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CMRA recours

Bonjour , lorsqu’on saisit officiellement la" CMRA," reçoit-on systématiquement un accusé de réception indiquant que le recours a bien été enregistré, avec un numéro de dossier ou de suivi ? Et si oui, dans quel délai en général cet accusé est-il adressé ? Je vous remercie d’avance pour vos retours éclairés.

Republique88

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Bonjour Republique88,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à la commission médicale de recours amiable (CMRA).

Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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