Merci de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Viking,</p> <p>Nous somme navrés des désagréments que vous rencontrez suite aux délais de traitement de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour instruire votre demande.</p> <p>Ces délais varient en fonction du nombre de dossiers déjà en cours de traitement au sein de votre CPAM.</p> <p>Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation" rel="noopener">"Comment faire une réclamation ?"</a></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 14 Sep 2026 14:14:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3760331-mesures-reduire-delais-choix-regime-assurance/answers/9492921 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3760331-mesures-reduire-delais-choix-regime-assurance/answers/9492921 9492921 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?c6832e6 3760331 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Lorsque je commence à travailler en Suisse, pour être assuré, je dois informer ma CPAM du régime d’assurance que j’ai choisi (suisse ou français). Pour cela, je dois envoyer un formulaire par courrier postal à la CPAM, qui doit l’apposer de son cachet et me le renvoyer. Je dois ensuite envoyer ce formulaire aux autorités suisses et, une fois qu’elles l’auront traité, je pourrai bénéficier de la couverture d’assurance en Suisse.</p><p>Le délai de traitement par les autorités suisses peut aller jusqu&#39;à une semaine. Le délai de traitement par les autorités françaises dans l&#39;Ain est de six mois.</p><p>Cette situation est inacceptable, car elle m&#39;empêche de fait de bénéficier du système de santé suisse auquel j&#39;ai droit pendant la moitié de l&#39;année. La situation s&#39;aggrave encore lorsque le contrat de travail en Suisse est de courte durée, ce qui est de plus en plus souvent le cas pour de nombreuses personnes. Il se peut qu’ils aient déjà mis fin à leur contrat de travail en Suisse avant de recevoir une réponse de la CPAM, ce qui signifie qu’ils auraient été privés de leur droit à la couverture maladie suisse pendant toute la durée de leur emploi.</p><p>Quelles mesures sont prises pour réduire ce retard de traitement ? Avec la numérisation et tous les outils modernes dont vous disposez, cela ne devrait tout de même pas prendre six mois pour lire un formulaire, y apposer un cachet et le renvoyer ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Ibu,</p> <p>Vous retrouverez dans ce topic les pièces d'état civil acceptées dans le cadre de l'affiliation d'une personne née à l'étranger : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1810129-acte-naissance-annule" rel="noopener noopener">"Acte de naissance annulé"</a>.</p> <p>Pour finir, je vous conseille de consulter cet article du site ameli.fr, intitulé : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france/ne-etranger-demander-numero-securite-sociale" rel="noopener noopener">"Vous êtes né à l’étranger et vous demandez votre numéro de sécurité sociale"</a>, qui vous permettra de prendre connaissance des démarches à réaliser auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.</p> <p>Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). </p> <p>Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 Sep 2026 11:58:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3758713-demande-numero-securite-sociale-provisoire/answers/9489065 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3758713-demande-numero-securite-sociale-provisoire/answers/9489065 9489065 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?c6832e6 3758713 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J’ai mon RIB français et je suis actuellement en train de demander mon acte de naissance au Japon.<br />Est-il possible d’obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire en attendant de recevoir mon acte de naissance ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour zeny,</p> <p>C'est la <a href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)</a> qui gère la retraite du régime général des salariés.</p> <p>Je vous recommande de contacter cet organisme en composant le 3960 ou le + 33 9 71 10 39 60 depuis l’étranger.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 21 Aug 2026 10:19:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3754947-demarches-faire-prevision-pension/answers/9477195 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3754947-demarches-faire-prevision-pension/answers/9477195 9477195 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?c6832e6 3754947 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis belge et vis en Belgique. Durant des années, j&#39;ai travaillé en tant que salarié dans les cures thermales en France (de mars-avril à octobre en général). M&#39;approchant de la pension, je voulais savoir à quel service français dois je m&#39;adresser pour faire valoir mes droits et aussi connaitre les démarches à faire. Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour RC7007,</p> <p>Dans la mesure où votre femme perçoit des indemnités de France Travail, elle est considérée comme ayant repris une activité sur le territoire français. Elle peut donc prétendre à des indemnités journalières à la suite d'un arrêt survenant en France.