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Temps partiel thérapeutique pour salarié’ en ALD contractuel de l’Etat : durée ?

  • Handicap
  • REY
    • il y a 16 jours
    • Mis à jour le : 05/03/2025
  • 16
  • 3

Qui tranche la contradiction apparente ( ou le vide juridique pour le cas d’ALD) en cas de conflit entre Assurance Maladie et employeur ( agence publique)? Quelle instance ?
Quel recours entre Assurance Maladie cas de refus de l’employeur de dépasser un an ?

REY

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour REY,

Je vous invite à consulter ce topic sur le temps partiel thérapeutique.

Je vous précise que dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, l'Assurance Maladie n'est pas concernée par l'aménagement de votre poste et de votre temps de travail qui incombe au médecin du travail.

De même, la répartition de vos activités et heures de travail est à déterminer avec votre employeur, qui peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement du service.

Bonne journée.

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Élodie
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REY

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Votre réponse ne répond pas à ma question qui est précise ( le poste de travail de ma fille a ėté aménagé et un avenant à son contrat initial signé en novembre dernier).
Ma question est : si l’employeur public refuse de prolonger le temps de travail thérapeutique au bout d’an an (cf décret de 1986) bien que la CPAM lui écrive que la limite est de 3 ans qui tranche ?? Pouvez-vous répondre à cette question ?
PS on m’a demandé’ un pseudo (VIVI) pourquoi ne l’utilisez vous pas ? Je ne souhaite pas que mon nom apparaisse car ma fille a le même

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REY
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Élodie

  • 6105 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour REY,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie.

Comme indiqué précédemment, votre question relève du droit du travail de la fonction publique, et de la médecine du travail. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous remercie d'interroger les acteurs concernés.

D'autre part, lors de la création de votre profil sur le forum vous avez choisi un pseudo, et avez dû cocher la case "Je certifie utiliser un Pseudo sans lien direct avec mon identité (nom de famille) pour participer au forum. *"

Si vous avez utilisé votre nom de famille je vous suggère de le modifier dans votre profil ou supprimer directement votre compte.

Vous trouverez une information complète en consultant les "Conditions d'utilisation du service".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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