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la faute inexcusable

cessation du versement des indemnités est intervenue au plus tard début janvier 2022, lors de la reprise de votre travail, et la caisse vous a informé par courrier du 23 mai 2022 du refus de reconnaissance de sa faute inexcusable par .

Ainsi, vous disposiez à compter de cette date d'un délai de 2 ans, soit jusqu'au 24 mai 2024, pour introduire une action en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur. Je c est pas koi faire

Kk17

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Grégory

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Bonjour Kk17,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de la faute inexcusable.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Grégory
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