</p> <p>Votre femme doit transmettre à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation de France Travail indiquant que les conditions d'ouverture de droit à une allocation chômage française sont remplies. La recherche de droits se fera sur l'ancienne activité exercée dans l'ancien État. Je lui suggère de transmettre également les photocopies de ses 12 derniers bulletins de salaire.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 18 Aug 2026 12:30:23 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3753457-droit-affiliation-securite-social-licencie-emploi-luxembourg/answers/9474907 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3753457-droit-affiliation-securite-social-licencie-emploi-luxembourg/answers/9474907 9474907 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?c6832e6 3753457 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Nous habitions en France juste à coté du Luxembourg et ma femme à été licencié de son emploi au Luxembourg. Nous avons décidé d&#39;emménager dans le sud de la France ou elle s&#39;est inscrite chez France Travail et elle touche le chômage en France. Deux mois plus tard, ma femme à du être opéré et elle à donc signaler sa maladie sur France Travail. Pendant les 2 semaines de maladie, c&#39;est CPAM qui doit l&#39;indemniser et plus France Travail. Or la CPAM refuse de lui payer les 2 semaines de maladie et ils justifient leur décision du fait que ma femme n&#39;à pas travailler en France. Avec France Travail, on avait eu le même problème au début mais âpres ils ont vu qu&#39;il y avait un accord entre le Luxembourg et la France ou un accord européens qui stipule qu&#39;un travailleur frontalier à les mêmes droit que les travailleurs résidents. C&#39;est pas aussi valable pour la CPAM? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Stephfrench,</p> <p>Si vous disposez de droits à l'Assurance Maladie française, vous pouvez rattacher vos enfants sur votre dossier.</p> <p>Pour cela, je vous suggère la lecture de ce topic sur le<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1523260-faut-acte-naissance-3-mois-declaration-naissance-enfant-etranger" rel="noopener noopener noopener noopener noopener"> rattachement au dossier d'un enfant né à l'étranger</a>.</p> <p>Pour l'ordre des démarches, il n'y a pas de préférence entre votre changement d'adresse et le rattachement de vos enfants. Vous pouvez contacter votre caisse qui pourra vous conseiller à ce sujet en fonction de ses délais de traitement ou vérifier les délais depuis votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" rel="noopener">compte ameli</a>, dans la rubrique "Vos démarches en 2 clics".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 04 Aug 2026 06:42:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3750451-rattachement-enfants-nes-suisse/answers/9466287 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3750451-rattachement-enfants-nes-suisse/answers/9466287 9466287 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?c6832e6 3750451 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je me permets de solliciter votre aide concernant l&#39;affiliation de mes deux enfants à l&#39;Assurance Maladie.</p><p>Mes deux enfants sont nés à Genève (Suisse) et ont toujours vécu en Suisse jusqu&#39;à présent (l&#39;un a 5 ans, l&#39;autre 1 an). Ils étaient assurés en Suisse et vivaient avec leur mère.</p><p>De mon côté, je suis resté résident français et j&#39;ai toujours travaillé en France. Je suis actuellement affilié à la CPAM de Paris.</p><p>Nous venons maintenant de déménager tous ensemble en Haute-Savoie, côté français. D&#39;après l&#39;assurance suisse de mes enfants, ils doivent désormais être rattachés au régime français, tandis que leur mère continuera à être assurée en Suisse.</p><p>J&#39;ai deux questions :</p><p>1. Étant actuellement affilié à la CPAM de Paris, dois-je d&#39;abord effectuer mon changement de caisse vers la CPAM de Haute-Savoie avant de demander le rattachement de mes enfants, ou puis-je effectuer directement la demande de rattachement ?</p><p>2. Mes enfants n&#39;ayant jamais été affiliés à la Sécurité sociale française, leurs actes de naissance suisses sont-ils des documents valables pour constituer le dossier, avec leurs pièces d&#39;identité, ou faut-il fournir d&#39;autres documents spécifiques ?</p><p>Je vous remercie par avance pour vos conseils.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour jul922</p> <p>Si votre femme quitte la France, elle doit déclarer son transfert de résidence. Pour cela, je lui recommande de consulter ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1401812-expatriation">la sortie définitive du territoire Français</a>.</p> <p>Concernant votre situation, puisque vous continuez de résider en France, vous n'êtes pas concerné par cette déclaration de sortie de territoire.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 23 Jul 2026 07:07:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3748479-mari-reste-france-vs-conjointe-enfant-belgique/answers/9458841 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3748479-mari-reste-france-vs-conjointe-enfant-belgique/answers/9458841 9458841 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?c6832e6 3748479 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Nous sommes un couple français résidant actuellement en France. Ma femme, qui sera en congé parental pendant trois ans, va s’installer en Belgique avec nos enfants. Pour ma part, je resterai en France et effectuerai des allers-retours en Belgique les week-ends et pendant mes congés.