Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

franchise et le tiers payant

bonjour Elryn

Dommage que vous faites lecture en diagonale car je n'ai jamais écrit que c'était illégal que la cpam réclame des franchises. Renseignez vous avant de répondre sur les dispositions concernant les assurés qui sont en tiers payant, et peut être vous comprendrez mieux ce que je revendique. Le prélèvement sur la pension ne doit se faire que si l'assuré ne s'est pas acquitté de sa créance après des relances.
Bonne information

Evalou

  • 6 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 25360 réponses publiées
  • 1712 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Et j’ai bien demandé en quoi c’était illégal de prélever sur la pension
Donc je vous retourne votre invitation à lire ce qu’on vous dit

Elryn

  • 2 questions posées
  • 25360 réponses publiées
  • 1712 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Et pour compléter ma réponse j’ai été lire votre question d’origine ou vous citez le site ameli « Si tous vos frais de santé sont pris en charge en tiers payant et que vous n'avez pas l'occasion de percevoir de remboursement, les franchises médicales et les participations forfaitaires doivent être réglées directement à l'Assurance Maladie.« 

En l’occurrence dans votre cas vous avez l’occasion de percevoir quelque chose de la cpam: votre pension. La cpam a donc bien le droit de récupérer ce que vous devez sur ce qu elle vous doit elle. Et non la pension n’étant pas un minima social protégé: c est légal.