Je suis salariée en arrêt maladie pour burn-out. Je suis par ailleurs considérée comme éleveuse de chiens. Mon employeur peut-il me reprocher cette deuxième activité, par ailleurs très limitée? Mon médecin connaît ma situation mais n'a pas mentionné cette activité dans son arrêt. Suis-je en infraction au regard de la sécurité sociale?
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Bonjour Lassybire,
Dans un premier temps, je vous remercie de prendre connaissance des informations présentes dans ce topic relatif aux "activités autorisées pendant un arrêt maladie".
Concernant les modalités de mise en place de cette exception, vous devez en informer votre caisse primaire
d'assurance maladie (CPAM), afin de faire le point sur votre indemnisation.
En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilcomment faire car le médecin n'a effectivement pas mentionné le fait que l'arrêt ne concernait que mon activité salariée, car le burn-out est lié à mon lieu de travail mais n'a aucun lien avec l'activité à domicile que je pouvais continuer d'exercer, en accord avec le médecin. Il ne l'a donc pas mentionné mais est d'accord pour faire un courrier pour expliquer la situation et son accord de garder l'activité à domicile.
Est-ce rétroactif et auprès de qui, avec mon médecin, doit on envoyer ces éléments complémentaires a l'arrêt pour informer la CPAM. Et ainsi régulariser la situation.
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Bonjour Lassybire,
Comme indiqué précédemment, concernant les modalités de mise en place de cette exception, vous devez interroger directement votre votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Pour cela, vous pouvez adresser votre demande via l’Espace d’échanges de votre compte ameli. Elle seule saura vous indiquer la démarche attendue afin de régulariser votre situation.
Bonne journée.
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Élodie a répondu
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