[Forum ameli pour les assurés] Dernières réponses

Question liée à la prescription de transport

Solène — Fri, 02 Oct 2026 08:03:54 GMT

Bonjour Coordinatrice médico social,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée au 36 08.

Bonne journée.

Durée des droits à la CPAM

Christelle — Thu, 01 Oct 2026 13:08:41 GMT

Bonjour Alizé,

Il convient tout d'abord de préciser que la protection universelle maladie (PUMa) prévoit que toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

D'après la situation que vous évoquez, il semble donc que si vous résidez à l'étranger sans pour autant travailler de manière stable en France, vos droits ne peuvent être maintenus ouverts au delà de votre contrat de travail.

N'ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum pour des raisons de confidentialité, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre situation personnelle.

Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une belle journée.

Couverture santé ascendant à charge étranger

Géraldine — Thu, 24 Sep 2026 07:08:56 GMT

Bonjour carlos,

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de l'affiliation des détenteurs d'un visa long séjour temporaire et dispensés de titre de séjour.

Je vous propose par ailleurs de vous rapprocher de la préfecture du lieu de résidence de votre mère afin de faire le point sur sa situation au regard de la régularité de son séjour si elle souhaite prolonger sa résidence en France.

Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic qui fait le point à propos des soins urgents.

Enfin, je vous conseille de vous rapprocher du service social de l’hôpital concernant les factures déjà réglées et les frais de santé à venir.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Quelle est la base de remboursement SS de l'acte HBMD061 ?

Géraldine — Tue, 22 Sep 2026 10:01:07 GMT

Bonjour PROTELYA,

Le code HBMD061correspond à une séance d'ajustement occlusal par coronoplastie et n'est pas pris en charge.

Pour savoir comment obtenir les informations de prise en charge en fonction d'un code acte, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Recherche code actes sécurité sociale".

Je vous souhaite une bonne journée.

Prise en charge de traitement de verrue plantaire, par un pédicure podologue, par verrucide

Laetitia — Fri, 18 Sep 2026 10:47:49 GMT

Bonjour Expresso974,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "prise en charge des verrues".

Je vous souhaite une bonne journée.

ouverture de droit pour jeune fille au pair

Géraldine — Wed, 16 Sep 2026 07:59:19 GMT

Bonjour lcc,

Vous pouvez transmettre les documents en ligne depuis le site https://www.cpam75.depotdoc.fr/assure/depot ou par courrier à l'adresse suivante :

Assurance Maladie de Paris

75948 PARIS CEDEX 19

Je vous souhaite une bonne journée.

Participation forfaitaire

Élodie — Tue, 15 Sep 2026 13:44:20 GMT

Bonjour Patou,

Plusieurs participations ainsi que les dépassements d'honoraires restent effectivement à la charge des assurés dans leur parcours de soins.

Vous trouverez une information complète en consultant ces topics dédiés aux participations forfaitaires et franchises médicales et aux actes supérieurs à 120 euros.

En revanche, je ne suis pas en mesure de vous renseigner sur le prélèvement sur salaire que vous mentionnez. Je vous conseille d'interroger directement l'organisme à l'initiative de cette retenue pour obtenir de plus amples renseignements.

Bonne journée.

Remboursement frais infirmier

Raphaëlle — Mon, 14 Sep 2026 09:49:05 GMT

Bonjour Sly,

Pour faciliter la prise en charge de votre père, je vous conseille de contacter son médecin afin de voir si la pose de ses bas de contention peut entrer dans le cadre d'un bilan de soins infirmiers (BSI).

En effet, comme il s'agit d'un acte isolé non inscrit à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), nous ne disposons pas de tarif officiel. Il sera donc nécessaire de faire le point directement avec l'infirmière à ce sujet.

Bonne journée.

absence de carence PUMA pour un mineur français de retour d'expatriation ?

Christelle — Fri, 11 Sep 2026 11:59:48 GMT

Bonjour Dominique,

La protection universelle maladie repose sur un principe de territorialité, prévu à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale et permet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.

