Bonjour,
L'organisme de prévoyance est elle autorisée à suspendre des règlements de prestations Prévoyance dans l'attente de la délibération de la CPAM de la qualification d'un arrêt de travail en accident du travail ?
Vous remerciant pour votre réponse.
Cdlt,
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/02/2025
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLa cpam n’a pas autorité sur les prévoyances et la gestion/conditions contractuelles des prévoyances ne sont pas non plus de son ressort
On ne peut pas vous aider i i
Bonjour Pseudo0839,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet du règlement de ces prestations, je vous invite à contacter l'organisme assureur en charge de cette prévoyance.
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/03/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/07/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Christelle a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/02/2025
Voir le profilPseudo0839 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?