</p><p>Je souhaiterais savoir quelles seront les modalités d’affiliation à la Sécurité sociale pour ma femme, nos enfants et moi-même dans cette situation.</p><p>Je vous remercie par avance pour votre retour.</p><p>Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Ana Margarida,</p> <p>Vous souhaitez obtenir votre numéro de sécurité sociale. Au préalable, une demande d'affiliation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est nécessaire. <br></p> <p>Je vous conseille de prendre connaissance de cette réponse concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1417073-affiliation-arrivee-france" target="_blank">l'affiliation à l'arrivée en France</a>.</p> <p>Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">"Adresses et contacts"</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 18 Jun 2026 11:49:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3740463-seguranca-social-francesa/answers/9437363 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3740463-seguranca-social-francesa/answers/9437363 9437363 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?c6832e6 3740463 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je travaille en France depuis quatre mois et j'ai besoin de connaître mon numéro de sécurité sociale. Comment puis-je trouver cette information ?</p> <p><strong>[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]</strong></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bendulele12,</p> <p>Vous souhaitez obtenir des informations au sujet du statut de travailleur frontalier, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1488998-habiter-france-travailler-belgique" target="_blank">Habiter en France et travailler en Belgique </a>" qui vous renseignera à ce sujet.<br><br>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 16 Jun 2026 08:20:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3739801-frontalier-faire/answers/9435389 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3739801-frontalier-faire/answers/9435389 9435389 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?c6832e6 3739801 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour je suis résident français. Je suis étudiant et travailleur en Belgique (interne en médecine belge), j’ai une fiche de paie belge, et je rentre en France une fois par semaine. <br />J’ai des pathologies qui nécessitent un suivi régulier en France et pour lesquelles j’étais déjà suivi avant de débuter mon travail en Belgique. <br />Ma question est donc : dans ma situation de travail en Belgique mais domicile en France, puis je prétendre au statut de frontalier? Puis je souscrire à la sécurité sociale belge et leur demander le formulaire S1 afin de pouvoir rester bénéficiaire de la sécurité sociale française également ? Si oui, ai je droit à prendre une mutuelle complémentaire en France également ?<br />Y a t il des justificatifs à fournir pour prétendre au statut de frontalier auprès de la CPAM, ou le seul document s1 suffit ? <br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Poyce,</p> <p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3416154-couple-1-frontalier-1-emploi" target="_blank">"Couple - 1 Frontalier, 1 sans emploi"</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 15 Jun 2026 10:38:01 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3739395-lamal-cmu-conjoint-suite-changement-situation/answers/9434635 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3739395-lamal-cmu-conjoint-suite-changement-situation/answers/9434635 9434635 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?c6832e6 3739395 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis actuellement travailleur frontalier à Genève et j’ai fait le choix de la LAMal.</p><p>À mon arrivée, ma femme travaillait en France. Elle a ensuite été en congé maternité, puis en congé parental et, depuis un an, elle est sans activité professionnelle. Actuellement, elle est toujours affiliée à la Sécurité sociale.</p><p>Ma femme a-t-elle le choix concernant sa couverture santé (et peut-elle donc éventuellement rester affiliée à la CMU), ou devons-nous effectuer les démarches afin que toute la famille soit affiliée à la LAMal ?</p><p>Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Hub06,</p> <p>Je vous suggère dans un premier temps la lecture de cet article du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé : <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/travailler/expatriation/monaco.html" target="_blank">Vous venez de Monaco pour travailler en France</a>.