[Forum ameli pour les assurés] Dernières réponses

Taille maximum à 500 Ko des fichiers en pièce justificative jointe à une demande de remboursement soins à l'étranger.

Élodie — Thu, 02 Apr 2026 09:39:07 GMT

Bonjour formaté,

Si vous avez dû avancer le coût des soins lors d'un séjour temporaire à l'étranger, la démarche pour en demander le remboursement est décrite dans ce topic au sujet des remboursements de soins à l'étranger.

Le formulaire papier ne doit pas être joint lors de la demande en ligne. Laissez vous guider par le tutoriel YouTube intitulé "Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger".

Vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France services" pour réaliser vos démarches en ligne sur le site ameli.fr.

Les coordonnées et les horaires de la structure France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ce lien : https://www.france-services.gouv.fr/

Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer la demande en ligne, il vous est toujours possible d'utiliser le formulaire papier en l'adressant à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné des justificatifs originaux.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

Demande d'attestation des périodes d'assurance maladie(formulaire S041/E104)

Élodie — Mon, 23 Mar 2026 13:21:26 GMT

Bonjour Iv,

Vous souhaitez obtenir un Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence". Ce document vous permet d'ouvrir des droits aux prestations maladie, maternité et décès (allocations) dans le nouvel état d'emploi.

La demande de ce formulaire doit être réalisée auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

En fonction de la situation, votre caisse vous indiquera également si d'autres démarches sont nécessaires.

Je vous souhaite une bonne journée.

Travailler en France avec un contrat de droit anglais

Géraldine — Thu, 19 Mar 2026 13:11:14 GMT

Bonjour Lizzy,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Télétravail en France pour une entreprise anglaise".

Je vous souhaite une bonne journée.

Congé maternité française à l’étranger

Laetitia — Thu, 19 Mar 2026 08:49:59 GMT

Bonjour charlotte,

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maternité, vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 6 mois à la date prévue d'accouchement.

Je vous précise qu'un assuré expatrié cesse de relever du régime français de sécurité sociale.

Par conséquent, il n'est pas possible de prendre en compte les périodes d'affiliation au régime français précédant son départ à l'étranger.

Cependant, les périodes d'affiliation à un régime étranger peuvent être retenues dans 2 cas : cotisation auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou travail dans un état membre de l'Union européenne avec présentation du formulaire E104.

Aussi, dans certains pays, une convention peut s'appliquer. Je vous invite à prendre connaissance de la convention entre la France et le Québec.

Vous devez, également, avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal en France.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article sur le congé maternité.

N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse à votre retour en France.

Vous trouverez tous les moyens pour joindre votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Numéro sécurité sociale

Marlène — Tue, 03 Mar 2026 13:15:52 GMT

Bonjour Mezeddek,

Vous souhaitez vous affilier à l'Assurance Maladie française.

Je vous propose de retrouver les démarches à effectuer en consultant ce topic intitulé : "Affiliation, arrivée en France".

Bonne journée.

Quels délais et procédure inscription CPAM dans le cas d'un retour d'expatriation en Italie avec cotisations CFE?

Laetitia — Mon, 02 Mar 2026 13:56:45 GMT

Bonjour ExpatARome,

En cas de retour définitif en France et si vous n'ouvrez pas de droits du fait d'une activité professionnelle à votre arrivée, il convient de vous rapprocher de la caisse des Français de l'étranger (CFE) qui permet de bénéficier d'un maintien de droit durant vos 3 premiers mois en France.

Si tel est le cas, vous resterez couvert par la CFE et devrez fournir la notification de fin de droits de cet organisme à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour rouvrir vos droits au régime général de sécurité sociale.

Pour connaître les démarches à effectuer, je vous invite à consulter ce topic au sujet d'un retour en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

Pour candidater auprès d'Audiens, j'aurais besoin de mon numéro de sécurité sociale français

Élodie — Fri, 13 Feb 2026 08:13:28 GMT

Bonjour FERRO,

Vous trouverez des informations dans ce sujet intitulé "Où puis-je trouver le numéro de sécurité sociale".

Si vous êtes à l'étranger, je vous remercie de lire ce topic : "perte de numéro de sécurité sociale".

