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Jours de deuil

Bonjour

Mon employeur refuse de prendre en compte le certificat de viabilité de mon enfant mort-né en prétextant qu'il aurait appelé la CPAM qui lui aurait dit que ce document n'est pas valide.
Quelles informations doit contenir ce document car on me demande que soit noté le poids de l'enfant ainsi que l'atteinte des 22 semaines d'aménorrhée.
Je ne comprends pas l'hôpital ne nous a remis aucun autre document.
Pouvez vous m'aider svp.

Cordialement

Twist25

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Bonjour Twist25,

Tout d'abord, je me permets de vous adresser toutes nos condoléances.

En ce qui concerne le congé de deuil qui est indemnisé par l'Assurance Maladie, il convient de transmettre un certificat médical indiquant le seuil de viabilité (22 semaines aménorrhée ou poids du fœtus > 500 grammes) ainsi que l'acte d'enfant sans vie établi par l'État Civil.

En cas de besoin, sachez que vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Si votre demande concerne le congé employeur, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements. Vous pouvez toutefois consulter cet article sur le "Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)" ainsi que le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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Twist25

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