</p> <p>C'est le futur employeur de votre fille qui effectuera la <a href="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R57098" target="_blank">Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)</a> auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 03 Jun 2026 07:42:42 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3736621-mineur-francais-parents-salaries-frontaliers-numero-ss/answers/9425819 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3736621-mineur-francais-parents-salaries-frontaliers-numero-ss/answers/9425819 9425819 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?c6832e6 3736621 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma fille de 17 ans veut travailler la ou nous vivons en France cet été, elle depend de la securité sociale monegasque car son pere est travailleur frontalier. Elle va continuer a dependre de la ss monegasque pendant ses etudes superieures (jusqu a 21 ans) Comment s&#39;enregistrer avec un employeur francais cet été? Est ce le numero de securite sociale monegasque de son pere ou un numero francais a demander pour elle?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Londony,</p> <p>Je vous propose de trouver toutes les informations nécessaires en consultant ce topic qui s'intitule : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3365939-teletravail-france-entreprise-anglaise" target="_blank">Télétravail en France pour une entreprise anglaise</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 12 May 2026 13:46:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3730093-peut-temporairement-teletravailler-france-employeur-anglais/answers/9410201 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3730093-peut-temporairement-teletravailler-france-employeur-anglais/answers/9410201 9410201 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?c6832e6 3730093 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis français et je travaille à Londres pour un employeur anglais. Mon employeur et moi sommes d’accord pour que je teletravaille depuis la France pour une période de 3 à 6 mois. Mon employeur n’a pas d’activité en France. L’idée est que travaille en France la majeure partie de mon temps et revienne au bureau de Londres 2 jours par mois. Dans ces conditions, puis-je continuer à payer mes contributions sociales en Angleterre uniquement grâce à un formulaire A1 (et ne pas payer de contributions sociales en France)? Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Baghoo,</p> <p>Lorsque les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille soit, dans votre situation, à la caisse primaire d'assurance maladie.</p> <p>Il conviendra alors de transmettre le formulaire <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/175/s3705_puma_version_ameli_remp.pdf" rel="noopener">S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux dossiers des parents"</a> à votre caisse primaire d'assurance maladie pour que la prise en charge des soins soit effective en France.</p> <p> Dès l'affiliation effective, vous pourrez commander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) que vous pourrez présenter à l'hôpital.</p> <p>En cas de soins urgents pour votre enfant et si vous devez avancer les frais, vous pourrez effectuer une demande de remboursement de soins à l'étranger.</p> <p>Pour savoir comment procéder, je vous suggère la lecture de ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1463459-soins-etranger" rel="noopener noopener">la demande de remboursement de soins à l'étranger</a> qui vous donne toutes les indications nécessaires.<br><br>Je vous souhaite une très bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 06 May 2026 09:42:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3729083-cpam-prend-charge-soins-urgents-nouveau-mere-affiliee-lamal-accouchant-suisse/answers/9406353 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3729083-cpam-prend-charge-soins-urgents-nouveau-mere-affiliee-lamal-accouchant-suisse/answers/9406353 9406353 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?c6832e6 3729083 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je travaille en Suisse et réside en France. Je suis affiliée à la Lamal (assurance maladie Suisse). Mon mari est lui affilié à la CPAM (assurance maladie française). Nos enfants sont donc obligatoirement affiliés à la CPAM (et ne peuvent pas être affiliés à la Lamal). Je fais le suivi de ma grossesse et prévois d’accoucher en Suisse, à Genève, à l’hôpital cantonal. Tous les frais liés à l’accouchement et au séjour hospitalier pour moi-même et mon bébé seront pris en charge par la Lamal. Par contre, si mon bébé avait un souci de santé à la naissance et devait bénéficier de soins urgents sur place à l’hôpital de Genève, est-ce que ces soins seraient bien pris en charge par la CPAM, en attendant que l’état de santé de mon bébé lui permette d’être transféré dans un hôpital en France pour la suite de sa prise en charge? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Poymiroo,</p> <p>Dans votre cas, vous occuperez simultanément deux emplois dans deux pays différents de l'Union européenne (un en tant que non-salarié en Espagne et l'autre en tant que salarié en France).<br></p> <p>Dans cette situation, les règlements stipulent que la législation applicable est celle du pays dans lequel l'activité salariée est exercée à savoir la sécurité sociale française.<br></p> <p>Je vous conseille de contacter l'organisme compétent, c'est à dire <a href="https://www.urssaf.fr/accueil.html" target="_blank">l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf</a>) afin de faire le point.