Capital décés

Bonjour Gisou,

Le conjoint s’entend par conjoint légitime, c’est-à-dire marié. Son concubin n'est donc pas prioritaire.

Pour être bénéficiaire prioritaire, vous devez avoir été à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès. Le capital décès est alors versé suivant cet ordre :

• au conjoint non séparé de droit ou de fait ou au partenaire lié par un Pacs ou ;
• aux enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs ou ;
• aux ascendants (parents, grands-parents) s’il n’y a ni conjoint/partenaire de Pacs, ni enfant.

Si aucun bénéficiaire prioritaire (à charge totale, permanente et effective de la personne décédée) n'a formulé de demande dans un délai d'un mois après le décès, le capital décès est alors versé selon le même ordre.

S'il existe plusieurs bénéficiaires de même rang, le capital décès est partagé à parts égales entre eux.

Les bénéficiaires non prioritaires disposent d'un délai maximum de 2 ans, à compter de la date du décès, pour demander le capital décès.

La demande consiste à remplir le formulaire S3180 « Demande de capital décès » et à l’adresser à CPAM du défunt avec un RIB et les pièces spécifiques qui sont demandées dans le formulaire en fonction de votre situation.

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : Décès d'un proche : prestations et formalités.

Bonne journée.