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accident du travail et mobilité à l'étranger

Je suis français et j'ai eu un accident il y a deux ans qui m'a laissé en fauteuil roulant. Jusqu'à présent, j'ai reçu une indemnisation pour arrêt de travail suite à l'accident du travail, mais je souhaiterais vivre dans un autre pays de l'Union européenne car je n'ai pas de famille en France ; ma famille vit en Espagne. et ici en France je suis seul. On m'a dit que je ne pouvais pas quitter le territoire français pendant plus de 6 mois. Si je pars plus de 6 mois, toutes mes prestations seront supprimées. Est-ce vrai ? Que puis-je faire ? des idées ou des solutions ? merci

Fran

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Bonjour Fran,

Si vous continuez à travailler en France et vivez en Espagne, vous pouvez bénéficier du statut de frontalier. 

Dans ce cas, je vous suggère la lecture de ce topic relatif à l'affiliation des frontaliers. La situation évoquée est différente, cependant les démarches expliquées s'appliquent également dans cette situation.

En revanche, si vous partez définitivement en Espagne sans maintenir d'activité professionnelle en France, je vous confirme que vos droits seront fermés. Il conviendra alors de vous renseigner sur la protection sociale en vigueur en Espagne.

Je vous suggère dans ce cas de remplir le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" et de le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous retrouverez les coordonnées sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous précise que si vous bénéficiez d'une rente d'accident du travail, celle ci peut continuer à vous être versée même si vous résidez à l'étranger, sous réserve de fournir à la CPAM qui verse votre rente, l'attestation sur l'honneur (aussi appelée "certificat de vie") qu'elle vous transmettra une fois par an.

Pour en savoir plus sur vos droits et démarches dans le cadre de votre départ, je vous recommande la lecture de cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulée : Vous partez vivre à l'étranger.

Je vous souhaite une bonne journée

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Fran

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Merci pour votre réponse. Je ne peux pas travailler à cause d'un accident du travail. J'ai un handicap de plus de 70%.