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 05 May 2026 07:43:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3728199-salarie-gerant-minoritaire-sarl-francaise-fiscalement-resident-espagne-affilie-ss-espagnole/answers/9404895 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3728199-salarie-gerant-minoritaire-sarl-francaise-fiscalement-resident-espagne-affilie-ss-espagnole/answers/9404895 9404895 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?c6832e6 3728199 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je vais travailler comme salarié d&#39;une SARL basée en France, en tant que gérant minoritaire. Cependant, je réside fiscalement en Espagne, et cotise à la SS espagnole en tant que travailleur autonome en Espagne, en raison de missions que j&#39;effectue dans des entreprises. Je souhaite maintenir mon affiliation à la SS espagnole. Par ailleurs, en tant que retraité des régimes general et complémentaire français, je suis affilié à la CPAM de Seine et Marne, en tant qu&#39;adhérent CFE en contrat Retraitexpat. En revanche je ne suis pas encore retraité en Espagne, n&#39;ayant pas l&#39;âge requis. <br />Question : puis je maintenir mon affiliation à la SS espagnole, tout en commençant cet emploi salarié en France, c&#39;est à dire ne pas perdre mon affiliation à la SS, en raison d&#39;une éventuelle affiliation à la caisse de SS du siège social de la société basée en France. Cette affiliation à la SS de la société basée en France peut elle être omise, en raison de ma résidence espagnole. C&#39;est à dire situation d&#39;un frontalier résident en Espagne, mais travaillant une partie de mon temps en France, l&#39;activité principale étant en Espagne.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Stan,</p> <p>Dans le cadre de <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" rel="noopener noopener">la protection universelle maladie (PUMa)</a>, toute personne majeure, sans activité professionnelle, a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel si elle réside en France de manière stable et régulière.<br></p> <p>Si vos indemnités de chômage sont versées par France Travail en France, vous restez affiliée au régime de sécurité sociale Français.<br></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 27 Apr 2026 10:09:27 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3726121-partenaire-pacs-travaille-suisse-souscrit-lamal/answers/9399323 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3726121-partenaire-pacs-travaille-suisse-souscrit-lamal/answers/9399323 9399323 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?c6832e6 3726121 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Il a souscrit à la Lamal avant les 3 mois du droit d&#39;option cependant moi je me suis retrouvé sans emploi mais indémnisé par France Travail et donc toujours couvert par la Sécurité Sociale.<br />Dans différents commentaires, je remarque que certains affirment que je devrais automatiquement être affilié a la Lamal alors que d&#39;autres disent que non.<br />Je ne suis pas marié mais Pacsé uniquement en France.<br />La Suisse ne reconnait pas le Pacs en France donc je présume que je peux rester à la Sécurité Sociale en France ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sousou830,</p> <p>La démarche à réaliser auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour le rattachement de votre enfant est indiquée dans ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1797898-rattachement-enfants-parent-frontalier" rel="noopener noopener noopener noopener" target="_blank">Rattachement d'un enfant sur parent frontalier</a>".</p> <p>Comme indiqué, la règle étant que dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille.</p> <p>Dans l'attente de l'obtention de la pièce d'identité de votre enfant, je vous suggère d'interroger la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg pour une éventuelle prise en charge.</p> <p>En complément, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet des <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1693097-soins-urgents-vitaux-ame" target="_blank" rel="noopener">soins urgents</a>. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 23 Apr 2026 11:04:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3725553-affiliation-enfant-luxembourg/answers/9397013 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3725553-affiliation-enfant-luxembourg/answers/9397013 9397013 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?c6832e6 3725553 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br></p> <p>Je suis travailleuse frontalière au Luxembourg et mon mari travail ennFrance.</p> <p>Mon fils est ne le 27/02/2026 au Luxembourg. J'ai voulu faire la déclaration de naissance aupres de vos services pour qu'il soit couvert par l'assurance maladie mais vous m'avez expliqué que m'il fallait d'abord que je prouve que mon fils est français en faisant sa carte nationale d'identité. Etant né au Luxembourg, je dois d'abord faire la transcription de son acte de naissance à Nante avant de demander sa Carte nationale d'identité. Toutes ses démarches sont tres longues (6 mois pour la transcription et ensuite environs 1 mois pour obtenir sa carte nationale d'identité) en attendant mon fils se retrouve sans assurance maladie. Que suis je sensé faire?