[Forum ameli pour les assurés] Dernières réponses

Qui me paye le temps du délais de réponse de mon employeur à la prescription de temps partiel thérapeutique ?

Solène — Fri, 26 Jun 2026 13:08:36 GMT

Bonjour Boby,

Pour l'indemnisation de votre arrêt à temps partiel thérapeutique, votre employeur devra nous transmettre une attestation de salaire indiquant le montant de la perte de votre salaire pour chaque mois. Les dates doivent être identiques à celles de votre arrêt.

La date de début indiquée sur la première attestation de salaire devra donc être le 16 juin.

Vous en apprendrez davantage sur l'indemnisation d'un temps partiel thérapeutique en consultant ce topic : "Calcul et paiement indemnités journalieres mi temps thérapeutique".

Je vous souhaite une bonne journée.

Droits & maternité

Betty — Fri, 26 Jun 2026 08:30:37 GMT

Bonjour Ju25,

Si vous estimez qu'une erreur a été commise lors de l'étude de votre dossier, vous avez la possibilité de contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez consulter la rubrique « Comment contester une décision ? » sur ameli.fr ou utiliser les voies de recours indiquées dans le courrier vous notifiant le refus de vos indemnités journalières. Il serait pertinent d'y joindre vos bulletins de salaires des 12 derniers mois précédent votre congé maternité afin d'appuyer votre demande.

Votre recours permettra à votre caisse de procéder à un nouvel examen de votre dossier au regard des éléments que vous pourrez apporter.

Belle journée à vous.

Indemnité nouveau congé de naissance

Solène — Fri, 26 Jun 2026 08:16:40 GMT

Bonjour Nad28,

L'indemnisation du congé supplémentaire de naissance est calculée selon les mêmes modalités que le congé maternité/paternité/adoption.

Les salaires de référence pris en compte seront les 3 mois civils précédents le congé supplémentaire de naissance, ou du congé maternité si pas de reprise de travail entre les deux (pour une activité discontinue ce seront les 12 mois qui seront pris en compte).

Le montant de l’indemnisation sera à hauteur de 70 % du salaire net pour le premier mois, puis 60 % pour le second.

Vous pouvez retrouver tous les détails concernant votre indemnisation en fonction de votre situation professionnelle sur cette page ameli.fr : « Congé supplémentaire de naissance : vos indemnités journalières ».

Bonne journée.

arrêt de travail non payer

Betty — Fri, 26 Jun 2026 07:55:17 GMT

Bonjour matisb,

Votre situation nécessite l'accès à votre dossier personnel.

Toutefois, pour des raisons de confidentialité et de protection des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers des assurés sur le forum. Il ne m'est donc pas possible de vous apporter une réponse sur le paiement de vos indemnités journalières.

Afin de faire le point sur votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée à vous.

Modalités de calcul des IJ maternité pour un multiemployeurs

Christelle — Thu, 25 Jun 2026 11:45:41 GMT

Bonjour Elise57,

D'une manière générale, si votre activité sur les 3 mois précédant votre congé maternité est suffisante pour vous ouvrir des droits aux indemnités journalières, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) se basera sur ces derniers pour son étude.

Dans le cas d'une activité insuffisante sur les 3 derniers mois avant cessation d'activité, votre CPAM étudie votre droit sur 12 mois.

Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles dans ce topic qui fait le point sur les conditions d'ouverture de droits pour l'indemnisation du congé maternité.

Au vu de la situation que vous évoquez et n'ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum, conformément à notre politique de protection de vos données personnelles, je vous conseille de prendre un rendez-vous avec votre CPAM.

Vous pourrez à l'occasion de cet entretien, faire un point sur les indemnités journalières que vous avez perçues et pour quels employeurs, et vérifier quels salaires ont été pris en compte dans le calcul de votre indemnisation.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou par téléphone, au 36 46.

Les modalités d'accueil de votre caisse sont disponibles sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Vous trouverez toutes les coordonnées de contact de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ademiter journalières

Élodie — Wed, 24 Jun 2026 09:42:18 GMT

Bonjour Noe,

La convocation auprès du médecin conseil pour contrôle de votre arrêt de travail, peut effectivement être réalisée à distance.

Si le médecin conseil a notifié que votre arrêt de travail n'était plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières à la date indiquée sur cette notification.

Si vous souhaitez contester la décision prise par le médecin conseil, vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif à la commission médicale de recours amiable (CMRA).

Bonne journée.

6 mois d'affiliation comme indépendante : comment calculer ?

Élodie — Wed, 24 Jun 2026 07:58:07 GMT

Bonjour Anna,

La condition des 6 mois d'affiliation sous le statut indépendant s'apprécie bien à la date présumée d'accouchement.

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période de repos supplémentaire de 30 jours maximum peut vous être prescrite. Pendant ce congé pathologique d'une durée minimum de 15 jours, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation dont le mode de calcul et les conditions sont décrites dans ce topic intitulé : "Prestations maternité si Travailleur Indépendant".

Des informations complémentaires sur le congé pathologique sont disponibles dans la rubrique avant la naissance > Que se passe t'il en cas de grossesse dite pathologique ? de cet article issu de notre site ameli.fr : La durée du congé maternité d'une travailleuse indépendante.

