Bonjour,
Je dois remplir un "QUESTIONNAIRE DE SOLVABILITE A RENSEIGNER PAR LE
DEMANDEUR DE LA REMISE DE DETTE", pour une demande de remise de dette à la CPAM, et dans la section "revenu", ça demande si j'ai eu des "présentations familiales". On est d'accord que ça ne concerne pas les personnes célibataires ? Si on est célibataire, avec le RSA et APL, c'est pas considéré comme des "prestations familiales"?
Merci de m'avoir lue.
Cordialement
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Bonjour Natiel,
Les prestations familiales se définissent comme étant des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants.
Ainsi, si vous ne percevez des prestations sociales qu'à titre personnel, elles ne sont pas à indiquer dans cette partie de votre questionnaire.
Enfin, je vous précise que la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Pour toute question relative à la complétude de votre demande, il est nécessaire de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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