Bonne journée.

Envoi des feuilles de soins ?

Betty — Mon, 09 Feb 2026 13:37:23 GMT

Bonjour Octave,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous conseille de contacter l'organisme qui prend en charge vos frais de santé. En cas de doute, votre employeur saura vous orienter.

Je vous souhaite une bonne journée.

Possibilité de rattacher mon épouse étrangère comme ayant droit ?

Betty — Tue, 03 Feb 2026 12:52:46 GMT

Bonjour T,

Au vu des informations dont vous nous faites part, il conviendrait de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de demander un formulaire S1 pour le remboursement des frais de santé de votre conjointe en Espagne, et vérifier si elle répond aux critères de prise en charge en tant qu'ayant-droit.

Vous trouverez davantage d'informations sur ce sujet en vous rendant sur cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Vous partez travailler dans l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse (détachement)", notamment dans le paragraphe 2 intitulé "Les droits aux soins de santé des membres de votre famille".

Je vous souhaite une bonne journée.

Comment récupérer les preuves de vaccination de mon fils?

Élodie — Fri, 16 Jan 2026 07:54:35 GMT

Bonjour Stella,

Vous avez déjà obtenu la réponse à votre demande sur ce fil de discussion intitulé "Perte de carnet de santé".

Bonne journée.

ALD à l'etranger?

Sabine — Mon, 12 Jan 2026 07:56:47 GMT

Bonjour jifr25,

Le suivi administratif de votre affection de longue durée (ALD) étant uniquement valable en France, il faudra vous renseigner auprès d'un médecin marocain et de la sécurité sociale locale pour une éventuelle prise en charge de votre pathologie.

Je vous suggère de demander votre dossier médical à votre médecin traitant afin de le transmettre à votre futur médecin traitant au Maroc.

Je vous invite à consulter le site du CLEISS (centre de liaisons européennes et internationales de la Sécurité sociale), rubrique : "Vous partez vivre à l'étranger".

Bonne journée.

Puis-je toucher des indemnités journalières maternité aux USA, en étant inscrite à la CFE ?

Marlène — Wed, 31 Dec 2025 11:11:30 GMT

Bonjour Anarem,

Vous vivez aux Etats-Unis et souhaitez savoir si vous seriez éventuellement éligible au congé maternité.

Je vous propose, dans un premier temps, de consulter l'article : " Vous partez accoucher aux Etats-Unis ou pour y passer votre congé maternité" du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

D'autre part, je vous conseille de faire le point sur vos garanties avec la caisse des Français de l'étranger (CFE).

Bonne journée à vous.

PVT Argentine et assurance maladie

Laetitia — Tue, 23 Dec 2025 09:46:31 GMT

Bonjour Frip34,

Un séjour hors du territoire français dans le cadre d'un Permis Vacances-Travail (PVT) doit faire l'objet d'une déclaration auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et entraîne la fermeture de vos droits à l'Assurance Maladie.

Ce topic intitulé "PVT Canada ?", bien qu'exposant une situation différente, vous apportera des informations complémentaires et vous guidera dans les démarches à entreprendre avant votre séjour et à votre retour en France.

Bonne journée.

Residence en France (non frontalier) mais emploi en Allemagne

Géraldine — Mon, 22 Dec 2025 12:49:20 GMT

Bonjour Sebastien3334,

Le fait de vivre en France et de travailler pour un employeur européen relève du statut de frontalier.

Je vous recommande donc de consulter ce topic intitulé au sujet de l'affiliation du travailleur frontalier.

Sinon, si vous télétravaillez depuis la France pour un employeur étranger, vous devez alors vous référer à ce topic sur le télétravail et les droits à l'Assurance Maladie.

Je vous conseille enfin de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Comment obtenir mon affiliation si je travail aux USA en télétravail

Betty — Tue, 16 Dec 2025 08:28:12 GMT

Bonjour Eve B,

Dès lors que l’ensemble de votre activité professionnelle est exercée dans un État différent du lieu d’implantation de votre entreprise, vous êtes tenue de vous affilier au régime d’assurance maladie de l’État dans lequel l’activité est effectivement exercée, conformément au principe de territorialité.

