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Droits sécurité sociale et logement temporaire

Je souhaiterai obtenir des informations au sujet d'une personne disposant déjà d'un numéro de sécurité sociale français, travaillant en France mais dont la famille vie en Belgique. Est il possible de ne disposer que d'un logement temporaire en France lorsque la personne travaille en France et continuer de bénéficier de la sécurité sociale france svp? A ma connaissance la détention d'un logement permanent en France est nécessaire

Clo2824

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Bonjour Clo2824,

En tant que communautaire européen résidant en France vous avez plusieurs possibilités pour vous affilier. Vous pouvez demander une affiliation sur critère d'activité ou de résidence. Dès lors que le critère d'activité est rempli, la résidence peut être temporaire, les droits seront maintenus.

Toutefois, aux termes de l'article L.115-6 du CSS, la condition de régularité du séjour peut être contrôlée, quel que soit votre critère de rattachement (activité ou résidence).

Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rubrique "Protection sociale à l'accueil en France".

Enfin, si votre situation dépend du statut de travailleur frontalier, je vous conseille la lecture de cet article "Travailleur frontalier : droits et prise en charge".

Bonne journée.

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