</p> <p>N'est il pas possible de faire en sorte qu'il soit coucert au Luxembourg en attendant qu'il soit couvert en France?</p> <p>Je vous remercie par avance.</p> <p><strong><strong>[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]</strong></strong><br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Cabinet comptable,</p> <p>Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.</p> <p>Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.</p> <p>Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/contacts" target="_blank" rel="noopener">entreprise contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 25 Mar 2026 08:36:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3717407-transfrontalier-cumul-emploi/answers/9375535 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3717407-transfrontalier-cumul-emploi/answers/9375535 9375535 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?c6832e6 3717407 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Nous avons une question particulière sur la législation applicable à un travailleur. </p><p>Voici notre cas d’espèce : une salariée travaille actuellement en Belgique est réside en France. <br />Son temps de travail en Belgique est d’environ 70% d’un temps complet. <br />Nous souhaitons que cette salariée puisse travailler en France avec un temps de travail d’environ 4h/semaine dans une entreprise française. </p><p>Nous nous interrogeons sur la législation applicable afin de savoir si c’est le régime français de sécurité sociale qui peut s’appliquer pour son contrat de travail en France ? Ou si c’est le régime Belge, mais dans ce cas, la salariée pourra elle bénéficier des avantages de la sécurité sociale française ? </p><p>Dans l&#39;attente de votre retour, </p><p>Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Hub,</p> <p>Vous souhaitez obtenir des informations au sujet des conditions à remplir pour bénéficier d'une pension d'invalidité, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1406994-pension-invalidite" target="_blank">Pension invalidité</a>" qui vous renseignera à ce sujet.<br><br>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 02 Mar 2026 11:33:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3709179-reconnue-invalidite-france-invalidite-monaco/answers/9357959 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3709179-reconnue-invalidite-france-invalidite-monaco/answers/9357959 9357959 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?c6832e6 3709179 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je touche une invalidité à Monaco je voudrais savoir comment être reconnue en France?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour EliK,</p> <p>Lorsqu’un employeur dépose une demande d’ouverture de droits pour un salarié et qu’un document est rejeté, il doit pouvoir transmettre à nouveau la pièce demandée depuis le site <a href="https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr" rel="nofollow noopener" target="_blank">https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr</a>, via le profil créé pour le salarié concerné.</p> <p>En cas de difficulté, une ligne téléphonique dédiée permet aux employeurs d’obtenir de l’aide. Pour connaître ce numéro et accéder aux services qui leur sont réservés, ils peuvent consulter la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/contacts" target="_blank">entreprise contacts</a>" sur ameli.fr</p> <p>Les salariés titulaires d’un visa Passeport Talent étant affiliés à la CPAM de Paris (75), il conviendra de prendre contact avec le service employeur de cette caisse.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 17 Feb 2026 08:56:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3705061-immatriculation-passeport-talent-impossible-envoyer-document-demande/answers/9346815 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3705061-immatriculation-passeport-talent-impossible-envoyer-document-demande/answers/9346815 9346815 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?c6832e6 3705061 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis titulaire d’un visa / titre de séjour Passeport Talent et mon employeur a déposé ma demande d’immatriculation à la Sécurité sociale le 10/11/2025 via :</p><p><a href="https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr" rel="nofollow">https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr</a></p><p>Nous avons reçu un email de confirmation le même jour.</p><p>Le 30/12/2025, mon employeur a reçu un email (adresse noreply_services@app.assurance-maladie.fr) indiquant qu’un document complémentaire était nécessaire :</p><p>Acte de mariage en langue originale avec filiation (ou acte de naissance original avec filiation).</p><p>Cependant, nous rencontrons un problème :</p><p>Il n’y a aucune option d’upload de documents sur le portail.</p><p>L’email provient d’une adresse noreply.</p><p>Il n’y a aucune adresse de contact indiquée.</p><p>Le lien fourni dans le mail (<a href="https://affiliation-production.digital.cnamts.fr/" rel="nofollow">https://affiliation-production.digital.cnamts.fr/</a>) est inaccessible et ne s’ouvre pas.</p><p>Le CPAM local (Aix-en-Provence) ne parvient pas à voir le dossier car il semble centralisé.