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CSG RDS sur les pensions invalidités et AT pour non résident fiscal Français avec sécurité sociale propre au pays

Bonjour,

Je suis actuellement en possession d'une pension d'invalidité de 2e catégorie et d'une rente AT. je désire m'installer a l'étranger hors d'Europe. Je ne serais plus résident fiscal français et je serais obligé d'adhérer à la Sécurité sociale "locale" donc je ne serais plus sur la Sécurité sociale française.

Je voulais savoir quel serait le taux pour la csg et rds pour moi dans ce cas-là?
Et quelle est la procédure.

J'ai fait de nombreuses recherches infructueuses, j'ai même contacté les impôts.

Merci par avance.

titiFier

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Bonjour titiFier,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'exonération des prélèvements sociaux sur la pension d'invalidité.

Comme indiqué dans cette réponse du forum, vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux si vous ne résidez plus fiscalement en France.

Pour plus d'informations, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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