Bonjour,
Je suis italienne et je vive en permanence en Italie. J'ai une activité de location meublée en France (avec mon propre immeuble) depuis quelques années. L’activité se fait à distance, avec les plateformes électroniques. Puisque mon entreprise a enregistré des recettes supérieures à € 23.000, je dois m'inscrire à l'URSSAF pour payer les cotisations sociales, mais pour m’inscrire, l’URSSAF me demane un numéro de sécurité sociale.
Puis je obtenir un Numero de Securité Sociale provisoire ou un Numero Technique Temporaire de la CPAM sans déplacer mon assistance sanitaire en France ? Comme je vive en Italie, je dois bien sur garder l’assistance maladie en Italie, étant sans objecte pour moi de déplacer l’assistance maladie en France travers un formulaire S1. Aussi je ne peux pas présenter un formulaire A1 (en fait, si j'avais payé des cotisations de retraite en Italie, je n'aurais même pas besoin de m'inscrire à l'URSSAF pour payer les cotisations sociales).
Merci
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Voir le profilBonjour Elli,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour, merci de votre reponse, mais ma question concernait la CPAM. Je la répète ci-dessous:
Puis je obtenir de la CPAM un Numero de Securité Sociale (definitiv ou provisoire), ou un Numero Technique Temporaire, sans déplacer mon assistance sanitaire en France ?
Dans l'attente de votre reponse, merci pour votre attention.
Bien cordialement
Bonjour Elli,
Nous ne pouvons répondre à votre demande car la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'est pas compétente en matière de délivrance de numéro de sécurité sociale mais en matière de droits à l'Assurance Maladie.
Les personnes qui souhaitent ouvrir leur droit en tant qu'indépendant doivent se rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter ce topic intitulé "Statut de frontalier + création entreprise".
Je vous souhaite une bonne journée.
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