Je vous recommande dans un premier temps la lecture de ce topic relatif à la dispense du délai de carence pour un français de retour en France.

Il est important de préciser que les expatriés de retour en France peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs soins pendant les 3 premiers mois s'ils relevaient précédemment d'un régime obligatoire de sécurité sociale d'un état membre de l'Union européenne ou s'ils étaient affiliés à la caisse des Français de l'étranger (CFE).

L'affiliation d'un ressortissant étranger inactif à son arrivée en France se fait, quant à elle, toujours après un délai de carence de trois mois sauf dans certains cas spécifiques comme celui des enfants mineurs demandeurs d'asile ou des personnes bénéficiant du statut de réfugié.

Ces exceptions ne sont bien évidemment pas à l'appréciation des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais définies selon la législation applicable par l'article D. 160-2 du code de la sécurité sociale.

Je vous souhaite un bonne journée.

Demande overtire des droits

Raphaëlle — Fri, 11 Sep 2026 11:45:43 GMT

Bonjour Manu,

Si vous avez déposé une demande d'ouverture de droits le 20 juillet 2026 , je vous suggère de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence.

En effet, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles .

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

De plus, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre.

Je vous souhaite une bonne journée.

Trouver un psychologue sur Lens

Élodie — Wed, 09 Sep 2026 07:10:14 GMT

Bonjour fredo62,

Si vous souhaitez participer au dispositif appelé "Mon soutien Psy", vous trouverez les coordonnées des psychologues partenaires dans l'annuaire dédié.

Il vous appartiendra ensuite de contacter les professionnels de santé afin d'arrêter votre choix sur le praticien vous convenant le mieux.

Bonne journée.

Réclamation

Christelle — Tue, 08 Sep 2026 13:15:13 GMT

Bonjour Gib's,

Pour être pris en charge par l'Assurance Maladie, les médicaments doivent être prescrits et doivent figurer sur la liste des médicaments remboursables qui est fixée par arrêté ministériel.

Le taux de remboursement d'un médicament est quant à lui défini en fonction du service médical rendu.

Des informations complémentaires sont disponibles à ce sujet dans cet article de notre site ameli.fr relatif au remboursement des médicaments.

La Base de Données Publique des Médicaments, disponible depuis le site du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, vous permet de vérifier si un médicament qui vous est prescrit peut faire l'objet d'une prise en charge par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La décision de ne pas ou plus rembourser un médicament est prise par le ministère de la Santé, sur recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS), organisme public d'expertise scientifique et médicale, indépendant de l'État, de l'Assurance Maladie et de l'industrie pharmaceutique.

Bonne journée.

IRM - Que dit la medecine et la sécurité sociale

Laetitia — Mon, 07 Sep 2026 07:06:32 GMT

Bonjour Serena,

Je vous conseille la lecture de cet article issu du site ameli : "Comment se déroule une IRM ?".

Pour toute question d'ordre médical, je vous recommande de vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller.

Enfin, vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic au sujet du signalement des fraudes.

Bonne journée.

Comment Activer mes droit a l assurance maladie en tant que pensionné militaire de retour de polynésie apre 20ans?

Élodie — Fri, 04 Sep 2026 07:51:08 GMT

Bonjour Taroa,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie française.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant votre retour en France. En tant que pensionné militaire, je vous conseille de solliciter l'organisme compétent, à savoir la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Une spécialiste peut elle refuser de prendre en compte mon ALD ?

Marlène — Thu, 03 Sep 2026 07:57:52 GMT

Bonjour Claudia,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Seul un médecin est en mesure de déterminer si les soins que vous avez reçus sont en rapport avec votre affection de longue durée (ALD).

Concernant le secteur 2, je vous recommande de prendre connaissance de ce topic intitulé : "Remboursement spécialiste secteur 2 ?"

Si le reste à charge est trop important, vous avez la possibilité de faire une demande d'aide financière individuelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Vous retrouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rubrique "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier ".

