Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis plus de 2 ans, en horaires libres, et souhaite partir en vacances dans un autre département.
J'ai donc fais une demande d'autorisation auprès de la sécurité sociale en mentionnant date, lieu de résidence...
Ma demande était accompagnée d'un courrier de mon médecin.
2 personnes de la sécurité sociale m'ont contactée pour m'informer du fait que depuis un décret de novembre 2024, il ne leur appartient plus de statuer sur les demandes d'autorisation de sortie du territoire.
Que je suis censée rester dans le département et qu'en cas de contrôle, je m'expose aux sanctions.
Je peux partir, mais à mes risques et périls...
Je suis un peu perdue ...
Quel est ce décret ? S'applique t-il aux malades en horaires libres? Comment pouvons-nous partir sans risque? Comment obtenir une autorisation pour être protégée ?
Je vous remercie par avance pour votre retour
