Bonjour,
Nous sommes Français, nous revenons en France après 11 ans de vie au Canada.
Je suis entrepreneur, je lance mon entreprise en France, comme dirigeant non salarié. Ma conjointe sera en recherche d'emploi. Nos enfants n' ont jamais vécu en France.
1/ Quelles sont les démarches à réaliser pour nous affilier de nouveau à la SS? Sous quel délais?
2/ En fonction du délai, peut-on être couvert par le système de couverture québecois (RAMQ) le temps de l'ouverture de nos droits?
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/05/2025
Voir le profilRéponse approuvée par Amaury
Bonjour Amaury,
Je vous invite dans un premier à prendre connaissance du protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) qui permet d'obtenir le formulaire SE401-Q207, si nécessaire afin d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.
Pour votre affiliation, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Je vais devenir auto-entrepreneur " qui vous renseignera au sujet des démarches que vous devez entreprendre.
Si vos enfants sont mineurs, je vous invite à joindre à votre dossier le formulaire "S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" accompagné d'une copie d'acte de naissance. Vous pouvez également consulter ce topic relatif à l’extrait d'acte de naissance étranger le cas échéant.
Enfin, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous conseille donc de contacter votre CPAM au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/05/2025
Voir le profilMerci Géraldine,
J'ai pris connaissance de vos liens. Merci bien, c' est aidant.
Auprès de qui devons nous retourner les formulaires SE401-Q207 et S3705 ? A quelle adresse courriel ou postale?
Merci
Bonjour Amaury,
Vous devez envoyer vos documents à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de residence une fois de retour sur le territoire.
Vous trouverez l'adresse de votre CPAM à la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/04/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/01/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/06/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilGéraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/05/2025
Voir le profilAmaury a répondu
Géraldine a été sélectionné comme meilleur répondant
Géraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/05/2025
Voir le profilAmaury a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?