Je vous souhaite une bonne journée.

urgencen hopital

Marlène — Tue, 01 Sep 2026 07:29:05 GMT

Bonjour vat,

Nous ne sommes pas en mesure d'identifier la raison de cette facturation.

Ainsi, je vous recommande de faire le point directement avec l'hôpital.

Belle journée à vous.

CDI + PVT : accident du travail avant ouverture des droits, remboursement rétroactif ?

Fanny — Fri, 21 Aug 2026 10:52:40 GMT

Bonjour Gui,

En effet, une personne arrivant en France et disposant d'un Programme Vacances-Travail (PVT) n'est pas admissible à l'Assurance Maladie même si elle travaille.

Comme indiqué sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulée "Vous venez en France dans le cadre d'un programme vacances-travail (PVT)", section III "Quelle assurance maladie?", cette exclusion est prévue par l'instruction ministérielle DSS D18-018498 du 15/01/2019 et la circulaire CNAM CIR-16/2019 du 09/07/2019.

Toutefois, en cas d'activité salariée en France et relevant du régime général, les risques Accident de Travail et Maladie Professionnelle (ATMP) sont couverts en application des articles L411-1 et L311-2 du Code de la Sécurité Sociale.

Ainsi, je recommande à votre épouse de se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour demander un nouvel examen de sa situation et faire le point.

Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

comment s'affilier lorsque l'on réside en France étant Italienne

Betty — Mon, 17 Aug 2026 14:09:09 GMT

Bonjour Chiara,

Je vous recommande tout d’abord de consulter le topic consacré aux démarches à effectuer pour s’affilier à l’Assurance Maladie en tant que ressortissant de l’Union européenne.

Au vu de votre situation particulière, et notamment du fait que vous résidez entre la France et l’Italie et que vous n’exercez pas d’activité salariée, il est difficile de vous apporter une réponse précise sans disposer de davantage d’informations sur votre situation.

Je vous conseille donc vivement de prendre un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui pourra examiner votre situation et vous indiquer les démarches à effectuer.

Le rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli. Vous pouvez également contacter un conseiller au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Belle journée à vous.

Comment reouvrir ses droits qd la.cpam du loiret perd notre dossier?

Solène — Thu, 13 Aug 2026 07:29:37 GMT

Bonjour Claire,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

La Commission de Recours Amiable doit transmettre accusé de réception?

Solène — Tue, 11 Aug 2026 12:21:10 GMT

Bonjour CitoyenConcerné,

Les contestations soumises à la commission de recours amiable (CRA) doivent faire l'objet d'un accusé de réception sauf lorsque la contestation concerne une décision prise pour une demande de prestation. Ainsi, l'accusé de réception doit être délivré pour les contestations relatives notamment à l'affiliation, aux indus et aux demandes de remise de dette...

L'accusé de réception indique si la contestation est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet et dans ce cas, mentionne les délais et voies de recours à l'encontre de celle-ci.

Si l'accusé de réception n'est pas délivré ou s'il ne comporte pas les mentions requises par les textes, la saisine tardive du tribunal judiciaire en contestation de la décision implicite de rejet ne pourra pas être opposée au demandeur (art R142-1-A III du CSS).

Si la CRA n'a pas délivré d'accusé de réception du recours mais qu'elle rend une décision expresse avant l'expiration du délai de rejet implicite, alors les voies et délais de recours figurant sur la notification de cette décision sont opposables devant le tribunal judiciaire (article L112-6 du CRPA auquel renvoie l'article L411-3 du CRPA).

Bonne journée.

Confirm health insurance eligibility and obtain social security number?

Christelle — Fri, 07 Aug 2026 12:49:10 GMT

Hello Longhorn,

In order to be covered by the French healthcare system upon your return to France, you must be working in France or, if you are not in employment, have been living in France on a stable and regular basis for more than 3 months.

This three-month waiting period does not apply:

- if you were registered with the Caisse des Français de l’Étranger (CFE);

- if you come back for your studies and are enrolled at univeristy or for an internship (depending of the contribution you will receive). More information on centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) website.