Toutefois, sous certaines conditions, votre employeur peut acquitter les cotisations sociales en France, permettant ainsi votre affiliation, en qualité de salarié, au régime général français. Les informations relatives à ce dispositif sont détaillées dans le sujet intitulé : Domiciliée en France, salariée en Chine, comment m'affilier à la CPAM?

La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également si vous faites du télétravail pour une entreprise américaine.

Concernant votre numéro de sécurité sociale, je vous conseille de lire ce topic du forum : Où puis-je trouver le numéro de sécurité sociale?

Je vous souhaite une bonne journée.

Salarié détaché en UE - Droits familiaux

Élodie — Mon, 15 Dec 2025 09:15:22 GMT

Bonjour T,

Les droits de votre famille pendant votre détachement en Espagne varient en fonction de votre lieu de résidence.

Pour obtenir les informations relatives à leurs droits, je vous remercie de consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dédiée au détachement dans un pays de l'union Européenne.

Bonne journée.

Assurabilitè international

Christelle — Fri, 05 Dec 2025 14:56:50 GMT

Bonjour Massimo,

Si vous travaillez en France et vivez en Belgique, vous avez alors le statut de travailleur frontalier.

Cela signifie que c'est votre activité professionnelle en France qui a permis votre affiliation au régime général et que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail vous a délivré un formulaire S1 pour vos soins en Belgique.

C'est à la mutuelle belge d'examiner si les membres de votre famille, à votre charge, peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs soins de santé comme si ils étaient affiliés.

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Je vous suggère donc de prendre contact avec la mutualité belge afin de faire le point avec elle sur la situation des membres de votre famille.

Bonne journée.

Séjour à l'étranger

Élodie — Thu, 04 Dec 2025 13:51:22 GMT

Bonjour Georges André,

Vous souhaitez obtenir des informations sur votre couverture maladie en France.

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa), il est nécessaire de travailler en France ou vivre de manière stable et régulière en France depuis plus de 3 mois et de résider sur le territoire pour un minimum de 6 mois.

Compte tenu de votre activité professionnelle réalisée sur le territoire français, il vous est possible de vous affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors de vos séjours en France. La démarche est décrite dans ce topic relatif à l'affiliation des travailleurs indépendants de retour en France.

En fonction du pays d'expatriation, une convention peut être appliquée vous permettant de maintenir vos droits au régime français. Vous pouvez interroger l'Urssaf (Service mobilité internationale) sur ce point.

Vous trouverez également d'autres informations utiles en fonction de votre situation dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Travailleurs indépendants et protection sociale à l'international".

En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie française.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant vos cotisations auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE). N'hésitez pas à la l'interroger directement à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Prise en charge de la PMA pour résidente en France travaillant en Allemagne (frontalière)

Christelle — Wed, 03 Dec 2025 14:41:39 GMT

Bonjour Sandyka,

Si vous vivez en France et que vous êtes salariée en Allemagne, vous pouvez consulter ce topic relatif au travailleur frontalier. La démarche expliquée s'applique bien à votre situation même si vous travaillez en Allemagne.

Je vous précise que grâce au formulaire S1 qui vous sera remis par votre caisse allemande, vous bénéficierez d'un report de vos droits en Allemagne vers la France. Ce report de droits, permet ainsi le remboursement de vos frais de santé, réalisés en France, par l’Assurance Maladie.

Je vous suggère également la lecture de cet article issu de notre site ameli.fr qui fait le point sur l'assistance médicale la procréation (AMP), vous y trouverez des informations utiles sur les conditions pour en bénéficier et les démarches associées.

Enfin, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse d'assurance allemande afin de faire un point sur votre situation personnelle.

Bonne journée

numéro de sécurité sociale provisoire

Laetitia — Thu, 20 Nov 2025 12:45:39 GMT

Bonjour Gisse,

Comme indiqué dans ce topic relatif au visa vacances travail, l'employeur peut engager une procédure d'immatriculation sans rattachement à la sécurité sociale française.

Si votre employeur éprouve des difficultés pour votre déclaration, il peut prendre contact avec les services dédiés à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE ) de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'Urssaf).

