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Mineur francais - voyage en France

Bonjour,
Nous vivons au canada et avons la double nationalité (Canadienne et Française). Mon enfant n'a pas de numéro de sécu française car il est né en ailleurs en Europe. Mon enfant de 17 ans va voyage seul en France dans notre famille durant 6 mois pour découvrir son pays et faire le CNED. Il sera hébergé gracieusement par la famille. J'aurais voulu savoir s'il avait le droit à une couverture santé française durant cette période ? Merci

Insoon

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Bonjour Insoon,

Votre enfant vient en France dans le cadre d'un séjour.

Par conséquent, l'affiliation sur critère d'activité (salarié) ou de résidence ne peut être demandée.

Si votre enfant est étudiant et qu'il peut présenter un certificat de scolarité justifiant de son inscription dans un établissement français reconnu, des démarches pourront être effectuées avec le statut d'étudiant étranger.

Si votre enfant n'a pas le statut d'étudiant, il sera nécessaire de vous rapprocher de votre organisme canadien ou d'une assurance privée afin de garantir la prise en charge des soins pendant ce séjour temporaire en France.

Pour plus d'informations, je vous suggère la lecture de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour Insoon,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Comment faire une demande de numéro de sécu pour mon fils né à l'étranger".

Je vous souhaite une bonne journée.

Insoon

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Bonjour @Laetitia,

Merci pour votre réponse.

Dans le cadre de mon enfant, a t'il le droit à la sécurité sociale durant ce voyage de 6 à 7 mois, sachant qu'il va étudier par correspondance et ne travaillera pas ?

Merci beaucoup
Bonne journée