Bonjour ,j' ai quitté la France depuis juillet 2023 ,et je retourne au Québec la RAMQ me demande le formulaire SE-401-Q-207 .Sachant que je n 'avais pas déclaré mon départ de France à la CPAM ?Y a t' il une pénalité à payer en France? et ma deuxième question comment obtenir ce formulaire ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/04/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Amelia,
Vous pourrez obtenir ce formulaire uniquement si vos droits sont ouverts en France.
Je vous conseille de formuler votre demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre ancien lieu de résidence.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les départs et retours du Québec sur le site web du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une couverture santé au Québec et n'êtes plus couverte par l'Assurance Maladie, il vous voudra souscrire une assurance privée telle que la caisse des Français de l'étranger (CFE).
Je vous propose de consulter cet article issu du site internet de la CFE pour de plus amples renseignements à ce sujet : https://www.cfe.fr/qui-sommes-nous-
Je vous souhaite une très bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/05/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/02/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/04/2025
Voir le profilAmelia a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?