Pour une affiliation auprès du régime général en France, vous devez disposer d'un titre de séjour valide. Vous trouverez la liste des titres de séjour valides qui sont nécessaires pour faire la demande d'affiliation auprès de l'Assurance Maladie sur cet arrêté du 10 mai 2017.

Je vous souhaite une bonne journée.

Comment obtenir une attestion de droit en vue d'une embauche future quand on est expatrié?

Laetitia — Thu, 06 Nov 2025 09:29:27 GMT

Bonjour Kikujiro360,

Vous allez effectuer une vacation de quelques semaines en France.

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale ? ".

D'autre part, vous trouverez les informations nécessaires à l’ouverture des droits à l'Assurance Maladie sur critère d'activité en consultant ce topic relatif à l'affiliation.

Je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réactiver les droits

Élodie — Wed, 05 Nov 2025 10:32:13 GMT

Bonjour Benjamin,

Tout d'abord, je vous remercie de prendre connaissance des étapes mentionnées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France.

Votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez donc utiliser et communiquer le numéro qui vous a déjà été attribué, aux organismes ou éventuel futur employeur.

Vous demanderez votre affiliation dans la caisse de votre département de résidence. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je tiens à préciser que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire.

Une fois votre dossier réceptionné, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous conseillerai donc de contacter régulièrement votre CPAM au 36 46 afin de faire le point sur l'avancement de l'ouverture de vos droits.

Enfin, une fois votre affiliation finalisée, vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli, et si besoin à la commande de votre nouvelle carte Vitale.

Je vous souhaite un agréable retour en France.

Mon numero de sécurité sociale est-il désactivé si je suis partie de France à 19 ans sans jamais avoir travaille?

Laetitia — Tue, 28 Oct 2025 13:47:32 GMT

Bonjour Catherine,

Si vous ne résidez plus en France, vos droits à l'Assurance Maladie sont probablement fermés.

Je vous conseille de faire le point sur votre dossier et son statut.

Ainsi, je vous invite à consulter ce topic sur : "Comment contacter la CPAM depuis l'étranger".

Bonne journée.

Mois de transition avant expatriation

Marion — Mon, 27 Oct 2025 11:55:43 GMT

Bonjour Egalatout,

Une fois que vous aurez envoyé le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France", vos droits seront fermés à la date de départ définitif indiquée, soit dans votre cas, le 1er novembre. Il n'y a pas de prolongation de droits pour le mois qui suit, vous devez restituer votre carte Vitale et votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Je vous recommande donc de prendre contact avec l'organisme de santé de votre nouveau pays de résidence afin de faire le point sur leur couverture santé et si nécessaire, vous rapprocher d'une assurance privée dans l'attente.

Je vous souhaite une bonne journée.

Résidente en France mais salaire de l'étranger

Laetitia — Thu, 23 Oct 2025 11:56:17 GMT

Bonjour Laura4,

Vous venez du Japon et vous souhaitez passer votre grossesse et accoucher en France.

L'ouverture des droits en France et la prise en charge des soins par l'Assurance Maladie est possible pour les personnes qui résident de manière stable ou qui travaillent sur le territoire français.

Si vous percevez votre salaire au Japon, il ne sera pas possible d'obtenir une prise en charge de vos soins reçus en France.

En effet, aucune disposition, ni dans la convention franco-japonaise de sécurité sociale ni dans la législation française ne permet la prise en charge des soins liés à l'accouchement d'une assurée du régime japonais (quelle que soit sa nationalité) qui viendrait en France dans le but d'y accoucher ou au cours d'un congé de maternité.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez contacter l'organisme qui assure votre couverture maternité au Japon afin de connaître les éventuelles modalités de prise en charge de votre accouchement en France.

Dans le cas où vous décidez de rompre ou suspendre votre contrat de travail et compte tenu de votre souscription à la Caisse des Français à l'étranger (CFE), il pourra être tenu compte de vos périodes d'affiliation à titre volontaire pour examiner vos droits aux prestations de l'Assurance Maladie.

Vous trouverez plus d'informations en consultant l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.