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Question en attente de réponse

Cmu étude en attente car enfant mineur en service civique

Notre renouvellement de cmu et en attente d etude parce que mon fils mineur est en service civique et qu on me demande de l affilié seul .
Pourtant dans les ressources prise en compte pour la cmu les indemnités de service civique n y figurent pas .
Pourquoi dans ce cas l étude est elle en attente ?

Jen

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Réponses

Géraldine

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Bonjour Jen,

L'étude du droit à la Complémentaire santé solidaire est effectuée pour le foyer. 

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Notion de foyer pour la complémentaire santé solidaire ". 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Jen

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Confirmez vous que les indemnités de service civique ne sont pas pris en compte comme écrit sur le ministère de la santé pour le calcul de la cmu ?
3 interlocuteurs d'Ameli me disent que ce sont des SALAIRES et donc pris en compte pour son étude.

Géraldine

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Bonjour Jen,

Les ressources liées à votre activité sont pris en compte. 

Vous trouverez davantage de renseignements à ce propos en prenant connaissance de ce topic intitulé "Prestations à déclarer pour CSS". 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Jen

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D accord , merci donc selon le ministère de la santé les ressources listées à l article R.861-10 du code de la sécurité sociale dont les indemnités de service civique font parties Ne Sont Pas Pris en compte pour la CSS .