</p><p>Le 31/01/2026, nous avons reçu un second message indiquant que le dossier serait classé sans suite sous 30 jours sans réception des documents.</p><p>Comment transmettre les documents demandés dans cette situation ?<br />Faut-il envoyer un courrier recommandé ?<br />À quelle adresse exacte (CPAM Paris ? Pôle national travailleurs étrangers ?)<br />Existe-t-il un numéro de téléphone ou une adresse email dédiée aux employeurs pour ce type de dossier, afin de pouvoir régulariser la situation avant le classement sans suite ?</p><p>Merci d’avance pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sanef,</p> <p>Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic concernant votre affiliation à l'Assurance Maladie en tant que <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2865264-travail-france-residant-belgique-formulaire-s1" rel="noopener noopener noopener noopener">travailleur frontalier</a> puisque vous résiderez en Belgique et exercerez une activité professionnelle en France.</p> <p>Ensuite, concernant votre interrogation sur l'imposition de vos revenus, n'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir l'administration fiscale. Vous trouverez les coordonnées du service dédié en consultant cette page du Service Public : "<a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F62" rel="noopener noopener">Comment déterminer son domicile fiscal ?</a>"<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Feb 2026 10:59:54 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3701697-travailler-france-francais-retournant-temps-temps-belgique/answers/9338169 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3701697-travailler-france-francais-retournant-temps-temps-belgique/answers/9338169 9338169 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?c6832e6 3701697 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour à tous,</p><p>Je me permets de poster ici pour expliquer ma situation et avoir vos retours.</p><p>Je suis de nationalité française. Actuellement, je vis à Bruxelles avec ma compagne, où j’ai acheté un bien immobilier. J’ai récemment trouvé une opportunité professionnelle en France. Mon idée serait donc de travailler en France, en étant hébergé à titre gratuit chez de la famille pendant la semaine, et de revenir ponctuellement en Belgique le week-end, ou parfois sur de plus longs week-ends avec quelques jours de télétravail depuis la Belgique.</p><p>Mon objectif final serait de pouvoir exercer mon activité en France et d’y être imposé sur mes revenus professionnels, sans que ceux-ci soient taxés en Belgique. Je cherche donc à comprendre quelles démarches je dois effectuer et quelles sont les règles générales dans ce type de situation.</p><p>Dois-je me déclarer auprès des impôts français comme ayant transféré ma résidence fiscale en France ? Faut-il également entreprendre des démarches spécifiques du côté belge ? Quelles sont, de manière générale, les conditions à remplir pour être considéré comme résident fiscal français dans ce cas précis ?</p><p>À noter que je ne suis pas certain à 100 % de pouvoir rentrer tous les week-ends en Belgique.</p><p>Merci d’avance pour vos éclairages et retours d’expérience.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour fini29,</p> <p>Dans le but de protéger vos données personnelles, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles <br></p> <p>Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous conseille de la contacter.</p> <p>Je vous suggère de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/suivre-remboursements/se-connecter-compte-ameli" target="_blank">compte ameli</a> afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 22 Jan 2026 13:21:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3695967-affiliation-lamal-puma-tant-droit/answers/9323855 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3695967-affiliation-lamal-puma-tant-droit/answers/9323855 9323855 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?c6832e6 3695967 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis résident en France, de nationalité extra-européenne (suite au Brexit), marié, actuellement salarié du secteur public en Suisse et affilié à la CMU en tant que frontalier. Mon épouse travaille également en Suisse et est affiliée à la CMU.</p><p>Je vais prochainement entrer en pré-retraite suisse (2e pilier), donc percevoir une pension non obligatoire, plusieurs années avant toute retraite obligatoire (AVS ou française). Je resterai résident en France.</p><p>Lors d’un entretien avec une association de frontaliers, il m’a été indiqué qu’en tant que ressortissant extra-européen, je ne pourrais plus être affilié à la CMU et que je serais obligé de m’affilier à la LAMal suisse, MAIS, sans possibilité d’obtenir un formulaire S1, faute de pension obligatoire. Cela impliquerait l’absence de carte Vitale et l’obligation de me faire soigner en Suisse.... compliqué lorsque on habite en Bretagne!</p><p>J’ai de sérieux doutes sur cette information et souhaite savoir :</p><p>Si je peux être affilié au régime PUMA lors de ma prise de retraite 2e pilier ?</p><p>Ou si je peux être rattaché en tant qu’ayant droit de mon épouse ?</p><p>En vous remerciant pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>