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le formulaire SE-401-Q-207

Bonjour ,j' ai quitté la France depuis juillet 2023 ,et je retourne au Québec la RAMQ me demande le formulaire SE-401-Q-207 .Sachant que je n 'avais pas déclaré mon départ de France à la CPAM ?Y a t' il une pénalité à payer en France? et ma deuxième question comment obtenir ce formulaire ?

Amelia

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Bonjour Amelia,

Vous pourrez obtenir ce formulaire uniquement si vos droits sont ouverts en France.

Je vous conseille de formuler votre demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre ancien lieu de résidence. 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les départs et retours du Québec sur le site web du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une couverture santé au Québec et n'êtes plus couverte par l'Assurance Maladie, il vous voudra souscrire une assurance privée telle que la caisse des Français de l'étranger (CFE).

Je vous propose de consulter cet article issu du site internet de la CFE pour de plus amples renseignements à ce sujet : https://www.cfe.fr/qui-sommes-nous-

Je vous souhaite une très bonne journée.

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