- if you are receiving benefits from the caisse d'allocations familiales (Caf);

- if you are back after having undertaken "volontariat international en entreprise (VIE)";

- as part of family reunification.

Upon your arrival in France, you must complete and submit form S1106, "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", to your local caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompanied by:

- your bank details;

- a copy of an identity document;

- if you are not in employment in France, any document proving that you have been resident in France for more than 3 months or any document proving that you can benefit for an imediate enrollment to French healthcare system;

- an employment contract or a payslip if you are employed, or proof of registration with the guichet unique if you are self employed.

You can find the address for your CPAM on ameli.fr, under the « Addresses and contacts » section.

If you would like a personalised analysis of your situation, I advise you to contact an advisor.

You can find the contact details here: "How to call the French Health Insurance Advice Lines ?"

Have a nice day.

Code CCAM pour bridge sur dent manquante

Laetitia — Tue, 04 Aug 2026 07:21:04 GMT

Bonjour Lilly38,

Quand un acte est dit "Hors nomenclature", cela signifie qu'il n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Pour obtenir d'avantages d'informations à ce sujet, je vous conseille de consulter ce topic au sujet de la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Pour certains actes médicaux non pris en charge, des aides financières peuvent être attribuées, sur étude de dossier. Retrouvez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier".

Bonne journée.

Pourquoi présenter une réclamation?

Élodie — Fri, 17 Jul 2026 11:53:01 GMT

Bonjour CitoyenConcerné,

La réclamation et la contestation sont deux procédures distinctes qui ne sont pas utilisées dans les mêmes situations.

Une réclamation peut être adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cas d'incompréhension ou de mécontentement concernant le traitement d'un dossier (d'indemnisation, de remboursement...) ou le fonctionnement de la caisse. La réclamation est traitée par le service concerné.

Une contestation quant à elle, fait suite à une décision prise par la CPAM qui ouvre les voies de recours existantes. Dans ce cas un courrier de notification de décision comprenant ces voies de recours est adressé à l'assuré. Il peut s'agir d'un refus d'indemnisation, de la catégorie d'invalidité attribuée...
La contestation est traitée par la commission de recours amiable (CRA) ou commission médicale de recours amiable (CMRA) selon l'objet de la décision contestée.

Qu'il s'agisse d'une réclamation ou d'une contestation, sans procuration préalable, vous ne pouvez pas agir au nom d'un tiers.

Bonne journée.

Assistante sociale chez Médecins du Monde Luxembourg

Betty — Fri, 26 Jun 2026 09:09:36 GMT

Bonjour julieassistantesociale,

Certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) proposent effectivement des modalités de contact spécifiques à destination de leurs partenaires, notamment via une ligne téléphonique dédiée.

Je vous suggère d'adresser un courrier aux CPAM avec lesquelles vous êtes en contact, en y joignant un justificatif attestant de votre qualité de partenaire de l'Assurance Maladie (par exemple un document émanant de votre organisme). Votre caisse pourra ainsi vous indiquer si elle dispose d'un canal de contact dédié ou d'une procédure spécifique adaptée à votre activité.

Belle journée à vous.

ouverture de droits et dettes

Betty — Mon, 15 Jun 2026 10:50:17 GMT

Bonjour iza,

Il est possible d’ouvrir des droits à l’Assurance Maladie sur critère de résidence, même sans activité professionnelle, dès lors que vous vivez en France de manière stable et régulière.

Vous trouverez toutes les informations détaillées dans ce sujet sur les conditions d’ouverture de droits à l'Assurance Maladie.

En revanche, si vous avez une dette envers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), celle‑ci devra être soldée. La régularisation peut se faire de différentes manières, notamment par récupération sur des prestations à venir.

Pour connaître précisément la situation de votre dossier et les modalités de remboursement applicables, je vous conseille de contacter votre caisse en appelant le 36 46.

Bonne journée à vous.