Bonjour,
Je suis actuellement sous le régime frontalier d’Améli (non affilié à la LaMal) et je cotise bien à l’URSSAF.
Depuis octobre, je suis salarié en France à hauteur de 24h/semaine, tout en conservant mon entreprise individuelle en Suisse. Mon activité en France est désormais majoritaire, à la fois en termes de revenus et de temps consacré.
J’ai bénéficié d’un congé paternité en France, mais on me demande de quitter mon statut frontalier pour bénéficier des indemnités. Pour cela, on exige la radiation de mon statut frontalier avec, comme justificatif, la fermeture de mon entreprise en Suisse – ce que je ne souhaite pas faire.
Étant donné que mon activité principale est désormais en France, mais que je conserve une activité en Suisse, comment puis-je procéder pour bénéficier du congé paternité sans être contraint de fermer mon entreprise suisse ?
Merci d’avance pour votre aide.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/03/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour stef95,
Votre situation étant complexe, je vous suggère de bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et ainsi obtenir une étude personnalisée de votre demande.
Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/05/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/10/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/05/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/03/2025
Voir le profilstef95 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?