Je souhaiterai obtenir des informations au sujet d'une personne disposant déjà d'un numéro de sécurité sociale français, travaillant en France mais dont la famille vie en Belgique. Est il possible de ne disposer que d'un logement temporaire en France lorsque la personne travaille en France et continuer de bénéficier de la sécurité sociale france svp? A ma connaissance la détention d'un logement permanent en France est nécessaire
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/12/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Clo2824,
En tant que communautaire européen résidant en France vous avez plusieurs possibilités pour vous affilier. Vous pouvez demander une affiliation sur critère d'activité ou de résidence. Dès lors que le critère d'activité est rempli, la résidence peut être temporaire, les droits seront maintenus.
Toutefois, aux termes de l'article L.115-6 du CSS, la condition de régularité du séjour peut être contrôlée, quel que soit votre critère de rattachement (activité ou résidence).
Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rubrique "Protection sociale à l'accueil en France".
Enfin, si votre situation dépend du statut de travailleur frontalier, je vous conseille la lecture de cet article "Travailleur frontalier : droits et prise en charge".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/08/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/07/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/09/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/12/2024
Voir le profilClo2824 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?