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Question en attente de réponse

Document pour le dossier d'ouverture de droit à la sécurité sociale

Ma femme est équatorienne et notre mariage est reconnu en France. Nous essayons d'envoyer le dossier pour l'ouverture de droits à la sécurité sociale. Le gouvernement équatorien nous a fourni une copie intégrale apostillée numériquement.
Nous souhaitons vérifier que cela ne pose pas de problème et que la CPAM accepte une copie physique du document officiel apostillé numériquement.

Merci d'avance !

Panda347

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Réponses

Raphaëlle

  • 1004 réponses publiées

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Bonjour Panda347,

Il n'y a aucune contre indication à la recevabilité d'un document apostillé numériquement, en effet pour être recevable, la pièce d’état civil ne doit comporter aucune rature ni surcharge, et être identifiée par un cachet lisible et entier.

Bonne journée.

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Raphaëlle
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