Enfin, si vous souhaitez une étude personnalisée de votre situation, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motif : "Congé maternité".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46 si nécessaire.

Bonne journée.

indemnisation mi-temps thérapeutique assistante maternelle et perte de contrat ?

Élodie — Wed, 24 Jun 2026 07:00:55 GMT

Bonjour christel79,

Comme indiqué dans ce topic relatif au calcul des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique, en cas d'employeurs multiples, les indemnités journalières sont calculées sur la base d’un salaire comparatif, lui-même établi à partir des salaires perçus avant votre arrêt initial à temps complet.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille tout de même d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Retard paiement 23/06/2026

Solène — Wed, 24 Jun 2026 06:41:55 GMT

Bonjour Loulou,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Erreur sur l’arrêt maladie par le médecin

Solène — Wed, 24 Jun 2026 06:40:15 GMT

Bonjour Maïlanne,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements concernant l'indemnisation par votre prévoyance, je vous suggère de contacter cet organisme.

Je vous souhaite une bonne journée.

Congés paternité après démission

Élodie — Wed, 24 Jun 2026 06:15:07 GMT

Bonjour Tedy,

Dans un premier temps, je vous remercie de prendre connaissance de cette réponse concernant les conditions d'ouverture de droits au congé paternité.

La question du rétablissement des salaires des nouveaux embauchés en arrêt de travail a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous propose de consulter ce topic relatif au calcul des indemnités journalières en cas de nouvelle embauche. Ces informations s'appliquent également au congé paternité.

Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous".

Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Incapacité à joindre correctement la Ameli pour les professionnels

Géraldine — Tue, 23 Jun 2026 12:42:43 GMT

Bonjour chance,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

Cumul crèche et nouveau congé de naissance

Géraldine — Tue, 23 Jun 2026 12:11:32 GMT

Bonjour Winnie,

Vous êtes libre d'organiser votre vie familiale comme vous le souhaitez pendant votre congé supplémentaire de naissance, vous pourrez laisser votre enfant à la crèche dans le cadre de son adaptation.

Néanmoins, vous ne pouvez pas cumuler votre congé supplémentaire de naissance avec le complément de libre choix du mode de garde.

Pour de plus amples renseignements, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du congé supplémentaire de naissance.

Je vous souhaite une bonne journée.

Arret maladie sortie territoire

Géraldine — Tue, 23 Jun 2026 11:36:04 GMT

Bonjour Oronine13,

Pour savoir comment procéder dans le cadre de votre séjour pendant votre arrêt de travail, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Sortie de territoire pendant un arrêt maladie " qui vous donne toutes les indications.

Je vous souhaite une bonne journée.

Mi temps thérapeutique et apres

Géraldine — Tue, 23 Jun 2026 06:04:59 GMT

Bonjour Mimisouri,

Vous souhaitez obtenir des informations au sujet de la durée du temps partiel thérapeutique, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Ald et durée mi-temps thérapeutique " qui vous renseignera à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Démarche Congé de naissance, fin de CDD

Élodie — Fri, 19 Jun 2026 13:05:08 GMT

Bonjour Paoladelacasa,

Vous trouverez la démarche pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance dans ce topic dédié, et plus particulièrement la partie intitulée "Et pour les demandeurs d’emploi ?"

Concernant les modalités pratiques vis à vis de France travail, je ne peux que vous conseiller d'interroger directement cet organisme.

Bonne journée.

Mi-temps thérapeutique et code de la sécurité sociale

Julien — Fri, 19 Jun 2026 12:48:57 GMT

Bonjour Franch77,

La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique (communément appelée mi-temps thérapeutique) est précisée par l'article L323-3 du code de la sécurité sociale.

Aucune disposition règlementaire ne prévoit les modalités pratiques de reprise à temps partiel thérapeutique. Celles-ci doivent être déterminées entre le salarié et l'entreprise, s’agissant de la durée et des horaires de travail, en accord avec le médecin du travail.

Vous pouvez retrouver les textes de références sur le site Service-Public.fr : Arrêt maladie : reprise du travail du salarié et plus d'informations sur les modalités sur le site du ministère du travail : La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou reprise d'un travail aménagé.

Pour vos interrogations sur le statut du contrat de travail durant le temps partiel thérapeutique, vous pouvez obtenir des renseignements en contactant le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Bonne journée.

[Mis à jour le 31.12.2020 : À compter du 01.01.2020, la notion de « travail léger » a été remplacée par celle de « travail aménagé ou à temps partiel ». Il n’est plus nécessaire qu'un arrêt à temps complet précède une reprise du travail aménagé ou à temps partiel. Plus d'informations dans ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1938093-mitant-therapeutique]

Temps partiel thérapeutique et réserviste ?

Marlène — Tue, 16 Jun 2026 13:18:54 GMT

Bonjour Mtjg,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous remercie de faire le point avec votre employeur car cela dépend de votre convention.

Pour information, je vous conseille tout de même la lecture de ce topic : "mi-temps thérapeutique".

Je vous souhaite une bonne journée.

