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Mise sous tutelle

Bonjour,
J’ai besoin de savoir comment accéder au nom du médecin traitant habilité à amener un parent devant le médecin relié au tribunal judiciaire dans une procédure d’encadrement judiciaire d’un parent proche. Je ne peux me déplacer à la CPAM qui est quasiment toujours fermée sur ma commune.

Pseudolocal

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Pseudolocal,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous conseille cependant de visiter le site de la Compagnie Nationale des Experts Médecins de Justice afin de trouver un professionnel dans votre région.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Pseudolocal

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Bonjour
et merci pour votre première réponse.

Pourriez vous me dire quel est le montant pris en charge par les organismes de sécurité sociale pour la visite médicale demandée auprès d’un expert ? Ou le pourcentage des dépassements d’honoraires.

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Pseudolocal,

Comme indiqué précédemment, ce thème ne peut être traité sur ce forum car il sort du cadre des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie. N'hésitez pas à interroger le médecin désigné pour de plus amples informations sur la facturation de ce type de visite médicale.

D'autre part, vous pouvez vous référer à cette page issue du site du Service-Public.fr intitulée "Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?" 

Si vos interrogations subsistent, cette page vous propose également d'être rappelé par un informateur appartenant au ministère de la justice.

Bonne journée.

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Élodie
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