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Employé en France, indépendant en Suisse

Bonjour,

Je suis actuellement sous le régime frontalier d’Améli (non affilié à la LaMal) et je cotise bien à l’URSSAF.

Depuis octobre, je suis salarié en France à hauteur de 24h/semaine, tout en conservant mon entreprise individuelle en Suisse. Mon activité en France est désormais majoritaire, à la fois en termes de revenus et de temps consacré.

J’ai bénéficié d’un congé paternité en France, mais on me demande de quitter mon statut frontalier pour bénéficier des indemnités. Pour cela, on exige la radiation de mon statut frontalier avec, comme justificatif, la fermeture de mon entreprise en Suisse – ce que je ne souhaite pas faire.

Étant donné que mon activité principale est désormais en France, mais que je conserve une activité en Suisse, comment puis-je procéder pour bénéficier du congé paternité sans être contraint de fermer mon entreprise suisse ?

Merci d’avance pour votre aide.

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Bonjour stef95,

Votre situation étant complexe, je vous suggère de bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et ainsi obtenir une étude personnalisée de votre demande.

Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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