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Continuation activité avec Conjoint collaborateur ?

Il s'agit d'une EURL Pâtisserie-Salon de Thé ou travaillent exclusivement l'artisan pâtissière qui est gérante salariée (et associée unique) et son conjoint collaborateur.
Madame va être bientôt en congés maternité.
Ma question est la suivante : son conjoint collaborateur peut-il continuer à exercer seul dans la boutique en modifiant la carte le temps de l'absence de Mme qui ne percevra pas, bien entendu, de salaires durant sa période de congés maternité.
Les pâtisseries domaine de Mme seront ainsi remplacées le temps du congés maternité par d'autres produits (gaufres, crêpes...) fabriquées par le conjoint collaborateur qui continue également à vendre les boissons et glaces....
Celui-ci s'occupe déjà à ce jour de la partie administrative et commandes fournisseurs.
Cela permettrait à la boutique d'être toujours ouverte et préserver son image et sa clientèle.
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement

jim66

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Élodie

  • 6097 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour jim66,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

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