Bonjour,
J'ai été salarié de 1994 à 2012, puis ensuite commerçant depuis 2016 (donc plus aucune activité salariée). La Cpam étudie mes droits à une pension d'invalidité (suite à mon rendez-vous avec un médecin conseil de la cpam). Selon les textes, en tant qu'indépendant, je dois avoir cotisé au cours des 3 années civiles sur un revenu d'activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % de la moyenne des plafonds de sécurité sociale de ces 3 années. Selon mes calculs, je dois donc avoir cotisé sur un RAAM d'au moins 4383 € annuels ((46368 + 43992 + 41136)/3 x 10 % . Etes-vous d'accord ?
Mais, puisque mes 10 meilleures années proviennent de ma seule activité de salarié, la cpam ne va t elle pas vouloir prendre en compte les conditions de cotisations relatives aux salariés ? (2030 x le smic horaire) conditions que je ne remplis pas) ?
En d'autres termes, mon invalidité est prononcée alors que je suis commerçant. Pour en bénéficier, je dois répondre aux conditions de cotisations des indépendants (avoir cotisé sur un RAAM au moins égal à 10 % de la moyenne des plafonds secu de ces 3 années). Mais puisque mes 10 années civiles les plus avantageuses sont celles relatives à ma seule activité de salarié, on ne prend pas en compte mes revenus d'indépendants !
Etes-vous d'accord avec mon analyse ? Merci pour votre réponse
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Bonjour Titi,
Pour connaître le détail des salaires et revenus d'activité pris en compte dans le calcul du montant de la pension d'invalidité dans le cas d'activités successives relevant de différents régimes, je vous propose la lecture de ce topic au sujet de la pension d'invalidité coordonnée.
Aussi, votre question nécessite une consultation de votre dossier afin de vous répondre précisément quant aux éléments pris en compte pour le calcul du montant de votre pension d'invalidité. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.
Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Pour aller plus loin, je vous recommande la lecture de cet article sur l'invalidité, issu de notre site ameli.fr.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilNon. Ok étudie votre droit en tant qu’indépendant puisque c’est votre situation aujourd’hui. Vous relevez seulement de la législation indépendant
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Voir le profilPouvez-vous me confirmer que tous les salaires et revenus provenant des différents régimes sont pris en compte pour le calcul du SAM ?
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Voir le profilJustement non.
Il y a certains régimes où c’est le cas mais pas tous
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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