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Question en attente de réponse

Déclaration ressources en invalidité

Bonjour

Les indemnités d élus des petites communes( -3500 habitants) ne sont pas soumises à cotisation sécurité sociale. Sont-elles à déclarer dans la déclaration des ressources des personnes en invalidité ?

Princess

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Réponses

Laetitia

  • 7565 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Princess,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Déclaration des ressources d'invalidité" ainsi que le topic relatif aux revenus soumis à cotisation à déclarer.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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