Arrêt pendant le délais de carence FT

Marlène — Tue, 16 Jun 2026 12:28:38 GMT

Bonjour Pat759433,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous propose de consulter ce topic au sujet de l'indemnisation d'un arrêt de travail.

Les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

Si nécessaire, je vous recommande de faire le point sur votre situation auprès d'un
conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

Quelles indemnités journalières en cas de mise en disponibilité d'office pour raison de santé (fonctionnaire) ?

Christelle — Mon, 15 Jun 2026 10:53:58 GMT

Bonjour Chary,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

L'Assurance Maladie ne prenant pas en charge les prestations en espèce (indemnités journalières) des fonctionnaires, nous ne sommes pas habilités à vous répondre. Je vous conseille donc de prendre contact avec votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

demande d'informations concernant les droits aux indemnités journalières maternité

Solène — Mon, 15 Jun 2026 09:51:07 GMT

Bonjour JIJOU,

Si un arrêt de travail vous est prescrit avant votre congé maternité, et qu'il n'y a aucune interruption entre cet arrêt et votre congé maternité, les indemnités journalières de votre congé seront calculées sur la base des trois mois qui précèdent ce même arrêt (ou des douze mois en cas d'activité discontinue ou saisonnière) et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours.

Concernant les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières maternité, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé : "Indemnités grossesse - congé maternité".

Pour finir, pour évaluer vos indemnités, vous pouvez utiliser l'outil Simulateur : estimez vos indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

Chômage et congé maternité

Élodie — Fri, 12 Jun 2026 13:37:15 GMT

Bonjour Soniabj,

Vous trouverez dans ce topic les conditions d'ouverture de droits à l'indemnité journalière maternité et vous pourrez suivre les démarches indiquées dans ce fil de discussion intitulé : "Congé maternité et chômage".

Toutefois, pour toute question relative à votre dossier personnel, notamment sur la période de référence ou le calcul de votre indemnisation, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Pendant cette période riche en émotions et en démarches, vous pouvez vous rendre sur votre compte ameli afin d'accéder à l'espace prévention "j'attends un enfant". Celui-ci vous est réservé et saura vous guider tout au long de votre grossesse. Le moment venu, vous pourrez également y déclarer la naissance de votre enfant et l'inscrire sur votre carte Vitale.

Bonne journée.

Indemnisation congé supplémentaire naissance

Christelle — Fri, 12 Jun 2026 09:53:24 GMT

Bonjour CalT,

Les conditions d'ouverture de droit à l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance sont les mêmes que celles du congé maternité, à savoir que vous devez :

avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié (ou assimilé) au cours des 3 mois (ou des 90 jours) précédant le début de votre congé supplémentaire de naissance (ou de votre congé parental).
avoir cotisé, pendant les 6 mois précédant la date de votre congé supplémentaire de naissance (ou de votre congé parental), sur la base d’un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire.

Vous trouverez des informations complémentaires avec des mises à jour régulières concernant ce nouveau droit dans ce topic de Valérie relatif au congé supplémentaire de naissance.

Si vous souhaitez une étude personnalisée de votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Problème d'impots sur des indemnités pour ALD exonérante

Christelle — Fri, 12 Jun 2026 08:57:59 GMT

Bonjour beezama,

Pour qu'un arrêt de travail soit pris en compte comme étant en rapport avec une affection de longue durée (ALD), votre médecin doit cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire de prescription de l'arrêt.

Si tel est le cas, le délai de carence (3 jours) n'est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une même période de trois ans et les indemnités journalières qui vous sont versées pour vos arrêts en rapport avec votre ALD (qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 %) ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Des informations complémentaires sont disponibles dans ce topic qui fait le point sur le délai de carence lors d'un arrêt de travail en lien avec une ALD.

Je vous informe que si le médecin prescripteur de vos arrêts n'a pas mentionné la relation entre ces arrêts et votre ALD, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut interroger le service médical afin de faire vérifier si les motifs de vos arrêts sont bien en lien avec votre ALD.

Dans votre situation, je vous conseille de faire un point complet sur l'enregistrement et l'indemnisation de vos arrêts de travail avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou par téléphone, au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Que faire s'il y a une rechute après le refus de la prolongation du mi-temps par la CPAM?

Géraldine — Fri, 12 Jun 2026 04:28:59 GMT

Bonjour Miss,

Vous souhaitez vous renseigner au sujet de la possibilité de disposer à nouveau d’indemnités journalières suite à un refus du médecin conseil, la lecture de ce topic intitulé "Arrêt des indemnités journalières, état de santé non consolidé " vous apportera les informations que vous recherchez.

Il est en effet indiqué que vous pouvez dans un premier temps contester la décision prise par le médecin conseil.

Par ailleurs, votre médecin peut prescrire une prolongation ou un nouvel arrêt de travail pour la même pathologie mais vous ne serez pas indemnisée, cet arrêt permettra uniquement de justifier votre absence auprès de votre employeur.

Je vous recommande enfin de consulter ce topic au sujet de la prescription d'arrêt de travail suite à la notification d'une reprise notifiée par le service médical pour obtenir davantage de renseignements.

Je vous souhaite une bonne journée.