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Question en attente de réponse

Code de la SS

Article 341-4
Quel texte vient compléter celui ci ?
La prévoyance refuse le complément suite à invalidité 2 en raison de cet article qui précise qu en invalidité 2 on est incapable de travailler . Y a t il un décret ? Une directive ou autre qui indique le taux de 66% de perte de capacité et non 100%
Je précise que je travaille 10h par semaine…..

MURBENS

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Elryn

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Le droit du travail a un texte qui ne l’interdit pas mais là il faut consulter des aides en droit du travail

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Elryn
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Mathilde

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Bonjour MURBENS,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mathilde
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